Artprice : Au G20, les Ports Francs par leur opacité pourraient servir au financement du terrorisme selon Michel Sapin, Ministre français de l'Economie et des finances

Après le secret bancaire, la France vise désormais, par la voix de son Ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin, les Ports Francs de Genève. Son argument imparable: leur opacité pourrait servir au financement du terrorisme.

Le Ministre français a d'ailleurs confirmé qu'il s'est entretenu avec le Conseiller Fédéral Ueli Maurer durant l'assemblée annuelle du FMI et de la Banque Mondiale. Le gouvernement français veut connaître l'identité des propriétaires des œuvres déposées dans les Ports Francs exemptés de Droits de Douane et TVA.

"Les objets d'Art peuvent être le produit de trafic permettant de financer le terrorisme" selon Michel Sapin.

Cette agressivité française survient après les révélations des Panama Papers visant, entre autres, des œuvres d'Art aux Ports Francs.

Artprice renvoie à son étude du 1er Juin 2015 et à la dépêche AFP du 3 Juin 2015. Dans quelques jours Artprice produira des données complémentaires susceptibles d'ébranler certaines idées reçues.

Artprice : addendum 3 juin 2015 – vers une plus grande transparence des Ports Francs et du Marché de l'Art

Suite au communiqué du 1er juin 2015 et à la dépêche AFP du 3 juin 2015 « Les Ports Francs de Genève sous haute surveillance » qui reprend, entre autres, les notes de synthèse d'Artprice sur les Ports Francs, Artprice et son Président fondateur thierry Ehrmann communiquent cet addendum à son premier communiqué du 1er juin :

Les Ports Francs, et principalement ceux de Genève, sont bel et bien les chambres de compensation du Marché de l'Art mondial, au même titre que Clearstream au Luxembourg. Selon les croisements de plusieurs sources étatiques et/ou institutionnelles, les Ports Francs de Genève constitueraient plus de 50% du flux global du Marché de l'Art généré par les ventes publiques, les ventes after-sale, le gré à gré et le courtage.

Dans peu de temps, la lecture des 13% d'actionnaires anonymes (actions aux porteurs converties en actions nominatives, afin de connaître les identités des personnes contrôlant les 13% restant) révélera vraisemblablement des conflits d'intérêts qui démontrent une organisation parfaite de circuits off-shore dans lesquels chacun des acteurs, pour le moment anonymes, possède un champ d'action extrêmement codifié.

Il est bon de rappeler que le Marché de l'Art permet une croissance à deux chiffres chaque année avec 1200% de volume depuis 2000 et 37% de progression des prix (source Rapport du Marché de l'Art Mondial, AFP / Artprice – mars 2015).

http://imgpublic.artprice.com/pdf/rama2014_fr.pdf

Artprice/AFP dans son rapport annuel du Marché de l'Art, place la Suisse en sixième position sur les ventes publiques. Mais un retraitement des données brutes qui incluent le marché primaire et le second marché positionne la Suisse comme numéro un mondial en termes de volumétrie sur les œuvres relevant du Fine Art.

Selon l'étude Artprice sur les ports francs, au cours de laquelle sur deux ans plus de 12 000 acteurs, institutionnels, marchands, experts et collectionneurs ont été interrogés, 81% de ces acteurs reconnaissent que le port franc est une nécessité absolue pour réaliser leur métier de manière honorable.

Le développement du Marché de l'Art ainsi que l'explosion du nombre de foires et d'expositions à travers le monde impliquent une circulation plus dense et plus rapide des œuvres. Or les frais de transports, auxquels s'ajoutent encore diverses taxes internationales, peuvent freiner considérablement ces mouvements. L'une des réponses majeures à ces obstacles : les Ports Francs.

Devenu un outil incontournable du négoce et du stockage d'actifs en tous genres, le port franc est une zone portuaire dans laquelle des biens sont chargés, déchargés et manutentionnés sous un contrôle très restreint des services des douanes mais exemptés de nombreuses taxes. Durant son transit, une œuvre peut en effet changer plusieurs fois de propriétaire tandis que seul l'acquéreur final paiera les taxes dues dans le pays de destination.

Tout le principe repose sur le fait qu'une œuvre peut subir entre 7 et 9 transactions en moyenne, sans avoir de mouvements d'ordres, ni de cahier de police. Artprice en 25 ans a vu un nombre innombrable d'enquêtes judiciaires internationales dans le cadre desquelles elle a pu être sollicitée qui aboutissent à une impasse absolue face aux ports francs.

