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Lutte contre les paradis fiscaux : l'Ile-de-France imbattable ?

Vendredi 11 Jun 2010 à 16:29


I-né-dit. La région Ile-de-France s’attaque aux paradis fiscaux. « Pour la première fois au monde », souligne les médias de tous bords, une communauté locale ose demander à ses partenaires financiers de montrer patte blanche. En clair, si la mesure est adoptée le 17 juin (et elle devrait l’être sans hoquet puisque les socialistes – qui dirigent la région – la soutiennent), le Conseil régional exigera des banques avec lesquelles il traite de lister leurs opérations dans les 18 pays étiquetés « non-coopératifs » par la France (1). En clair, les paradis fiscaux. Mais ce n’est pas tout. Jugeant la liste un tantinet incomplète, les élus demanderont aux mêmes établissements de détailler leurs activités, leurs effectifs et les impôts qu’ils payent dans chacun des pays où ils opèrent directement ou par le biais d’une filiale. « S’il y a deux personnes sur place pour un chiffre d’affaires de 5 milliards de dollars on pourra penser que la banque gère des fonds de manière illégale », résume Robert Lion, conseiller régional Europe Ecologie.

Pas d’exclusion automatique pour autant. Cette nouvelle donnée viendra s’ajouter à la liste des critères pour signer avec la région : expérience de la banque, qualité des investissements et surtout taux d’intérêt. Évidemment si les banques persistent à fricoter avec l’un des vilains 18, ses chances de parler affaires avec l’Ile-de-France tourneront court. Toutes les associations applaudissent en chœur. En voilà une belle initiative. Mais au pays des ambitieux, les audacieux sont rois. « Ce n’est qu’une première pierre », affirme Robert Lion. Et si on allait plus loin ?

- Si toutes les régions s’y mettaient…

L’Ile-de-France contre les paradis fiscaux. C’est un peu David contre Goliath. En clair et en chiffres, la région francilienne, c’est aujourd’hui 4,67 milliards d’euros de budget. Mais si les autres se laissaient tenter ? Là notre David risquerait bien de gagner en tour de biscoteaux. Les budgets des régions en France, c’est plus de 27 milliards d’euros annuels. Déjà les régions Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Champagne-Ardennes planchent sur le sujet, sous l’impulsion des élus Europe Ecologie. Et ailleurs ? « On a informé tous NOS collègues de Transparence International, souligne Daniel Lebègue, responsable de la branche française de l’ONG. On leur a envoyé le mode d’emploi et le projet de résolution. » Histoire de faire naître de nouvelles vocations. L’homme avance même un rêve un peu fou : et si les États imitaient les régions ? Même pas peur. « Nous souhaiterions que ça soit appliqué à tous les pays de l’Europe et du G20 », espère Daniel Lebègue.

- Si toutes les banques s’y pliaient…

Pour l’Ile-de-France, « nous avons juste le désir d’être sûrs que les banques avec lesquelles nous travaillons sont “clean” », souligne Robert Lion. « Mais nous ne travaillons pas avec plus de cinq ou six banques, aussi bien françaises qu’étrangères ». Pas question donc pour l’Ile-de-France de créer une immense base de données recensant les faits et gestes de toutes les banques du monde. Mais si toutes les régions s’y mettent, un bon petit paquet d’établissements bancaires auront intérêt à plier l’échine. « Pour une banque, les régions sont un véritable enjeu économique. La Société générale, le Crédit agricole, la BNP, Dexia travaillent beaucoup avec les collectivités. Et du côté des banques étrangères, la Deutsche Banke participe à presque tous les appels d’offre. Je pense que face à ces enjeux beaucoup de banques vont décider de faire place nette », souligne Daniel Lebègue. D’autant que pour les établissements financiers la participation pourra être un outil marketing. « Une banque pourra se vanter de travailler avec l’Ile-de-France, une région qui a des critères exigeants. Comme on se vantait autrefois d’être le chocolatier de sa majesté la Reine d’Angleterre ! », s’amuse Robert Lion.

- Si on incluait l’environnement…

« On a voulu commencer par les paradis fiscaux parce que c’était un engagement électoral, mais on pourra ensuite s’attacher aux critères RSE (Responsabilité sociale et environnementale, ndlr) », avance Robert Lion. En clair, on pourrait exiger aussi des établissements bancaires qu’ils n’aillent pas tremper leurs sous dans les exploitations de sables bitumineux en Alberta ou dans les forages offshore au large de la Louisiane. « Il y a des limites juridiques à cela, souligne néanmoins Daniel Lebègue. Une banque ne peut pas donner des informations qui concernent un de ses clients. C’est le secret bancaire qui est en jeu. » Une précision balayée de la main par Yann Louvel des Amis de la Terre qui affirme que ces informations sont en libre circulation sur Internet, à condition de payer le prix fort. Mais « c’est difficile de tout mélanger, reconnaît néanmoins Yann Louvel. Viser les paradis fiscaux est plus facile techniquement, c’est du factuel. Si la région voulait se faire des idées de la façon dont les banques investissent, il faudrait qu’elle envoie des gens sur place ou qu’elle fasse confiance à nos rapports. »

- Si on ne se limitait pas aux banques…

Les banques c’est bien. Mais les régions font aussi affaire avec d’autres partenaires. Alors pourquoi ne pas leur demander aussi de ne pas faire fructifier leurs deniers dans les paradis fiscaux. « On pourrait procéder exactement sur le même modèle, souligne Daniel Lebègue. Avec une clause d’exclusion du marché public, des entreprises de BTP ou de l’énergie par exemple qui sont dans les paradis fiscaux. » L’homme rappelle au passage que deux tiers des investissements publics en France sont réalisées par les collectivités locales. Et un tiers par l’Etat. Au fait, dans le récit biblique, c’est David qui l’emporte contre Goliath…

(1) Pour 2010, il s’agit d’Anguilla (Caraïbes), Belize (Amérique centrale), Brunei (Asie), Costa Rica (Amérique centrale), Dominique, Grenade (Caraïbes), Guatemala (Amérique centrale), Iles Cook, Iles Marshall (Océanie), Liberia (Afrique), Montserrat (Caraïbes), Nauru, Niue (Océanie), Panama (Amérique centrale), Philippines (Asie), Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent et Grenadines (Caraïbes).

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