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CREDIT FONCIER ET COMMUNAL
D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE
Société Anonyme au capital de 5.582.797 EUR
Siège social 1, rue du Dôme 67000 STRASBOURG
R.C.S. Strasbourg 568 501 282
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires du CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE
sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le
vendredi 20 mai 2011 à 11 heures 30 au SOFITEL Strasbourg, place Saint-Pierre
le Jeune, à 67000 STRASBOURG, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
A. De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
1) Rapport de gestion 2010
2) Rapport du Président du Conseil d'Administration
3) Rapport général des Commissaires aux Comptes sur l'exercice
4) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées
à l'article L. 225-38 du Code de commerce
5) Approbation des bilans et des comptes de résultats sociaux et consolidés
aux normes IFRS de l'année 2010
6) Affectation du résultat
7) Ratification des cooptations d'administrateurs
8) Renouvellement et nomination d'administrateurs
9) Jetons de présence
10) Divers
B. De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
1) Augmentation de capital réservée aux salariés
*
* *
Tout actionnaire quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre
part à l'assemblée.
Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou
par procuration a été adressé automatiquement par la société à tous les
propriétaires d'actions nominatives.
Afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, les
actionnaires au porteur pourront télécharger le document sur le site internet
de la société www.cfcal-banque.fr ou s'adresser au CFCAL-Banque 1, rue du
Dôme B.P. 102 67003 Strasbourg. La demande par simple courrier devra être
parvenue à l'adresse ci-dessus au plus tard six jours au moins avant la date de
l'assemblée.
L'actionnaire pourra :
- soit assister personnellement à cette assemblée,
- soit donner pouvoir à un autre actionnaire ou au président,
- soit se faire représenter, en application de l'article L. 225-106 du Code de
commerce, par un autre actionnaire, par son conjoint ou le partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute personne physique
ou morale de son choix, le mandat ,indiquant les nom, prénom et adresse de
l'actionnaire ainsi que ceux de son mandataire, devant être écrit et
communiqué à la société, ainsi que le cas échéant, sa révocation,
- soit voter par correspondance.
L'actionnaire devra justifier des conditions de participation suivantes :
- pour les propriétaires d'actions nominatives : être inscrit en compte
nominatif administré ou pur trois jours au moins avant la date fixée pour la
réunion, soit le 17 mai 2011 à zéro heure
- pour les propriétaires d'actions au porteur: avoir renvoyé un formulaire de
vote ou de procuration, soit à l'intermédiaire financier auprès duquel ses
actions sont inscrites en compte afin que celui-ci le transmette au CFCAL-Banque
1, rue du Dôme B.P. 102 67003 Strasbourg, soit directement au CFCAL-Banque,
accompagné d'une attestation de participation, conformément à l'article R.
225-85 du Code de commerce, à savoir l'enregistrement comptable des titres au
nom de l'actionnaire au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le
17 mai 2011 à zéro heure.
Il est rappelé que conformément à la loi, ces formulaires dûment remplis,
doivent parvenir au siège social de la société, trois jours avant la date de
la réunion.
L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de
participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu
d'une procuration.
Une carte d'admission sera adressée à tout actionnaire qui en aura fait la
demande et remplissant les conditions ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires, les documents qui
doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette
assemblée générale seront disponibles au siège social du CFCAL-Banque 1, rue
du Dôme B.P. 102 67003 Strasbourg et selon le cas, consultables sur le site de
la société www.cfcal-banque.fr dans les délais légaux.
L'avis prévu par l'article R. 225-73 du Code de commerce a été publié au
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 13 avril 2011.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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information. All information should be checked prior to publication.
Avis de convocation à l'Assemblée Générale du 20 mai 2011
Lundi 02 Mai 2011 à 12:00
© 2011 NewsWire
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