« Les entreprises détenues entièrement ou en partie par la municipalité de Francfort doivent remplir une mission de service public au service du bien commun, et ce, d’une manière durable. Elles doivent également en garantir la bonne tenue économique ». Les propos tenus par Uwe Becker, à la tête de l’administration économique et financière de Francfort, expriment la détermination des autorités de la ville à reprendre la main sur la gestion des entreprises d’économie mixte. Le cabinet KPMG montre en effet dans une récente étude l’impact profond des privatisations menées tambour battant ces dernières années dans les communes en Allemagne, des privatisations qui ont conduit selon le cabinet à rendre flou le partage des responsabilités entre secteur privé et public, ce dernier cédant volontiers la main aux investisseurs privés. La crise économique et financière, une fois encore, bouleverse la donne – et cette fois, sur le terrain local. Soucieux de faire passer le message, Uwe Becker insiste donc : « Les bénéfices annuels des entreprises doivent être générés sans nuire au bien commun ». A Francfort, sont concernées entre autre l’entreprise de collecte des déchets, la société gérant les théâtres, grande bénéficiaire de subventions publiques, ainsi que la société gérant les foires et salons de la ville Francfort, un des piliers de l’économie locale, ou encore l’opérateur immobilier de la ville (voir article lié).
Un conseil de surveillance digne de ce nom
La nouvelle directive se présente sous la forme d’un document de 24 pages détaillant au plus près le partage des responsabilités entre la Présidence, la Direction générale et financière de l’entreprise et celui du conseil municipal. Les structures managériales seront les mêmes pour toutes les entreprises concernées afin de mieux pouvoir comparer les performances. Egalement, les émoluments seront rendus publics dans un souci de transparence, des bonus étant prévus, mais uniquement lorsque les objectifs fixés par les autorités de la ville et le conseil de surveillance auront été remplis. Point d’orgue de cette directive répondant du nom de « Public Corporate Governance Kodex » : le rôle du conseil de surveillance, ou « Aufsichtsrat ». Ce parti pris s’explique dans un contexte où cet organe de contrôle n’en finit pas de faire l’objet de critiques sévères en Allemagne. La crise, encore elle, a en effet fait voler en éclat la symbiose qui prévalait jusque-là entre membres des conseils de surveillance et membres de la direction. C’est pourquoi la directive municipale stipule explicitement que les membres du conseil de surveillance ne sauraient en aucun cas venir de la direction. Leurs revenus, fixés en concertation avec la ville, seront également publiés.
Axel Klein, auteur d’une étude évaluant les politiques RSE des entreprises privées allemandes, conseille la société de collecte des déchets de Francfort, la FES, dans l’intégration de ces critères. Il observe que la première amélioration à apporter relève de la collecte des informations sociales et environnementales, pour « pouvoir ensuite se fixer des objectifs », relève-t-il. En ce qui concerne la FES, il s’agit de déterminer un objectif réaliste de réduction d’émission de CO2. « La FES est un des rares exemples de partenariat entre secteur public et privé qui fonctionne en Allemagne », continue Axel Klein. « Non seulement la ville de Francfort n’est plus obligée de la subventionner, mais elle en tire même des bénéfices. Car, à terme, il s’agit pour les villes de transformer une administration en un secteur économique bénéficiaire ».
De fait, une des premières mesures adoptées par la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin fut une série d’allégements fiscaux grevant sérieusement les budgets communaux. Vouloir améliorer les performances économiques d’entreprises communales relève donc plus que jamais d’une nécessité que des villes importantes comme Stuttgart, Mannheim, Leipzig, Postdam, ou encore Berlin, ont tôt fait de reconnaître. Interrogée, l’administration de Berlin renvoie à son rapport de 2006, qui montre les bénéfices engendrés un an seulement après la mise en place de la directive que vient d’adopter Francfort : un plus de 269,2 millions d’euros par rapport à l’année précédente, une belle manne financière pour une ville que son maire décrit volontiers comme « pauvre mais sexy ». Un exemple à suivre ? Toujours est-il que le gouvernement fédéral suit l’exemple donné par les communes en adoptant à son tour la directive qu’il entend faire appliquer dans toutes les entreprises où il est impliqué.
