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SOMFY SA
Société à Directoire et Conseil de Surveillance
Capital social : 7.836.800 EUR
Siège social : 50 avenue du Nouveau Monde - CLUSES (74300)
476.980.362 RCS ANNECY
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS À L'APPROBATION DE
L'ASSEMBLEE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 18 MAI 2011
Le présent document a été établi en application des dispositions des
articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés
Financiers. Il est disponible sur le site www.lesechos-comfi.fr et sur le site
www.somfvfinance.com de SOMFY SA (" la société" ou " l'émetteur "). En outre,
des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège
social de la société. Une copie peut également être adressée sans frais à
toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante :
Secrétariat Général, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 CLUSES
Descriptif du programme de rachat d'actions propres à autoriser par
l'Assemblée générale mixte du 18 mai 2011
I - Cadre juridique
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du Règlement Général de
l'Autorité des Marchés Financiers ainsi que du Règlement européen n° 2273/2003
du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les
finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par
la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale
du 18 mai 2011.
L'avis préalable à l'assemblée a été publié au Bulletin des Annonces Légales
Obligatoires n° 44 du 13 avril 2011. L'avis de convocation à l'assemblée a été
publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 29 avril 2011.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site
Internet de la société (www.somfyfinance.com) ainsi que sur le site des Echos,
diffuseur professionnel d'information agréé par l'Autorité des Marchés
Financiers, (www.lesechos-comfi.fr).
II - Nombre de titres et part du capital détenus par la société au
30 avril 2011
Au 30 avril 2011, le capital de l'émetteur était composé de 7.836.800
actions.
A cette date, la société détenait 228.175 actions propres, soit 2.91 % du
capital.
III - Répartition par objectif des titres détenus par la société
Au 30 avril 2011, les 228.175 actions propres détenues par la société
étaient réparties comme suit par objectif :
· contrat de liquidité : 562
· couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite
d'actions : 227.613
IV - Objectifs du nouveau programme de rachat
Les objectifs de ce programme seraient :
- d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action
SOMFY SA par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au
travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l'AMAFI admise par l'AMF,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de
croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne
peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres
formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux
du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au
titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite
d'actions,
- d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution
d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément
à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires
du 12 mai 2010 dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire.
V - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de
capital
· Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée
Caractéristiques des titres de capital
10 % du capital social actuel, soit 783.680 actions ordinaires. Compte tenu
des actions autodétenues à la date du 30 avril 2011, soit 228.175 actions, le
nombre résiduel d'actions susceptibles d'être rachetées est de 555.505
actions, soit 7.09 % du capital.
· Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds
Le prix maximum d'achat serait de 250 euros par action.
Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourrait dépasser
195.920.000 euros.
· Modalités des rachats
L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés
par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou
cession de blocs sans que la part du programme de rachat pouvant être
réalisée par ce moyen soit limitée.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la
réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, à
l'exclusion des périodes d'offre publique sur le capital de la société.
La société n'entend pas utiliser d'instruments financiers dans le cadre de ce
programme de rachat d'actions.
VI - Durée du programme de rachat
Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la
résolution présentée à l'Assemblée générale, soit jusqu'au 18 novembre 2012.
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SOMFY / Descriptif du programme de rachat d'actions
Lundi 23 Mai 2011 à 09:00
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