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Société Anonyme au capital de 4 958 662,55 EUR
Siège social : Technopôle de Château Gombert -
rue Albert Einstein - BP 94 - 13382 Marseille cedex 13 - France
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS MIS EN OEUVRE PAR LE CONSEIL
D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'AUTORISATION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 12 MAI 2011
En application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement
Général de l'Autorité des marchés financiers et du règlement européen
n°2273/ 2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d'application de
la Directive Européenne n°2003/6/CE du 28 janvier 2003, le présent descriptif
a pour objet (i) de porter à votre connaissance la réalisation des opérations
d'achats de ses propres actions par la Société suite à la mise en oeuvre du
programme de rachat d'actions tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée
Générale Ordinaire du 11 décembre 2009 et autorisé par le Conseil
d'Administration du 3 février 2010 et (ii) de décrire les finalités et
modalités du nouveau programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée
Générale Mixte de Cybernétix du 12 mai 2011 et mis en oeuvre par le Conseil
d'Administration du 12 mai 2011.
I. Bilan du précédent programme de rachat d'actions
Pour rappel, l'Assemblé Générale Ordinaire, dans sa séance du 11 décembre
2009, a autorisé le Conseil d'Administration, pendant une durée de 18 mois
soit jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010, à intervenir sur les actions
de la Société, avec les objectifs suivants:
· L'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Cybernétix
par un prestataire de services, d'investissement, au travers d'un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des
marchés financiers ;
· Remettre des actions lors de l'exercice de droit attaché à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par tous moyens et
d'attribuer gratuitement des actions, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration
appréciera ;
· Conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou
d'échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, dans
le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés
financiers ;
· Attribuer ou céder des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de
la Société ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la Loi, notamment (i) au titre de l'attribution d'actions
gratuites tel que prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce, (ii) de la participation aux fruits de l'expansion de
l'entreprise, (iii) du régime des options d'achat d'actions ou (iv) par le
biais d'un plan d'épargne d'entreprise ;
· Annuler des actions totalement ou partiellement et de procéder en
conséquence à la réduction du capital social ;
· Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnu par
la Loi ou l'Autorité des marchés financiers.
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué
par tous moyens dans les conditions et limites, notamment de volume et de prix
prévus par la réglementation applicable à la date des opérations
considérées, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par
acquisition ou cession de blocs, par recours à des instruments financiers
dérivés ou à des bons, ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société, ou de la mise en place de stratégies optionnelles telles que les
achats et ventes d'actions dans les conditions prévues par les autorités de
marché et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera, le cas
échéant, en période d'offre publique.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de
blocs n'est pas limitée.
L'Assemblée Générale Ordinaire avait fixé le prix maximum d'achat à 30
euros par action. Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pouvait
pas dépasser 4 900 000 euros hors frais d'acquisition, ce qui correspondait à
un nombre théorique maximum de 165 579 actions acquises sur la base du prix
maximum unitaire de 30 euros décidé ci-dessus et d'un capital social arrêté
au 30 novembre 2009.
Le nombre d'actions détenues directement ou indirectement par la Société, à
quelque moment que ce soit, ne pouvait pas dépasser 10% de son capital social.
Cependant, il était prévu qu'en cas d'acquisition d'actions par la Société
en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ou de
toute opération de croissance externe, le nombre d'actions ainsi acquises ne
pouvait pas excéder 5 % de son capital.
Le 3 février 2010, le Conseil d'Administration de Cybernétix a décidé la
mise en oeuvre du programme de rachat d'actions tel qu'autorisé par les
actionnaires en décembre 2009 au travers la signature d'un contrat de
liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement. Par contrat
en date du 5 février 2010, la Société a confié à la société GILBERT
DUPONT, la mise en oeuvre de ce contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par l'AMF par une décision du
1er octobre 2008. Ce contrat de liquidité a pour objet de favoriser la
liquidité et la régularité du cours de l'action CYBERNETIX (FR0000036162),
cotée sur Euronext C. Il a été convenu pour une durée de 12 mois,
renouvelable par tacite reconduction. A ce titre, ce contrat a été renouvelé
le 5 février 2011 pour 12 mois. Pour les besoins de ce contrat, Cybernétix a
mis à disposition du prestataire de services d'investissement la somme de
80 000 EUR.
Opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé
le 11 décembre 2009.
Nous rappelons que la totalité de ces transactions a été effectuée
uniquement dans le cadre du contrat de liquidité en vue d'assurer l'animation
du marché des actions de Cybernétix.