« Les entreprises détenues entièrement ou en partie par la municipalité de Francfort doivent remplir une mission de service public au service du bien commun, et ce, d’une manière durable. Elles doivent également en garantir la bonne tenue économique ». Les propos tenus par Uwe Becker, à la tête de l’administration économique et financière de Francfort, expriment la détermination des autorités de la ville à reprendre la main sur la gestion des entreprises d’économie mixte. Le cabinet KPMG montre en effet dans une récente étude l’impact profond des privatisations menées tambour battant ces dernières années dans les communes en Allemagne, des privatisations qui ont conduit selon le cabinet à rendre flou le partage des responsabilités entre secteur privé et public, ce dernier cédant volontiers la main aux investisseurs privés. La crise économique et financière, une fois encore, bouleverse la donne – et cette fois, sur le terrain local. Soucieux de faire passer le message, Uwe Becker insiste donc : « Les bénéfices annuels des entreprises doivent être générés sans nuire au bien commun ». A Francfort, sont concernées entre autre l’entreprise de collecte des déchets, la société gérant les théâtres, grande bénéficiaire de subventions publiques, ainsi que la société gérant les foires et salons de la ville Francfort, un des piliers de l’économie locale, ou encore l’opérateur immobilier de la ville (voir article lié).
Un conseil de surveillance digne de ce nom
La nouvelle directive se présente sous la forme d’un document de 24 pages détaillant au plus près le partage des responsabilités entre la Présidence, la Direction générale et financière de l’entreprise et celui du conseil municipal. Les structures managériales seront les mêmes pour toutes les entreprises concernées afin de mieux pouvoir comparer les performances. Egalement, les émoluments seront rendus publics dans un souci de transparence, des bonus étant prévus, mais uniquement lorsque les objectifs fixés par les autorités de la ville et le conseil de surveillance auront été remplis. Point d’orgue de cette directive répondant du nom de « Public Corporate Governance Kodex » : le rôle du conseil de surveillance, ou « Aufsichtsrat ». Ce parti pris s’explique dans un contexte où cet organe de contrôle n’en finit pas de faire l’objet de critiques sévères en Allemagne. La crise, encore elle, a en effet fait voler en éclat la symbiose qui prévalait jusque-là entre membres des conseils de surveillance et membres de la direction. C’est pourquoi la directive municipale stipule explicitement que les membres du conseil de surveillance ne sauraient en aucun cas venir de la direction. Leurs revenus, fixés en concertation avec la ville, seront également publiés.
Axel Klein, auteur d’une étude évaluant les politiques RSE des entreprises privées allemandes, conseille la société de collecte des déchets de Francfort, la FES, dans l’intégration de ces critères. Il observe que la première amélioration à apporter relève de la collecte des informations sociales et environnementales, pour « pouvoir ensuite se fixer des objectifs », relève-t-il. En ce qui concerne la FES, il s’agit de déterminer un objectif réaliste de réduction d’émission de CO2. « La FES est un des rares exemples de partenariat entre secteur public et privé qui fonctionne en Allemagne », continue Axel Klein. « Non seulement la ville de Francfort n’est plus obligée de la subventionner, mais elle en tire même des bénéfices. Car, à terme, il s’agit pour les villes de transformer une administration en un secteur économique bénéficiaire ».
De fait, une des premières mesures adoptées par la nouvelle coalition au pouvoir à Berlin fut une série d’allégements fiscaux grevant sérieusement les budgets communaux. Vouloir améliorer les performances économiques d’entreprises communales relève donc plus que jamais d’une nécessité que des villes importantes comme Stuttgart, Mannheim, Leipzig, Postdam, ou encore Berlin, ont tôt fait de reconnaître. Interrogée, l’administration de Berlin renvoie à son rapport de 2006, qui montre les bénéfices engendrés un an seulement après la mise en place de la directive que vient d’adopter Francfort : un plus de 269,2 millions d’euros par rapport à l’année précédente, une belle manne financière pour une ville que son maire décrit volontiers comme « pauvre mais sexy ». Un exemple à suivre ? Toujours est-il que le gouvernement fédéral suit l’exemple donné par les communes en adoptant à son tour la directive qu’il entend faire appliquer dans toutes les entreprises où il est impliqué.
Claire Stam, à Francfort (Allemagne)