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Fiscalité des actions étrangères

Les revenus des actions étrangères sont soumis à l'impôt sur le revenu au même titre que les actions françaises, mais n'ouvrent pas droit aux avantages fiscaux des actions françaises. Plusieurs conventions internationales passées entre la France et différents Etats prévoient toutefois un crédit d'impôt dont le montant peut être variable en fonction des accords.
Source » Lexique AOF
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  • Autres Définitions :

Actions en autocontrôle - Actions détenues via des filiales par une entreprise sur son propre capital.

AMF (Autorité des marchés financiers) - L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er ao-t 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.

BSA (Bon de souscription d'actions) - Le bon de souscription d'action (BSA) est un titre conférant au titulaire de l'action à laquelle le bon est initialement attaché le droit de souscrire une ou plusieurs actions à émettre, dans des conditions, des délais et à un prix prédéterminés.

Climat des affaires dans l'industrie - cet indicateur mensuel résume le jugement des industriels français sur la situation conjoncturelle. Plus il est élevé et plus l'appréciation des industriels est favorable. Sa moyenne de long terme est de 100. L'institution financière interroge les industriels sur l'évolution de la production par rapport au mois précédent, la production pour les prochains mois, l'évolution des commandes par rapport au mois précédent, le niveau du carnet de commandes, le niveau des stocks de produits finis, le taux d'utilisation des capacités de production et l'évolution des effectifs.

Consommation des ménages - elle mesure les dépenses en biens et services. Aux Etats-Unis, la consommation représente 70% du PIB ; son évolution est donc déterminante pour la croissance. Elle est publiée dans un rapport qui dévoile également le revenu des ménages et l'indice des prix PCE «core», c'est-à-dire hors les éléments volatils que sont l'énergie et l'alimentation. Cet indicateur est la mesure d'inflation préférée de la Fed.

Courbe des taux - Sur les marchés financiers, les taux d'intérêt dits à court terme sont ceux pratiqués sur le marché monétaire, les taux à long terme, ceux pratiqués sur le marché obligataire. La courbe des taux exprime les valeurs des taux en fonction de leur terme. Elle présente dans des conditions économiques habituelles une certaine pente naturelle plutôt croissante, compte tenu de l'existence d'une prime de risque (les taux longs sont supérieurs aux taux courts). L'aplatissement ou la pentification de la courbe donnent lieu à de multiples interprétations économiques. En réalité, la multitude des paramètres qui interviennent font de la lecture de la courbe des taux un exercice assez aléatoire.

Directeurs d'achat (indice des) - cette statistique reflète la confiance des directeurs d'achat. Elle est disponible pour le secteur manufacturier et pour celui des services. Un indice supérieur à 50 signale une expansion de l'activité dans un secteur et un indice inférieur, une contraction. Plus cet indicateur s'éloigne des 50 et plus le rythme d'expansion ou de contraction de l'activité est important. L'indice composite qui regroupe l'indicateur pour le secteur manufacturier et celui des services est très utile pour prévoir les évolutions du PIB à court terme. Il est considéré comme l'un des indicateurs économiques les plus pertinents. L'indice manufacturier comprend principalement les composantes production, commande et emploi. La statistique pour les services comprend notamment l'activité en cours, les anticipations d'activité, les prix des intrants et l'emploi.

Efficience des marchés - Marché où l'ensemble des acteurs connaît l'ensemble de l'information disponible sur la place. Dans ce genre de marché, toute l'information est déjà prise en compte dans les cours, et il ne peut exister de délits d'initiés.

Exécution des ordres (priorité) - L'exécution d' ordre est quasi immédiate et automatique, dès lors qu'il existe une contrepartie. Deux règles de priorité sont appliquées l'une après l'autre. La première concerne le prix. L'ordre d'achat au prix le plus élevé est exécuté en premier, de même que l'ordre de vente au prix le plus bas, ceci afin d'assurer le meilleur prix d'équilibre. La seconde règle de priorité concerne le temps. Si deux ordres de vente ou deux ordres d'achat au même prix figurent sur le carnet d'ordres, c'est celui qui a été passé en premier qui est exécuté le premier.

Imposition des plus-values - Les plus-values de cession sont imposées à un taux forfaitaire de 27%, si le seuil de cession de 15000 EUR, est dépassé. En cas de moins-values, celles-ci sont imputables sur les plus-values réalisées au cours des dix années suivantes.

