Information relative aux droits de vote et au nombre d'actions composant le capital social (Article R. 225-73-1 du Code de commerce)
Place de cotation: Euronext Paris
Compartiment: Compartiment B
Code ISIN: FR0010282822
Date | Nombre de titres composant le capital en circulation | Nombre total de droits de vote | |
Total brut (1) | Total net (2) | ||
30 novembre 2017 | 13 052 519 | 13 052 519 | 13 042 413 |
(1) Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote “théoriques”) sert de base de calcul pour les franchissements de seuil. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote nets (ou droits de vote « exerçables en Assemblée générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.
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