Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l'assemblée générale annuelle | Bourse Reflex
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Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l'assemblée générale annuelle

Jeudi 07 Mai 2015 à 12:00

PR Newswire/Les Echos/

Société en commandite par actions au capital de 2.625.730,50 euros Siège
social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
552.091.050 RCS PARIS isin FR0000039216
Marché Règlementé : Compartiment B EURONEX PARIS

Communiqué

La Société ALTAREIT informe ses actionnaires que son Assemblée Générale
Mixte a été convoquée pour le

Vendredi 5 juin 2015
à 9 heures 30
8 avenue Delcassé 75008 PARIS

Un avis préalable a été publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires (Bulletin numéro 50) du 27 avril 2015. Cet avis contient en
particulier :

- l'ordre du jour,
- le texte des projets de résolutions soumises à l'assemblée,
- les conditions d'accès à l'assemblée,
- les modalités requises pour poser des questions écrites à l'assemblée,
demander l'inscription de projets de résolutions,
- les conditions pour participer et voter à l'assemblée,
- les modalités permettant de voter par correspondance ou par procuration,
- les conditions et modalités de notification de la désignation et de la
révocation d'un mandataire.

Cet avis peut être consulté sur le Site internet du BALO en utilisant le lien :

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/balo/pdf/2015/0427/
201504271501353.pdf

Les informations légales relatives à cette assemblée et à son ordre du jour
peuvent être :

- Obtenues au siège de la Société, 8 avenue Delcassé à PARIS 75008.

- Obtenues auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales
Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9.

L'ensemble des documents et renseignements concernant cette assemblée sont
tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre
d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires
contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des
sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou
de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L.228-1
du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le
3 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres
nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par
une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par
voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61 du Code de
commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou
encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou
pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer
physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires
peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans
les conditions prévues à l'article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi,
l'actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite
et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son
mandataire accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité de
l'actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les
mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

3) voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, la
notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut
également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l'adresse
électronique suivante : ct-mandataires-assemblees-altareit@caceis.com en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate
Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et
à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur
intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l'adresse
électronique suivante : ct-mandataires-assemblees-altareit@caceis.com en
précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant
impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur
compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS
Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14,rue Rouget
de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment
signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date
de tenue de l'assemblée générale ou dans le délai prévu par l'article
R.225-80 du Code de commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs,
seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront
être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou
notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou
traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout
moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient
avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 3 juin 2015, à
zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence,
selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou
l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur
de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui
transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés
automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré
par courrier postal.

Conformément à la loi l'ensemble des documents qui doivent être communiqués
à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires,
dans les délais légaux, au siège social de ALTAREIT et sur le site internet
de la société http://www.altareacogedim.com/ ou transmis sur simple demande
adressée à CACEIS Corporate Trust.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et
de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par
lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust - Service
Assemblées Générales Centralisées - 14, rueRouget de Lisle - 92862
ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété
et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust-Service Assemblées
Générales Centralisées - 14, rue Rouget de Lisle - 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX
Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir
ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut
plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition
contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société
conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces
questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les demandes motivées d'inscription de points ou de projets de résolutions à
l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en
vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq
jours avant la tenue de l'assemblée générale. Ces demandes doivent être
accompagnées d'une attestation d'inscription en compte justifiant
de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la
fraction du capital exigée par l'article R.225-71 du Code de commerce.

La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de
résolution seront publiées sur le site internet de la Société, conformément
à l'articleR.225-73-1du Code de Commerce. La demande d'inscription de projets
de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assorties d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'assemblée générale des points à
l'ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la
transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré
précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle
attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les
mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

L'avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27
avril 2015 sera suivi d'un avis de convocation reprenant les éventuelles
modifications apportées à l'ordre du jour.


Contacts :
Relations Investisseurs
Eric DUMAS
33 (0)1 44 95 51 42

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