Le bilan des opérations de rachat d'actions sur la période du 5 février 2010
au 30 avril 2011 dans le cadre du contrat de liquidité est le suivant :
Flux bruts cumulés
Achats Ventes
Nombre de titres
achetés 30 676 27 704
Cours moyen de la
transaction 15,26 15,51
Montants (en euros) 480 927,32 425 427,77
Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres au
31 décembre 2010 :
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe
ou indirecte..................................................non significatif
Nombre d'actions annulées au cours des derniers 12 mois..................néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au
31 décembre 2010.........................................................2 268
Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2010
(en euros)..............................................................33 979
Solde en espèces du compte de liquidité au
31 décembre 2010 (en euros)..........................................40 389,06
Le bilan annuel du contrat de liquidité a été publié le 4 janvier 2011.
II. Caractéristiques du nouveau programme de rachat d'actions
A/ Date de l'Assemblée Générale appelée à autoriser le nouveau programme
Ce programme a été autorisé par l'Assemblée Générale mixte du 12 mai 2011,
dans le cadre de la cinquième résolution et mis en oeuvre par le Conseil
d'Administration du même jour.
B/ Objectifs du programme de rachat d'actions :
Les objectifs de ce programme de rachats d'actions sont prioritairement les
suivants :
· L'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Cybernétix
par un prestataire de services, d'investissement, au travers d'un contrat de
liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des
marchés financiers ;
· Remettre des actions lors de l'exercice de droit attaché à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société par tous moyens et
d'attribuer gratuitement des actions, dans les conditions prévues par les
autorités de marché et aux époques que le Conseil d'Administration
appréciera ;
· Conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou
d'échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe, dans
le respect de la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés
financiers ;
· Attribuer ou céder des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de
la Société ou de son Groupe dans les conditions et selon les modalités
prévues par la Loi, notamment (i) au titre de l'attribution d'actions
gratuites tel que prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce, (ii) de la participation aux fruits de l'expansion de
l'entreprise, (iii) du régime des options d'achat d'actions ou (iv) par le
biais d'un plan d'épargne d'entreprise ;
· annuler des actions totalement ou partiellement et de procéder en
conséquence à la réduction du capital social ;
· Mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnu par
la Loi ou l'Autorité des marchés financiers.
L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué
par tous moyens dans les conditions et limites, notamment de volume et de prix
prévus par la réglementation applicable à la date des opérations considérées,
notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession
de blocs, par recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons, ou
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, ou de la mise en
place de stratégies optionnelles telles que les achats et ventes d'actions
dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le
Conseil d'Administration appréciera, le cas échéant, en période d'offre
publique.
La part du programme de rachat pouvant être effectuée par négociation de
blocs n'est pas limitée.
C/ Part maximale du capital susceptibles d'être acquis par la Société dans le
cadre du programme de rachat d'actions :
En application de la Loi, la part maximale que Cybernétix est susceptible de
détenir, suite au présent programme de rachat d'actions, est de 10 % du nombre
total des actions composant le capital social (soit 165 579 actions), ajustée
de toute modification survenue pendant la période d'autorisation
Par exception à ce qui précède, et conformément à l'article 225-209,
aliéna 6 du Code de Commerce, le nombre d'actions acquises par la Société en
vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ou de
toute opération de croissance externe ne pourra excéder 5 % de son capital.
D/ Prix maximum d'achat, montant maximal autorisé des fonds et
caractéristiques des fonds
Les titres concernés sont des actions.
Le prix maximum d'achat est fixé à 30 euros par action.
Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 4 900
000 euros hors frais d'acquisition.
Ce montant correspond à un nombre théorique maximum de 165 579 actions
acquises sur la base du prix maximum unitaire de 30 euros décidé ci-dessus et
d'un capital social arrêté au 30 avril 2011.
E/ Modalités de rachat
Les rachats pourront être effectués par intervention sur le marché ou par
tout autre moyen, notamment par achat de blocs de titres ou via des
instruments dérivés, dans le respect de la réglementation applicable.
Il est précisé que :
· la résolution votée ne limite pas de manière spécifique la part du
programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
· l'utilisation éventuelle d'instruments dérivés se ferait en veillant à ne
pas accroître la volatilité du titre.
F/ Durée du programme de rachat
Le programme a une durée maximum de 18 mois à compter de l'approbation des
résolutions présentées à l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2011,
soit jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
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Descriptif du renouvellement du programme de rachat d'action
Lundi 23 Mai 2011 à 08:30
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