A ce jour, aucune matière première, produit transformé ou prestation de services ne possède un tel laissez-passer où l'anonymat est général.

La Suisse, notamment le canton de Genève mais aussi potentiellement Art Basel, ont tout à fait conscience du risque systémique sur l'économie du Marché de l'Art de la confédération suisse. D'où les moyens hors normes déployés en un temps record pour une opération de transparence irréprochable.

Pour bien comprendre le mécanisme du Marché de l'Art et le rôle des Ports Francs, ceux-là annihilent toute forme de dépenses. La seule dépense intervient uniquement lors la sortie définitive de l'œuvre qui constitue la principale attractivité des ports francs. Il existe cependant bien d'autres arguments en leur faveur, parmi lesquels : des frais d'assurance et de stockage très faibles (pour information, le coût de l'assurance est divisé par un facteur 7), des conditions de sécurité optimales, des showrooms aménagés pour présenter les œuvres dans les meilleures conditions, ainsi que pour les faire expertiser ou restaurer.

Enfin, la confidentialité absolue et la discrétion dont jouissent généralement ces zones restent des qualités extrêmement appréciées. Si bien que ces entrepôts sont de plus en plus fréquemment utilisés par les collectionneurs, galeristes, marchands, courtiers mais aussi par de nombreux musées.

La remise en cause des Ports Francs relèverait de l'absurdité pour le Marché de l'Art qui désormais est un marché efficient, mondial et qui compte plus de 70 millions d'acteurs (amateurs, collectionneurs, professionnels et institutionnels) face aux 500 000 collectionneurs de l'après-guerre. Les acteurs majeurs du Marché de l'Art ne se trompent pas en demandant une purge exemplaire pour justement accélérer la croissance des Ports Francs qui représente l'avenir du Marché de l'Art, à savoir sa dématérialisation et sa financiarisation.

Propriété à 86% du canton de Genève, les Ports Francs genevois se déploient sur 150 000 m2 sur lesquels il faut ajouter environ 18 000 m2 dont personne ne semble parler. C'est le plus grand port franc du monde pour l'art, avec 40% de sa surface abritant des œuvres. Il contiendrait au total plus d'un million de tableaux et objets d'art. Et ces entrepôts sont amenés à se développer encore dans les prochaines années.

Les services qu'ils proposent intéressent toujours plus de clients et les 40 000 m2 qui restent constructibles pourront répondre un temps encore à cette demande croissante. Mais depuis 2009, la loi suisse exige dans certains cas seulement un inventaire des biens transférés et « toute marchandise entrant ou sortant fait l'objet maintenant d'une déclaration aux douanes (propriétaire, origine et valeur) ». Mais ce cadre juridique est limité et ne vise qu'une partie des biens culturels.

Artprice, depuis de nombreuses années, à travers la financiarisation du Marché de l'Art et sa croissance spectaculaire à deux chiffres ces dix dernières années qui le rendent désormais efficient, n'a cessé d'attirer l'attention sur la notion de transparence, de traçabilité ainsi que la normalisation d'acteurs clés du Marché de l'Art comme les Ports Francs sur lesquels Artprice et son président–fondateur thierry Ehrmann à de nombreuses reprises ont publié des études ou des notes de synthèse.

Pour mémoire, les 45% des marchandises en transit dans les Ports Francs dans le monde sont des biens culturels.

L'affaire Yves Bouvier a donné un formidable coup de pied salutaire dans la fourmilière du Marché de l'Art. Deux mois après l'interpellation du président de la société Natural LeCoultre, premier locataire des Ports Francs de Genève créés en 1854, le Canton appelle à une “plus grande transparence”, un changement que la société Artprice.com prône depuis plus de 25 ans avec réussite puisque 3,6 millions d'abonnés ont rejoint Artprice.

De nombreuses affaires en cours soulignent un certain obscurantisme du Marché de l'Art qu'une petite poignée d'individus essaye de faire perdurer malgré les machines de guerre comme Artprice, où l'information est présente, instantanée et accessible à faible coût dans le cadre d'une économie disruptive. Il y a quelques semaines, Yves Bouvier était accusé de s'être octroyé des commissions excessives sur la vente de plusieurs chefs-d'oeuvre à l'oligarque russe Dmitry Rybolovlev, parmi lesquels une peinture de Léonard de Vinci, un buste de Modigliani ou un magnifique Rothko,…

Il y a quinze jours, la famille Picasso déposait plainte contre son bras droit, le marchand d'art et administrateur de Natural le Coultre, Olivier Thomas, mettant celui-ci en cause dans la disparition de plusieurs toiles du maître espagnol.

