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Compagnie de Saint-Gobain
Les Miroirs - 18, avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie - France
S.A. au capital de 2 247 582 264 EUR - 542 039 532 R.C.S. Nanterre
Courbevoie, le 23 mars 2015
Communiqué
AUGMENTATION DE CAPITAL 2015 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D'EPARGNE DU GROUPE
SAINT-GOBAIN
I. Emetteur
COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN
Marché réglementé Euronext Paris (France)
Action ordinaire Code ISIN : FR0000125007
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)
II. Cadre de l'émission - Motifs de l'offre - Titres offerts
Sur la base de l'autorisation consentie par l'Assemblée générale mixte du 6
juin 2013 (seizième résolution), le Conseil d'administration a décidé, lors
de sa réunion du 20 novembre 2014, le principe d'une augmentation de capital
dans la limite d'un nombre maximum de cinq millions trois cent mille (5 300 000)
actions Saint-Gobain au nominal de quatre euros chacune, réservée
exclusivement aux adhérents du Plan d'Epargne du Groupe Saint-Gobain (PEG).
L'offre d'actions est proposée dans les pays suivants : Afrique du Sud,
Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada,
Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
France, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie,
Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovaquie, Suède,
Suisse, Thaïlande, Turquie et Zimbabwe, sous réserve de l'obtention
d'autorisations locales dans certains de ces pays.
L'opération comporte uniquement une formule dite " classique " au titre de
laquelle le souscripteur est pleinement exposé aux variations du cours de
l'action Saint-Gobain et peut, le cas échéant, bénéficier d'un abondement de
son employeur. Les actions seront souscrites selon la législation applicable
dans les différents pays du périmètre de l'offre, par l'intermédiaire de
fonds communs de placement d'entreprise, par voie de souscription directe et
individuelle, ou par l'intermédiaire de trusts ou équivalents, selon le cas.
Le Conseil d'administration du 20 novembre 2014 a également fixé le montant de
la décote à 20 % du prix de référence correspondant à la moyenne des
premiers cours cotés de l'action Saint-Gobain aux vingt séances de bourse
précédant le jour de la décision du Conseil d'administration ou de son
délégué fixant la date d'ouverture de la souscription. Il a, en outre,
délégué au Président-Directeur Général tous pouvoirs pour constater le
prix de référence, arrêter le prix de souscription, fixer les dates de la
période de souscription et constater la réalisation de l'augmentation de
capital subséquente.
Sur la base de ces décisions et en application de la délégation qui lui a
été consentie, le Président-Directeur Général de la Compagnie de
Saint-Gobain a constaté, ce jour, le prix de référence et arrêté le prix de
souscription des actions nouvelles (correspondant à 80% du prix de référence)
comme suit :
Prix de référence : 40,543 euros.
Prix de souscription: 32,44 euros.
L'augmentation de capital proposée s'inscrit dans le cadre de la poursuite du
développement de l'actionnariat salarié qui est un objectif constant du Groupe
depuis 28 ans.
Cette offre permet de renforcer le sentiment d'appartenance des collaborateurs
du Groupe en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés
aux développements et performances futurs du Groupe Saint-Gobain.
III. Conditions de souscription
1. Bénéficiaires de l'offre : les bénéficiaires de l'offre sont
(i) les salariés de la Compagnie de Saint-Gobain ou des sociétés ou
groupements faisant partie du Groupe Saint-Gobain et adhérant au Plan d'Epargne
du Groupe Saint-Gobain justifiant d'une ancienneté d'au moins trois mois à la
date de clôture de la période de souscription ;
(ii) les anciens salariés ayant quitté le Groupe Saint-Gobain à la suite d'un
départ en retraite ou en pré-retraite, pour autant qu'ils soient toujours
porteurs de parts de fonds commun de placement d'entreprise dans le cadre du
Plan d'Epargne du Groupe Saint-Gobain ;
(iii) les mandataires sociaux et anciens salariés du Groupe Saint-Gobain qui
souhaitent affecter tout ou partie de l'intéressement qui leur a été versé
après la fin de leur contrat de travail au titre de leur dernière période
d'activité, tel que visé dans le règlement du Plan d'Epargne du Groupe.
2. Existence ou non d'un droit préférentiel de souscription en cas
d'augmentation de capital : l'augmentation de capital proposée sera réalisée
sans droit préférentiel de souscription.
3. Droits attachés aux actions :
- les actions Saint-Gobain nouvellement créées porteront jouissance au 1er
janvier 2015 et n'ouvriront pas droit aux dividendes mis en distribution en 2015
au titre de l'exercice 2014.
- les droits de vote attachés aux actions souscrites et détenues par
l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise seront exercés par
un mandataire du Conseil de surveillance du fonds correspondant. Les droits de
vote attachés aux actions souscrites directement seront exercés par les
souscripteurs ou leurs mandataires.
4. Plafond de souscription : les versements des adhérents ne peuvent excéder
le plafond visé par l'article L. 3332-10 du Code du travail.
5. Indisponibilité des actions Saint-Gobain ou des parts des fonds communs de
placement d'entreprise : les souscripteurs à l'offre devront conserver les
actions souscrites en direct ou les parts des fonds communs de placement
d'entreprise correspondantes pendant une durée de cinq années ou dix années
suivant le choix des adhérents, sauf survenance de l'un des cas de déblocage
anticipé prévus à l'article R. 3324-22 du Code du travail.
IV. Calendrier de l'opération
Le Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain a arrêté, ce
jour, sur délégation du Conseil d'administration susvisée, le calendrier de
l'augmentation de capital proposée comme suit :
Période de souscription : du 23 mars 2015 jusqu'au 8 avril 2015 (inclus).
Date indicative de réalisation de l'augmentation de capital : le 18 mai 2015.
V. Cotation
L'admission des actions nouvelles Saint-Gobain aux négociations sur le marché
réglementé Euronext Paris sera demandée dès que possible après la
réalisation de l'augmentation de capital prévue le 18 mai 2015, sur une ligne
de cotation spécifique (les actions nouvelles ne donnant pas droit aux
dividendes mis en distribution en 2015 au titre de l'exercice 2014).
VI. Mention spécifique pour l'international
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation
en vue de la souscription d'actions Saint-Gobain. L'offre d'actions Saint-Gobain
réservée aux adhérents au Plan d'Épargne du Groupe Saint-Gobain sera mise en
place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l'objet d'un
enregistrement ou d'une notification auprès des autorités locales
compétentes, ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un
prospectus ou de procéder à un enregistrement ou à une notification de l'offre.
Plus généralement, l'offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes
les procédures d'enregistrement et/ou les notifications requises auront été
effectuées, et les autorisations nécessaires auront été obtenues.
Le présent communiqué n'est pas destiné, et des copies de celui-ci ne
devraient donc pas être envoyées, dans les pays dans lesquels une telle
exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures
d'enregistrement et/ou les notifications requises n'auraient pas encore été
effectuées, ou les autorisations n'auraient pas été obtenues.
Le présent communiqué constitue le document d'information requis en
application des articles 212-4 (5°) du règlement général de l'Autorité des
marchés financiers et 14 de l'instruction AMF n° 2005-11 du 13 décembre 2005.
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