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Société Anonyme au capital de 2 741 940 EUR
Siège social : D2A Nantes-Atlantique - 44860 Saint Aignan de Grand Lieu
301 691 655 RCS Nantes
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS AUX ACTIONNAIRES LORS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 JUIN 2011
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de
l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le
présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités
du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme
sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 17 juin 2011. L'avis
préalable a été publié au BALO du 9 mai 2011.
1 - Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions
17 juin 2011
2 - Nombre de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou
indirectement (provisoire)
A la date du 9 mai 2011, la Société détient 91 133 actions propres, soit
9,97 % du capital.
3 - Répartition par objectif des titres de capital détenus par la Société au
9 mai 2011
* 888 actions au titre du contrat de liquidité conclu avec la société
Portzamparc,
* 90 245 actions destinées :
- à l'attribution aux Dirigeants et membres du personnel, dans le cadre
des plans d'attribution gratuite d'action et des plans d'options
d'achat
- et, plus généralement, à toute cession ou attribution aux
salariés, dirigeants ou mandataires sociaux.
4 - Objectifs du programme de rachat
Les objectifs du programme de rachat d'actions sont les suivants :
les attribuer aux Dirigeants, mandataires sociaux, membres du personnel
ou de certains d'entre eux de la Société et/ou d'autres entités du Groupe
TIPIAK, soit dans le cadre de plans d'attribution gratuite d'actions, soit
de plans d'options d'achat d'actions, soit plus généralement dans le cadre
de toute cession et/ou attribution d'actions aux salariés, dirigeants ou
mandataires sociaux dans le cadre des dispositions légales ;
couvrir l'exercice d'options de conversion, d'échange ou de tout autre
mécanisme de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions ;
animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services
d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
acheter des actions en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de
croissance externe.
permettre l'annulation en tout ou partie des titres ainsi rachetés
afin, notamment, de neutraliser l'impact dilutif pour les actionnaires
d'opérations d'augmentation de capital, sous réserve de l'adoption d'une
résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire.
5 - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que
la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
Les titres concernés par le présent programme sont des actions ordinaires de
la société.
La part maximale du capital que TIPIAK est susceptible d'acquérir dans le cadre
du présent programme, soumis à l'Assemblée générale des actionnaires du
17 juin 2011 est de 10 % du capital de la société, correspondant à un total de
91 398 actions. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre
d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif
de liquidité.
La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du
nombre d'actions déjà détenues au 9 mai 2011 (91 133, soit 9,97 % du nombre
d'actions composant le capital social à cette date), le nombre maximum
d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation
s'élèverait à 265 (0,03 % du capital), sauf à céder, transférer ou, sous
réserve de l'autorisation nécessaire, annuler les titres déjà détenus, soit
un investissement théorique de 24 380 EUR sur la base du prix maximum d'achat
de 92 EUR figurant dans la neuvième résolution de l'Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires.
Il est ici rappelé que le Conseil d'administration réuni le 19 juin 2009 a
décidé d'attribuer gratuitement 46 200 actions existantes au bénéfice de
certains dirigeants, mandataires sociaux et membres du personnel. Le Conseil
d'administration a fixé à 2 ans à compter de cette date le délai
d'acquisition à l'expiration duquel les actions seront définitivement
attribuées aux bénéficiaires.
Compte tenu de l'attribution définitive d'actions gratuites qui devrait donc
intervenir le 19 juin 2011 et du transfert corrélatif d'actions autodétenues
aux fins d'assurer la couverture desdites actions, le nombre d'actions
susceptibles d'être achetées dans le cadre du présent programme sera
augmenté en conséquence, dans la limite de 10% du capital de la société.
6 - Modalités de rachat
Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de
blocs de titres ou par applications hors marché.
7 - Durée du programme de rachat
18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2011, soit
jusqu'au 16 décembre 2012.
8 - Opérations effectuées, par voie d'acquisition, de cession ou de transfert,
dans le cadre du précédent programme de rachat
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe
ou indirecte au 9 mai 2011 (en titres + en pourcentage) : 91 133 / 9,97 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : néant
Nombre de titres détenus directement au 9 mai 2011
(en titres + en pourcentage) (*) : 90 245 / 9,87 %
Valeur comptable du portefeuille au 9 mai 2011(*) : 4 549 KEUR
Valeur de marché du portefeuille au 9 mai 2011 (*) :
(cours retenu 50 EUR) 4 563 KEUR
(*) hors contrat de liquidité
Flux bruts cumulés (*) du Positions ouvertes au jour
01/04/2010 au 18/03/2011 de la publication du descriptif
Achats Ventes/ du programme
Transferts Positions ouvertes Positions ouvertes
à l'achat à la vente
Options Achats Options Ventes
d'achat à terme d'achat à terme
Nombre de achetées vendues
titres 0 0
Échéance
maximale
moyenne - - - -
Cours moyen
de la
transaction
Prix
d'exercice
moyen - - - - - -
Montants 0 0 - - - -
(*) hors contrat de liquidité et hors levées d'options
Le Conseil d'administration
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Tipiak- Descriptif du programme de rachat d'actions 2011
Vendredi 17 Jun 2011 à 16:00
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