Une situation instable, faisant courir des “risques systémiques pour les ports francs de Genève”, comme le soulignait le rapport du Contrôle fédéral des finances suisses dont Artprice a pu avoir connaissance.

L'Etat de Genève veut régulariser cette situation très rapidement. Il faut noter qu'il reste actionnaire majoritaire des Ports Francs et Entrepôts de Genève avec 87% du capital. Dans ce nouveau cadre, la présidente du conseil d'administration, Mme Christine Sayegh, vient d'être remplacée par David Hiler, ancien Ministre des Finances, réputé pour son intégrité et sa capacité à rechercher les responsabilités pénales ou civiles de tierces personnes, assisté de l'avocate Marie Flegbo-Berney, spécialiste du Droit des Sociétés, et le banquier Andreas Stricker, très discret, qui connaît mieux que personne la cartographie mondiale de la finance. Sa première démarche sera de convertir les actions aux porteurs en actions nominatives, afin de connaître les identités des personnes contrôlant les 13% restant.

“Le risque est bien la confusion des casquettes et la dilution des responsabilités entre les acteurs de ce domaine si particulier, si un locataire est à la fois actionnaire, transitaire et marchand d'art, par exemple”, selon le conseiller d'Etat, Pierre Maudet, qui s'exprime dans la presse suisse.

D'après Artprice, le nouveau président, David Hiler, a désormais pour objectif de repérer, le cas échéant, et de rechercher la portée réelle des risques qu'encourent potentiellement les Ports Francs (blanchiment d'argent sale ou recel de biens culturels spoliés ou volés). Par ailleurs, la police judiciaire, par le biais du Groupe œuvres d'art (GOA), va renforcer sa capacité d'investigation.

« Genève est devenue une des principales plates-formes mondiales du Marché de l'Art international dans un contexte où l'art devient une valeur refuge. Or, nous ne pouvons pas attendre que ce marché de centaines de milliards de francs s'autorégule ou, a contrario, que des instances internationales, tel le GAFI (le groupe d'actions financières de l'OCDE), visent et sanctionnent ces activités, comme elles l'ont fait pour les banques », a averti M. Maudet, conseiller d'Etat, dans Bilan.

Artprice, présente en Suisse depuis plus de 20 ans avec la société Xylogic créée en 1987 à Genève et ensuite rachetée, connaît fort bien la problématique et les réponses à apporter aux Ports Francs de Genève mais aussi, par voie de conséquence, aux Ports Francs de Singapour, Luxembourg et bientôt Shanghai et Pékin.

“L'art est particulièrement attrayant parce que la fixation des prix n'a aucune transparence car, souvent, on ne connaît ni le vendeur ni l'acheteur », expliquait à swissinfo.ch, qui est en Suisse, Monika Roth, avocate et professeure à la Haute école de Lucerne. Toujours dans swissinfo.ch, où Artprice intervient, Anne-Laure Bandle, juriste et directrice pour le droit de l'art à Genève, reconnaît elle–même que le Marché de l'Art devient par l'accroissement des fortunes dans le monde un véritable marché financier présentant des perspectives d'investissement très profitables tout en restant discrètes. Selon Artprice, Christie's, Sotheby's, Phillips, Bonhams, China Guardian et Poly Auction affirment appliquer les contrôles nécessaires. NB : Artprice avait omis dans sa précédente dépêche du 1er juin 2015 de citer Poly Auction.

Pour information, il faut savoir qu'Artprice en 2005 comptabilisait 1 200 établissements financiers abonnés à ses écrans multi-users. En 2015, plus de 18 000 établissements financiers, incluant désormais des gestionnaires de fonds, sont abonnés aux écrans d'Artprice, ce qui démontre sans ambigüité la dématérialisation puis la financiarisation avec des taux de rendement annuel très stables dans le temps du Marché de l'Art.

Devant la Fed puis la BCE qui entérinent un taux du loyer de l'argent négatif, l'œuvre d'art sur des millions d'œuvres travaillées par Artprice selon la méthode des ventes répétées, donne un rendement de 5% à 7% pour une œuvre de 50 000 € et de 12% à 15% pour une œuvre d'art supérieure à 100 000 €. Il faut préciser que ce rendement s'apprécie de manière perpétuelle et non occasionnelle.

