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OPCVM actions françaises

Les opcvm actions françaises doivent détenir au mois 60% d'actions françaises et sont donc éligibles au PEA. Trois types d'opcvm actions françaises existent : les fonds actions françaises générales (sélectionnés dans toutes les catégories de la cote), les fonds indiciels (CAC 40, SBF 120), et enfin les fonds investis en actions françaises petites et moyennes capitalisations.
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  • Autres Définitions :

Actions en autocontrôle - Actions détenues via des filiales par une entreprise sur son propre capital.

BSA (Bon de souscription d'actions) - Le bon de souscription d'action (BSA) est un titre conférant au titulaire de l'action à laquelle le bon est initialement attaché le droit de souscrire une ou plusieurs actions à émettre, dans des conditions, des délais et à un prix prédéterminés.

Commission de rachat (OPCVM) - La commission de rachat, ou frais de sortie, est perçue au moment de la revente, par un investisseur de ses parts dans le FCP ou de ses actions dans la Sicav. Elle s'impute sur la valeur liquidative retenue pour le rachat, le résultat de cette soustraction constituant le prix de revente des titres vendus par l'investisseur.

Commission de souscription (OPCVM) - La commission de souscription, ou droit d'entrée, est perçue au moment de la souscription d'un fonds. Elle s'ajoute à la valeur liquidative du moment pour constituer le prix de souscription proposé à l'investisseur. Elle contribue aux co-ts de fonctionnement des réseaux de ventes des établissements financiers, couvrant les charges de la commercialisation, et servant à promouvoir les produits.

Dépositaire d'OPCVM - Etablissement agréé par la COB qui assure deux fonctions majeures : la conservation des actifs et le contrôle de la régularité des décisions de l'OPCVM. Sont autorisés à être dépositaires : la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance et de capitalisation régies par le code des assurances. Un dépositaire procède en particulier au dépouillement des ordres, tient la comptabilité de la Sicav ou du FCP, calcule sa valeur liquidative, ou encore avertit l'AMF si certains ratios de gestion sont dépassés.

Encours (OPCVM) - L'encours correspond au montant total des fonds gérés dans un FCP ou dans une Sicav.

Fiscalité des actions étrangères - Les revenus des actions étrangères sont soumis à l'impôt sur le revenu au même titre que les actions françaises, mais n'ouvrent pas droit aux avantages fiscaux des actions françaises. Plusieurs conventions internationales passées entre la France et différents Etats prévoient toutefois un crédit d'impôt dont le montant peut être variable en fonction des accords.

Frais de gestion (OPCVM) - Parmi les différents types de frais prélevés sur l'actif de l'OPCVM, tels les frais d'entrée ou de sortie, on compte également les frais de gestion. Ceux-ci sont prélevés régulièrement, le plus souvent annuellement, avant le calcul de la valeur liquidative. Ils représentent en général un pourcentage de l'actif net du produit.

OPCVM - Un OPCVM, ou organisme de placement collectif en valeurs mobilières, est un véhicule financier qui permet à des particuliers d'investir dans des valeurs mobilières sans assurer la gestion de leur portefeuille au jour le jour. Il existe deux grandes familles d'OPCVM, les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés d'investissement à capital variable (Sicav). La différence tient essentiellement à la structure juridique.

OPCVM éthiques - Les fonds éthiques investissent dans des sociétés sélectionnées par l'association Ethique et Investissement, qui regroupe 150 membres (dont une quarantaine de communautés religieuses). Cette association passe au crible le bilan humain, social et économique de chaque société visée. Sont ainsi appréciés la politique de développement créatrice d'emploi, la participation des salariés à la valeur ajoutée de l'entreprise, la formation, la responsabilité des salariés, la sécurité, l'emploi des personnes handicapées, l'intégration des salariés d'origine étrangère, la protection de l'environnement, et bien d'autres thèmes.

OPCVM de capitalisation - Un OPCVM de capitalisation (repérable par un C majuscule qui figure entre parenthèses après le nom de l'OPCVM) ne reverse pas aux propriétaires de parts de FCP ou d'actions de Sicav les dividendes reçus des titres présents dans le fonds, mais les réinvestit au sein du fonds. Les dividendes et coupons perçus ne seront donc pas imposables immédiatement en tant que revenus mobiliers, mais seront imposés au moment de la sortie en tant que plus-values de cession des valeurs mobilières.

OPCVM de droit étranger - Ce sont des fonds gérés par des sociétés de gestion étrangères. Il ne faut pas les confondre avec les fonds investis en actions internationales et diffusés par des gestionnaires français. Pour être commercialisés en France, les fonds de droit étrangers doivent recevoir l'agrément de la COB. Ce dernier garantit que le fonds étranger agréé répond à des règles de protection de l'épargnant comparables à celles des sicav de droit français.

