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Société Anonyme au capital de 2 741 940 EUR
Siège social : D2A Nantes-Atlantique - 44860 Saint Aignan de Grand Lieu
301 691 655 RCS Nantes
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 17 JUIN 2015
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de
l'AMF ainsi que du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le
présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités
du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme
sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale mixte des actionnaires
du 17 juin 2015 conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de
commerce. L'avis préalable a été publié au BALO du 6 mai 2015.
1 - Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions
17 juin 2015
2 - Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou
indirectement (provisoire)
A la date du 6 mai 2015, la Société détient 38 404 actions propres, soit 4,2 %
du capital.
3 - Répartition par objectif des titres de capital détenus par la Société au
6 mai 2015
* 674 actions au titre du contrat de liquidité conclu avec la société
Portzamparc,
* 37 730 actions destinées :
- à l'attribution aux Dirigeants et membres du personnel, dans le cadre des
plans d'attribution gratuite d'action et des plans d'options d'achat
- et, plus généralement, à toute cession ou attribution aux salariés,
dirigeants ou mandataires sociaux.
4 - Objectifs du programme de rachat
Les objectifs du programme de rachat d'actions sont les suivants :
- les attribuer aux dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel ou de
certains d'entre eux de la Société et/ou d'autres entités du Groupe TIPIAK,
soit dans le cadre de plans d'attribution gratuite d'action, soit de plans
d'options d'achat d'actions, soit plus généralement dans le cadre de toute
cession et/ou attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou mandataires
sociaux dans le cadre des dispositions légales ;
- couvrir l'exercice d'options de conversion, d'échange ou de tout autre
mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions ;
- animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services
d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte
de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; - conserver
des actions et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le
cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
- permettre l'annulation en tout ou partie des titres ainsi rachetés, afin
notamment de neutraliser l'impact dilutif pour les actionnaires d'opérations
d'augmentation de capital, sous réserve de l'adoption d'une résolution
spécifique par Assemblée générale extraordinaire.
5 - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que
la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Les titres concernés par le présent programme sont des actions ordinaires de
la société.
La part maximale du capital que TIPIAK est susceptible d'acquérir dans le cadre
du présent programme, soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du
17 juin 2015 est de 10 % du capital de la société, correspondant à un total de
91 398 actions. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre
d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif
de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du
nombre d'actions déjà détenues au 6 mai 2015 (38 404, soit 4,2 % du nombre
d'actions composant le capital social à cette date), le nombre maximum
d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation
s'élèverait à 52 994 (5,8 % du capital), sauf à céder , transférer ou,
sous réserve de l'autorisation nécessaire, annuler les titres déjà détenus,
soit un investissement théorique de 4 975 448 EUR sur la base du prix maximum
d'achat de 92 EUR figurant dans la 8ème résolution de l'Assemblée Générale
Mixte Ordinaire annuelle et Extraordinaire des actionnaires.
Il est ici rappelé que le Conseil a décidé d'attribuer gratuitement des
actions existantes au bénéfice de certains dirigeants, mandataires sociaux et
membres du personnel, comme suit :
- 4 660 actions attribuées lors de la réunion du 5 septembre 2013.
- 5 000 actions attribuées lors de la réunion du 10 octobre 2014.
Le Conseil d'administration a fixé à 2 ans à compter de ces dates le délai
d'acquisition à l'expiration duquel les actions seront définitivement
attribuées aux bénéficiaires.
Compte tenu de l'attribution définitive d'actions gratuites qui devrait donc
intervenir respectivement les 5 septembre 2015 et 10 octobre 2016 et du
transfert corrélatif d'actions auto détenues aux fins d'assurer la couverture
desdites actions, le nombre d'actions susceptibles d'être achetées dans le
cadre du présent programme sera augmenté en conséquence, dans la limite de
10% du capital de la société.
6 - Modalités de rachat
Les achats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors
marché.
7 - Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 17 juin
2015, soit jusqu'au 16 décembre 2016.
8 - Opérations effectuées, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert,
dans le cadre du précédent programme de rachat (provisoire)
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe ou indirecte au
6 mai 2015
(en titres + en pourcentage) 38 404/ 4,20%
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : néant
Nombre de titres détenus directement au 6 mai 2015
(en titres + en pourcentage) 37 730 / 4,12%
Valeur comptable du portefeuille au 6 mai 2015 1905 KEUR
Valeur de marché du portefeuille 6 mai 2015 (*) 2 683 KEUR
(cours retenu 71,11 EUR)
(*) hors contrat de liquidité
Le Conseil d'administration
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