Il faut aussi noter (voir dépêche AFP/Artprice d'il y a quelques jours sur l'industrie muséale) qu'il s'est créé plus de musées entre 2000 et le 31-12-2014 que durant tous les XIXème et XXème siècles. De même, 720 musées sont programmés en ouverture pour l'exercice 2015. En termes d'ingénierie financière, les musées privés ou publics sont dans l'obligation commerciale et marketing de constituer une collection attractive intercontinentale. A ce titre leur intervention dans le Marché de l'Art est spectaculaire car quelle que soit la plus-value en cours, le musée est obligé de garder l'œuvre en tant qu'élément d'actif car elle est génératrice du flux de visiteurs et donc de l'industrie muséale.

Ce qui nous conduit à un marché efficient où les acteurs pratiqueraient des rachats d'actions auto-détenues qui mécaniquement entraînerait sans spéculation une hausse des cours. Il est bon de rappeler que malgré les nombreuses rumeurs le Marché de l'Art n'a aucune spéculation spécifique car le taux d'invendus des ventes publiques et toujours de 37%, chiffre qui a désormais plus de 140 ans d'analyse économique et qui détermine un marché stable. A contrario, 10% d'invendus signifieraient un marché spéculatif et 50% un marché baissier.

Pour information, Artprice sortira en exclusivité AFP le rapport semestriel du Marché de l'Art 2015.

Dans ce contexte, la base de données Artprice est devenue le leader mondial incontesté de l'information et de la traçabilité sur le Marché de l'Art avec 118 millions d'œuvres d'art tracées à travers le temps et les siècles pour certaines et qui ont demandé plus 1,8 million d'heures de travail d'historiens de l'art, avec plus de 450 000 catalogues de ventes publiques et manuscrits du XVIIème siècle à NOS jours. Il est l'outil de recherche indispensable pour les polices judiciaires de 72 pays avec bien sûr Interpol et sa base de données des objets volés (Works Of Art Database) qui est accessible par les bases de données d'Artprice.

La méthode des ventes répétées permet de suivre la progression des prix d'une oeuvre d'art. Dans son dernier rapport, (La version PDF du rapport annuel Artprice sur le Marché de l'Art mondial est téléchargeable sur Artprice :http://imgpublic.artprice.com/pdf/rama2015_fr.pdf) la société attirait l'attention, pour exemple, sur la prise de valeur d'oeuvres ayant appartenu à la collection du musée autrichien Essl, ainsi que sur les variations rapides du prix d'oeuvres d'artistes contemporains tels que Jeff Koons, Anselm Kiefer ou Urs Fischer.
Aujourd'hui la société Artprice ne peut que cautionner les actions juridiques et économiques entreprises par l'Etat de Genève pour rendre le Marché de l'Art plus transparent, des actions qui s'alignent parfaitement avec les valeurs qu'elle défend depuis plus de 25 ans et qui ont conduit Artprice à ouvrir ses banques de données multi-users en grande partie gratuite depuis 2014 grâce au modèle économique Freemium, à travers notamment Google, Bing (Microsoft), Baidu qui affichent près de 900 millions de données gratuites et payantes (85% / 15%).

A propos d'Artprice :

Artprice est cotée sur Eurolist by Euronext Paris, SRD long only et Euroclear : 7478 - Bloomberg : PRC - Reuters : ARTF.
Artprice est le Leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'Art avec plus de 30 millions d'indices et résultats de ventes couvrant plus de 630 000 Artistes. Artprice Images® permet un accès illimité au plus grand fonds du Marché de l'Art au monde, bibliothèque constituée de 126 millions d'images ou gravures d'oeuvres d'Art de 1700 à nos jours commentées par ses historiens.

Artprice enrichit en permanence ses banques de données en provenance de 4 500 Maisons de Ventes et publie en continu les tendances du Marché de l'Art pour les principales agences et 7200 titres de presse dans le monde. Artprice met à la disposition de ses 4,5 millions de membres (members log in), les annonces déposées par ses Membres, qui constituent désormais la première Place de Marché Normalisée® mondiale pour acheter et vendre des œuvres d'Art à prix fixe ou aux enchères (enchères réglementées par les alinéas 2 et 3 de l'article L 321.3 du code du commerce). Artprice labellisée par le BPI développe son projet de Blockchain sur le Marché de l'Art.

Le Rapport Annuel Artprice du Marché de l'Art mondial 2015 publié en mars 2016 :
http://imgpublic.artprice.com/pdf/rama2016_fr.pdf
Communiqué d'ARTE : A la tête de La Demeure du Chaos/ Abode of Chaos dixit "The New York Times", thierry Ehrmann, artiste et fondateur d'Artprice dévoile en 9 épisodes les rouages des plus gros esclandres de l'art contemporain, qui garantissent à coup sûr des expositions blockbusters
http://creative.arte.tv/fr/artscandale
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