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Asnières-sur-Seine, le 18 mars 2015
Communiqué de presse
-TP Ferro-
Les négociations engagées depuis plusieurs mois entre TP Ferro*
(concessionnaire de la ligne à grande vitesse Perpignan - Figueras), ses
prêteurs et ses concédants, le Royaume d'Espagne et la République française,
en vue de refinancer sa dette avant son échéance du 31 mars prochain n'ont pas
encore abouti. Dans ces conditions, le conseil d'administration de TP Ferro a
demandé au Président du Tribunal de Gérone que la société bénéficie de la
procédure du " pre concurso ", lui permettant de poursuivre les discussions en
cours pour une durée de 4 mois conformément à la loi espagnole sur les
procédures collectives.
Cette procédure n'aura pas d'impact sur le service ferroviaire entre la France
et l'Espagne.
Elle s'inscrit dans la continuité des discussions initiées dès 2013 avec les
concédants et les prêteurs de TP Ferro et s'ajoute à l'arbitrage initié par
TP Ferro contre les concédants à propos du retard de la mise en service
effective de la liaison Figueras-Barcelone.
L'objectif de TP Ferro est de trouver, avec l'ensemble des parties prenantes,
une solution au refinancement de sa dette sans recours qui fut contractée pour
financer la construction de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre la
France et l'Espagne.
Pour rappel, la section internationale Perpignan - Figueras a été mise en
service en janvier 2009, dans le délai contractuel, mais n'a été raccordée
au réseau espagnol à grande vitesse que fin décembre 2013, avec près 5 ans
de retard. Ce décalage, la faiblesse de l'offre de trains de voyageurs
proposée par les opérateurs publics historiques, très inférieure à leurs
engagements, l'absence de concurrence, faute de libéralisation du secteur et
enfin la crise économique particulièrement sévère en Espagne affectent
l'équilibre de la concession tel qu'il était prévu à l'origine.
*société de droit espagnole dont Eiffage détient 50 % au côté du Groupe ACS
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