
La Commission européenne s'est engagée jeudi à proposer "avant la fin de l'été" des réformes "fondamentales" sur la régulation des agences de notation, de nouveau accusées ces derniers jours de fragiliser certains pays de la zone euro.
L'une de ces agences, Moody's, a dégradé coup sur coup depuis le début de la semaine les notes de la Grèce et de l'Espagne, des décisions considérées comme des coups de semonce avant une réunion vendredi à Bruxelles des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro.
"Les derniers jours mettent une fois de plus en lumière l'importance d'avoir un ENVIRONNEMENT davantage et mieux régulé pour les notations", ont souligné le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn, et celui en charge des services financiers, Michel Barnier, jeudi dans une déclaration commune.
"Nos services travaillent aussi vite que possible" et des propositions législatives seront présentées "avant la fin de l'été", ont-ils indiqué.
"Nous pouvons assurer que les réformes seront fondamentales et s'attaqueront aux nombreux problèmes qui, comme nous le savons, existent", ont-ils encore dit.
Moody's a annoncé jeudi matin qu'elle dégradait d'un cran la note souveraine de l'Espagne, s'inquiétant de la restructuration du secteur bancaire du pays, et ce avant même que la Banque d'Espagne ne communique dans sur la question.
Lundi, elle avait déjà rétrogadé la Grèce dans la catégorie des pays à risque de défaut de paiement, en invoquant un risque de restructuration de la dette grecque après 2013 si les pays de la zone euro ne faisaient pas suffisamment preuve de solidarité.
Cette décision a été jugée "complètement injustifiée" par Athènes, qui a réclamé une action "urgente" au niveau européen contre les agences de notation.
Cette demande a été formulée par le ministre grec des Finances, George Papaconstantinou, dans un courrier rendu public jeudi et adressé à Olli Rehn et Michel Barnier, ainsi qu'au chef de file des ministres des Finances de la zone euro, Jean-Claude Juncker, et au président de la Banque centrale européenne, Jean-Claude Trichet.
Suite à la crise financière, l'Europe a déjà adopté depuis 2009 deux législations visant à durcir la régulation des agences de notation, les obligeant notamment à s'enregistrer et à respecter certaines règles pour pouvoir exercer dans l'UE, et les plaçant sous le contrôle direct d'une autorité de supervision paneuropéenne.
Mais la Commission européenne avait annoncé dès l'année dernière qu'elle préparait un texte supplémentaire, pour répondre notamment aux problèmes liés à l'évaluation de la dette des Etats.
Dans le cadre de ses travaux préparatoires, elle avait lancé une consultation publique en novembre, désormais terminée, qui a donné lieu à "plus de cent réponses", selon MM. Rehn et Barnier.
"Il est clair que les objectifs des réformes seront de mettre de la diversité dans ce secteur très concentré, de réduire la trop grande confiance accordée aux notes, d'améliorer la notation de la dette souveraine, de régler les conflits d'intérêts", ont-ils indiqué.
Les notes attribuées par les grandes agences Standard and Poor's, Moody's et Fitch jouent un rôle crucial, car elles déterminent les taux d'intérêt auxquels un Etat ou une entreprise peut emprunter de l'argent sur les marchés.