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Le 20 juin 2011
Communiqué
Approbation par l'Assemblée Générale Ordinaire du transfert de la cotation
des titres de la société DAMARTEX d'Euronext vers Alternext
Mise en oeuvre par le Directoire du transfert de cotation
L'Assemblée Générale des actionnaires de DAMARTEX, réunie le 20 juin 2011, a
autorisé le transfert de la cotation des titres de la société du marché
réglementé Euronext Paris vers Alternext.
Le Directoire de la société, qui s'est tenu le 20 juin 2011 à l'issue de
l'Assemblée, a décidé de mettre en oeuvre le transfert des titres de la
Société d'Euronext Paris vers Alternext.
Motifs et modalités du transfert
La présence de la société sur Euronext Paris la conduit à observer une
réglementation lourde et inadaptée à sa situation sans offrir d'avantage
particulier en termes de valorisation ou de liquidité du titre. Ainsi, le
transfert de ses titres d'un marché à l'autre devrait simplifier son
fonctionnement et alléger le coût annuel de la cotation.
Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris, le calendrier simplifié
prévisionnel du transfert de la cotation serait le suivant :
Le 21 juin 2011 : demande d'admission sur Alternext auprès de Nyse Euronext.
A compter du 22 août 2011 : radiation d'Euronext Paris et admission sur
Alternext.
Dans un délai de 3 mois à compter du transfert : désignation du listing
sponsor.
Principales conséquences de ce transfert
Ce transfert aura pour conséquence d'alléger certaines obligations
réglementaires qui pèsent aujourd'hui sur la société.
Les comptes semestriels ne feront plus l'objet d'un examen limité. Néanmoins,
dans un souci de transparence, ils continueront à être publiés dans le délai
de deux mois, tout comme resteront communiquées les informations financières
trimestrielles. La société publiera également, dans les quatre mois de la
clôture, ses comptes annuels, un rapport de gestion et les rapports des
Commissaires aux Comptes. La société sera en revanche dispensée d'établir et
de diffuser un rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le contrôle
interne et le gouvernement d'entreprise.
Concernant les comptes consolidés, dans un objectif de continuité des
informations communiquées auprès de ses investisseurs, la société a choisi
de maintenir l'application des normes IFRS bien qu'elle soit dispensée de cette
obligation après le transfert effectué.
Les règles relatives aux déclarations à l'émetteur des franchissements de
seuils légaux et statutaires resteront les mêmes. En revanche, à l'expiration
d'un délai de 3 ans à compter de la radiation des actions d'Euronext Paris,
les actionnaires ne devront déclarer à l'AMF que les franchissements de seuils
de 50 et 95% du capital ou des droits de vote.
De même, à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la radiation des
actions d'Euronext Paris, les actionnaires n'auront plus l'obligation de
déclarer leurs intentions en cas de franchissements des seuils de 10, 15, 20%
et 25% en capital ou en droits de vote.
La protection des minoritaires, en cas de changement de contrôle, est assurée
sur Alternext au moyen de la procédure d'offre publique d'achat obligatoire qui
se déclenche en cas de franchissement à la hausse du seuil de 50 % en capital
ou en droits de vote. Toutefois, pendant un délai de trois ans à compter de la
date de radiation des titres d'Euronext Paris, le régime des offres publiques
obligatoires applicables aux sociétés cotées sur Euronext Paris continuera à
s'appliquer (offre publique obligatoire en cas de franchissement à la hausse du
seuil de 30% du capital ou des droits de vote ou de variation à la hausse de
plus de 2 % de sa détention pour un actionnaire détenant entre 30% et 50% du
capital ou des droits de vote).
Les règles en matière d'offre publique de retrait et de retrait obligatoire
resteront semblables.
La société continuera de porter à la connaissance du public toute information
susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours.
Les dirigeants devront continuer à déclarer les opérations réalisées sur
les titres de la société.
Conformément à l'article L. 225-209-1 du Code de commerce, la société pourra
poursuivre un programme de rachat d'actions à la seule fin de favoriser la
liquidité des titres de la société.
Rappel
Damartex est, avec ses 7 enseignes, Afibel, Damart, Jours Heureux, Delaby,
Maison du Jersey, Damart Sport et Sedagyl, l'un des tout premiers distributeurs
européens de vêtements et d'accessoires pour seniors. Ses canaux de
distribution sont les catalogues, les sites internet et les magasins, et ses
principaux marchés sont la France, la Grande-Bretagne et la Belgique.
Contacts
Damartex : Bruno Defache - Tel : 03 20 11 45 30
Shan : François-Xavier Dupont - Tel : 01 44 50 58 74
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Damartex / Compte-rendu de l'assemblée générale (approbation du transfert sur Alternext)
Mardi 21 Jun 2011 à 10:00
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