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Actions en autocontrôle

Actions détenues via des filiales par une entreprise sur son propre capital.
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  • Autres Définitions :

BSA (Bon de souscription d'actions) - Le bon de souscription d'action (BSA) est un titre conférant au titulaire de l'action à laquelle le bon est initialement attaché le droit de souscrire une ou plusieurs actions à émettre, dans des conditions, des délais et à un prix prédéterminés.

Fiscalité des actions étrangères - Les revenus des actions étrangères sont soumis à l'impôt sur le revenu au même titre que les actions françaises, mais n'ouvrent pas droit aux avantages fiscaux des actions françaises. Plusieurs conventions internationales passées entre la France et différents Etats prévoient toutefois un crédit d'impôt dont le montant peut être variable en fonction des accords.

OPCVM actions françaises - Les OPCVM actions françaises doivent détenir au mois 60% d'actions françaises et sont donc éligibles au PEA. Trois types d'OPCVM actions françaises existent : les fonds actions françaises générales (sélectionnés dans toutes les catégories de la cote), les fonds indiciels (CAC 40, SBF 120), et enfin les fonds investis en actions françaises petites et moyennes capitalisations.

ORA (obligations remboursables en actions) - Les obligations remboursables en actions (ORA) constituent un instrument d'emprunt qui prévoit, pour le débiteur, la possibilité de rembourser son emprunt à échéance au moyen d'actions. Une société cotée peut émettre des obligations remboursables avec ses propres actions, ou bien avec les actions d'une autre société dans laquelle elle détient une participation.

PEA (Plan d'épargne en actions) - Dispositif permettant l'exonération fiscale (sauf CSG et CRDS) des plus-values des titres placés pendant plus de 5 ans. La taxe sur les plus-values est fixée à 22,5 % en cas de résiliation avant 2 ans et à 16 % entre la deuxième et la cinquième année. Les pertes peuvent quant à elles être imputées sur les plus-values réalisées sur un autre compte titres. Le plafond des versements est limité à 132000 euros par PEA. Tous les titres ne sont pas éligibles au PEA, il faut, notamment, qu'il soit investi dans des actions d'entreprises ayant leur siège dans l'un des 25 états membres de l'Union européenne ou en OPCVM français (ou européen depuis le 1er janvier 2005), composé d'au moins 75% d'actions éligibles au PEA. La Norvège et l'Islande sont éligibles depuis le 1er janvier 2005.

Rachat d'actions - Une société, après l'accord de son assemblée générale, peut décider de racheter une partie (au maximum 10% en une fois) de ses actions cotées. Au préalable, une note émise par l'AMF et comprenant des informations obligatoires (répartition de l'actionnariat, modalités et calendrier de l'opération, utilisation des titres achetés, etc) doit être diffusée. Ce programme peut être utilisé par une entreprise dans le but de régulariser son cours de Bourse, mais peut être aussi pour un actionnaire majoritaire l'occasion de renforcer sa position ou d'empêcher une OPA hostile.