Indice de confiance des consommateurs - très surveillé par les investisseurs, cet indicateur est le résultat d'une enquête mensuelle réalisée par l'université du Michigan auprès de plusieurs centaines de personnes au sujet de leur situation financière et de l'économie américaine en général. Une hausse (baisse) prolongée de cette statistique est considérée comme le signe avant-coureur d'une accélération (ralentissement) de la croissance économique.

Marché des options - Marché sur lequel s'achètent et se vendent des options (options de devises, de taux ou sur indices). Si vous êtes l'acheteur, vous détenez le droit, mais pas l'obligation, de tenir votre engagement, moyennant le paiement d'un certain prix, appelé prime, versé au vendeur de l'option. En revanche, le vendeur aura l'obligation d'exécuter son engagement si l'acheteur lève l'option, en échange du versement de la prime. Les marchés d'options, de bons de souscription et de warrants sont des marchés optionnels.

OPCVM actions françaises - Les OPCVM actions françaises doivent détenir au mois 60% d'actions françaises et sont donc éligibles au PEA. Trois types d'OPCVM actions françaises existent : les fonds actions françaises générales (sélectionnés dans toutes les catégories de la cote), les fonds indiciels (CAC 40, SBF 120), et enfin les fonds investis en actions françaises petites et moyennes capitalisations.

ORA (obligations remboursables en actions) - Les obligations remboursables en actions (ORA) constituent un instrument d'emprunt qui prévoit, pour le débiteur, la possibilité de rembourser son emprunt à échéance au moyen d'actions. Une société cotée peut émettre des obligations remboursables avec ses propres actions, ou bien avec les actions d'une autre société dans laquelle elle détient une participation.

PEA (Plan d'épargne en actions) - Dispositif permettant l'exonération fiscale (sauf CSG et CRDS) des plus-values des titres placés pendant plus de 5 ans. La taxe sur les plus-values est fixée à 22,5 % en cas de résiliation avant 2 ans et à 16 % entre la deuxième et la cinquième année. Les pertes peuvent quant à elles être imputées sur les plus-values réalisées sur un autre compte titres. Le plafond des versements est limité à 132000 euros par PEA. Tous les titres ne sont pas éligibles au PEA, il faut, notamment, qu'il soit investi dans des actions d'entreprises ayant leur siège dans l'un des 25 états membres de l'Union européenne ou en OPCVM français (ou européen depuis le 1er janvier 2005), composé d'au moins 75% d'actions éligibles au PEA. La Norvège et l'Islande sont éligibles depuis le 1er janvier 2005.

Rachat d'actions - Une société, après l'accord de son assemblée générale, peut décider de racheter une partie (au maximum 10% en une fois) de ses actions cotées. Au préalable, une note émise par l'AMF et comprenant des informations obligatoires (répartition de l'actionnariat, modalités et calendrier de l'opération, utilisation des titres achetés, etc) doit être diffusée. Ce programme peut être utilisé par une entreprise dans le but de régulariser son cours de Bourse, mais peut être aussi pour un actionnaire majoritaire l'occasion de renforcer sa position ou d'empêcher une OPA hostile.

Salle des marchés - Ce lieu mythique, qui n'est pas forcément une entité physique, désigne en fait l'ensemble des services et des personnels permettant aux établissements financiers agréés d'intervenir sur les marchés. C'est ici qu'évoluent les brokers (qui négocient pour le compte des clients de la banque) et les traders (qui négocient pour le compte de la banque elle même), ainsi le cas échant que les analystes et ingénieurs financiers. La salle des marchés appartient au "front office" de l'établissement, le "middle office" regroupant les fonctions de suivi des risques et des résultats et le back office assurant en quelque sorte la logistique des opérations.

Sorcières (jour des quatre) - Les boursiers qualifient ainsi, aux Etats-Unis, la journée où expirent simultanément quatre produits dérivés différents : les options sur actions, les options sur indices, les contrats à terme sur actions et les contrats à terme sur indices. Les investisseurs s'attendent ce jour-là à une volatilité exacerbée, puisque les intervenants positionnés sur ces instruments vont tenter de faire évoluer le cours de compensation en leur faveur. Cette conjonction survient quatre fois par an (dernier vendredi de mars, juin, septembre et décembre).

Trêve des confiseurs - Période entre Noêl et la Saint Sylvestre. Durant cette période, les marchés sont traditionnellement calmes et les volumes d'échanges faibles.