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ALTAREIT
Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 EUR
Siège social : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
RCS Paris 552 091 050
ISIN FR0000039216
Descriptif du programme de rachat d'actions autorisé par les actionnaires lors
de l'assemblée générale mixte du 5 juin 2015
Etabli en application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de
l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du
programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les
modalités du nouveau programme de rachat par la société Altareit (la
"Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée
générale mixte des actionnaires en date du 5 juin 2015.
L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 5 juin 2015 a décidé
d'autoriser la mise en oeuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément
aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des
articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, de la décision AMF
du 1er octobre 2008, du Règlement (CE) 2273/2003 de la Commission du 22
décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues
pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers.
Par décision du 5 juin 2015, la Gérance a fait usage de cette autorisation et
décidé de mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux
précédents.
1. Date de l'assemblée générale des actionnaires autorisant le programme de
rachat d'actions
5 juin 2015.
2. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société
Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'AMF au 31 mai 2015, la
Société détenait directement et indirectement 461 actions propres, soit 0,03 %
de son capital qui était divisé en 1.750.487 actions.
Au 31 mai 2015 les 461 titres auto détenus étaient affectés en totalité au
premier objectif du programme de rachat d'action en cours, à savoir l'animation
du marché ou la liquidité de l'action par un PSI au travers d'un contrat de
liquidité.
3. Objectifs du programme de rachat d'actions
La Gérance a décidé conformément à la treizième résolution de l'assemblée
générale mixte que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de
priorité décroissant aux fins de :
1 - L'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire
d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par
l'Autorité des marchés financiers,
2 - L'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le
cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions
gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise,
3 - L'acquisition d'actions aux fins de conservation et de remise ultérieure à
titre de paiement ou d'échange ou autre dans le cadre d'opérations de
croissance externe en tant que pratique admise par l'AMF,
4 - L'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société lors de l'exercice des droits attachés à ces
titres, et ce conformément à la réglementation en vigueur,
5 - L'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption
de la sixième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du
jour de l'assemblée générale de ce jour,
6 - La mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise
par l'AMF.
4. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et
caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat maximum
de 250 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le
ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas
d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de
regroupement de titres.
La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une
détention globale de 10 % de son capital soit 175.048 actions à la date du
5 juin 2015.
Compte tenu des 461 actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum
d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat
serait donc de 174.587 actions.
Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres
actions ne pourra excéder 80 millions d'euros sur la base du capital actuel.
Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur EURONEXT PARIS
(compartiment B).
Libellé : ALTAREIT
Mnémonique : FROM
Code ISIN : ISIN FR0000039216.
5. Durée du programme de rachat
Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de
l'assemblée générale mixte du 5 juin 2015 soit jusqu'au 5 décembre 2016.
Contacts :
Relations Investisseurs
Eric DUMAS
33 (0)1 44 95 51 42
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