OPCVM diversifiés - Les fonds diversifiés sont investis en obligations et en actions d'une ou plusieurs zones géographiques définies au préalable. Le risque n'est pas le même selon la ou les zones choisies par le souscripteur. Dans certains cas, il faut tenir compte du risque de change ou des risques d'instabilité politique, économique, sociale d'une région.

OPCVM garantis - Les OPCVM garantis assurent aux souscripteurs la restitution du capital investi ou une protection à hauteur d'une valeur de rachat garantie. Ce type d'OPCVM permet donc d'investir sur les marchés d'actions sans risque pour la mise de départ. L'épargnant retrouvera les fonds engagés, hors droits d'entrée, à une date déterminée au début du contrat quelle que soit l'évolution des marchés. En contrepartie, l'épargne est bloquée pendant un certain laps de temps.

OPCVM indiciels - Ce sont des fonds qui reproduisent scrupuleusement la composition d'un indice de référence. Toutefois, toutes les sicav indexées sur un même indice ne réalisent pas la même performance. En effet, la réglementation française interdit aux gérants de fonds français d'investir plus de 10% de leurs actifs sur une seule valeur. Or certaines valeurs très importantes ont parfois des pondérations de plus de 10% dans certains indices.

OPCVM monétaires - Les OPCVM monétaires sont investis de telle sorte qu'ils suivent un ou plusieurs indices monétaires ou titres à court terme. D'après les statistiques, le rendement moyen de ces produits est de l'ordre de 2,5% hors impôts, net de frais de gestion.

OPCVM obligations - Les OPCVM peuvent être composés essentiellement d'obligations. En fonction de la durée de vie des obligations présentes dans le produit, le fonds correspond à un placement court terme (un à deux ans), moyen terme (trois à cinq ans) ou long terme (plus de sept ans). Ces fonds vont évoluer suivant les taux d'intérêt sur les marchés financiers, cet impact étant suivi par l'indicateur de sensibilité. Il existe aussi avec ces fonds un risque de défaillance de l'émetteur, qui ne parvient pas à rembourser sa dette à échéance.

OPCVM profilés - Le fonds profilé a pour objectif d'offrir à son souscripteur une gestion sur mesure. Le gestionnaire de ce type de fonds choisit en effet la répartition des fonds qui lui sont alloués en fonction de ses anticipations de l'évolution des marchés, et ce, en respectant le choix du souscripteur en terme de prise de risque. Les fonds profilés se déclinent en trois catégories ; prudents, équilibrés et dynamiques. Théoriquement les fonds prudents sont majoritairement investis en fonds monétaires, les fonds équilibrés sont placés en titres monétaires, obligataires et en actions, et enfin les fonds dynamiques sont composés essentiellement d'actions.

OPCVM spécialisés - Par opposition aux fonds diversifiés qui privilégient une zone géographique, les fonds spécialisés privilégient un secteur. Dans ce type de fonds, les gérants investissent généralement dans des actions internationales.

ORA (obligations remboursables en actions) - Les obligations remboursables en actions (ORA) constituent un instrument d'emprunt qui prévoit, pour le débiteur, la possibilité de rembourser son emprunt à échéance au moyen d'actions. Une société cotée peut émettre des obligations remboursables avec ses propres actions, ou bien avec les actions d'une autre société dans laquelle elle détient une participation.

PEA (Plan d'épargne en actions) - Dispositif permettant l'exonération fiscale (sauf CSG et CRDS) des plus-values des titres placés pendant plus de 5 ans. La taxe sur les plus-values est fixée à 22,5 % en cas de résiliation avant 2 ans et à 16 % entre la deuxième et la cinquième année. Les pertes peuvent quant à elles être imputées sur les plus-values réalisées sur un autre compte titres. Le plafond des versements est limité à 132000 euros par PEA. Tous les titres ne sont pas éligibles au PEA, il faut, notamment, qu'il soit investi dans des actions d'entreprises ayant leur siège dans l'un des 25 états membres de l'Union européenne ou en OPCVM français (ou européen depuis le 1er janvier 2005), composé d'au moins 75% d'actions éligibles au PEA. La Norvège et l'Islande sont éligibles depuis le 1er janvier 2005.

Rachat d'actions - Une société, après l'accord de son assemblée générale, peut décider de racheter une partie (au maximum 10% en une fois) de ses actions cotées. Au préalable, une note émise par l'AMF et comprenant des informations obligatoires (répartition de l'actionnariat, modalités et calendrier de l'opération, utilisation des titres achetés, etc) doit être diffusée. Ce programme peut être utilisé par une entreprise dans le but de régulariser son cours de Bourse, mais peut être aussi pour un actionnaire majoritaire l'occasion de renforcer sa position ou d'empêcher une OPA hostile.


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