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Compagnie de Saint-Gobain
Les Miroirs - 18, avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France
S.A. au capital de 2.266.599.944 EUR - 542 039 532 R.C.S. Nanterre
Courbevoie, le 4 juin 2015
Saint-Gobain : dividende 2014
Modalités du paiement du dividende en actions
Les actionnaires de la Compagnie de Saint-Gobain ont approuvé, lors de
l'Assemblée Générale du 4 juin 2015, la distribution d'un dividende de 1,24
euro par action, ainsi que l'OPTION pour le paiement d'une quote-part de 50% du
montant du dividende en actions ou en numéraire.
Le prix d'émission des actions nouvelles pour le paiement en actions ressort à
36,62 EUR par action après application de la décote de 10% à la moyenne des
premiers cours aux 20 séances de bourse précédant la date de l'Assemblée
Générale du 4 juin 2015 et après avoir diminué cette valeur moyenne du
montant du dividende (1,24EUR), ce prix étant arrondi au centime d'euro
immédiatement supérieur.
La date de cotation des actions ex-dividende est fixée au 10 juin 2015.
L'actionnaire aura la possibilité d'opter pour le paiement en actions de la
quote-part de 50% du montant du dividende entre le 10 juin 2015 et le 24 juin
2015 inclus. Pour les actionnaires qui n'auront pas exercé leur option d'ici le
24 juin 2015, le dividende sera payé uniquement en numéraire.
L'actionnaire recevra par courrier une lettre d'instructions sur laquelle figure
le nombre d'actions auquel il peut souscrire. Celle-ci lui est adressée par
son intermédiaire financier pour les titres détenus au porteur ou au nominatif
administré ou par BNP Paribas Securities Services pour les titres détenus au
nominatif pur. Le formulaire complété et signé est à renvoyer à
l'établissement en charge de la gestion des titres avant le 24 juin 2015.
Si le montant pour lequel est exercée l'option ne correspond pas à un nombre
entier d'actions, l'actionnaire pourra recevoir le nombre entier d'actions
immédiatement supérieur en versant, le jour où il exerce son option, la
différence en numéraire, ou le nombre immédiatement inférieur complété
d'une soulte en espèces.
Les actions ordinaires Saint-Gobain ainsi nouvellement émises seront livrées
le 3 juillet 2015, porteront jouissance courante et feront l'objet d'une demande
d'admission à la cotation sur le marché réglementé Euronext à Paris. Elles
emporteront les mêmes droits et obligations que les actions ordinaires déjà
émises et seront entièrement assimilées aux actions anciennes à compter
de leur création le 3 juillet 2015. Pour les actionnaires n'ayant pas opté
pour un versement du dividende en actions, le dividende sera payé en numéraire
à compter du 3 juillet 2015.
Le nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d'être émises au titre du
paiement du dividende en actions est de 9.490.008 actions (hors option au
supérieur), représentant au plus 1,68 % du capital de la société sur la base
du capital à la date du 31 mai 2015.
Calendrier du dividende
Date du détachement (" Ex-date ") pour le paiement du
dividende et ouverture de la période d'option pour le paiement
du dividende en actions 10 juin 2015
Clôture de la période d'option pour le réinvestissement du
dividende en actions 24 juin 2015
Annonce des résultats de l'option 1 juillet 2015
Date de livraison des actions 3 juillet 2015
Date de mise en paiement du dividende en espèces A compter du
3 juillet 2015
***
Fiscalité : les prélèvements sociaux et fiscaux seront opérés sur le
montant total du dividende par l'établissement en charge de la conservation des
actions, selon les modalités précisées sur la lettre d'instructions envoyée
à l'actionnaire.
Pour mémoire, les prélèvements sociaux sont de 15,5% pour les personnes
physiques résidant en France, auxquels s'ajoute un prélèvement fiscal de 21 %,
à titre d'acompte sur impôt.
***
Afin de répondre à vos questions, vous pouvez contacter la Direction de la
Communication Financière :
- Par téléphone, en appelant le 0 800 32 33 33 ;
- Par e-mail, en écrivant à l'adresse suivante : actionnaires@saint-gobain.com
;
- Par courrier, en écrivant à l'adresse suivante :
Compagnie de Saint-Gobain
Direction de la Communication Financière Les Miroirs
92096 La Défense Cedex
***
Avertissement
Le présent communiqué constitue le document d'information requis en
application des articles 212-4 4° et 212-5 5° du règlement général de
l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi que de l'article 13 et de
l'annexe III de l'instruction AMF n° 2005-11 du 13 décembre 2005 telle que
modifiée.
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers. Ce
communiqué, ainsi que tout autre document relatif à l'option du paiement du
dividende en actions, ne pourront être diffusés hors de France qu'en
conformité avec les lois et règlementations applicables localement et ne
pourront constituer une offre de titres financiers dans les pays où une telle
offre enfreindrait les lois et règlementations applicables.
L'option de recevoir la quote-part de 50% du dividende au titre de l'exercice
2014 payable en actions n'est pas ouverte aux actionnaires résidant dans tout
pays pour lesquels une telle option nécessiterait l'enregistrement ou
l'obtention d'une autorisation auprès d'autorités boursières locales. Les
actionnaires résidant hors de France doivent s'informer des éventuelles
restrictions locales et s'y conformer. Les ordres en provenance de ces pays ne
seraient pas acceptés.
Les actionnaires doivent s'informer par eux-mêmes des conditions et
conséquences relatives à une telle option et qui seraient susceptibles de
s'appliquer en vertu de la loi locale.
Les actionnaires devront procéder aux formalités qui pourraient être
imposées par le droit applicable dans leur juridiction.
En cas de questions sur le contenu de ce communiqué, les actionnaires sont
invités à consulter leur propre conseil.
Pour les aspects fiscaux liés au paiement du dividende en actions, les
actionnaires sont invités à étudier leur situation particulière avec leur
conseil fiscal.
Lorsqu'ils décident d'opter ou non pour un versement du dividende en actions,
les actionnaires doivent prendre en considération les risques associés à un
investissement en actions.
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