Le Medef a souligné mardi sa volonté de porter le dossier de la taxe carbone au niveau européen, ce qui permettrait, selon l'organisation patronale, d'éviter des distorsions de concurrence en Europe.
Le Medef souhaite que l'année 2010 soit "consacrée à l'examen des modalités d'une contribution climat énergie, en se donnant le temps de véritables études d'impact et en se donnant le temps d'approfondir la dimension européenne voire internationale du dossier", a indiqué sa présidente, Laurence Parisot.
Le mouvement patronal avait déjà demandé le renvoi de la mise en oeuvre du nouveau dispositif à 2011, après la censure surprise du Conseil constitutionnel qui l'a jugé fiscalement inéquitable.
"Aborder ce dossier au niveau européen nous donnerait un argument supplémentaire pour avoir une vraie voix européenne (...) dans le cadre des suites du sommet de Copenhague et une telle approche éviterait toute forme de distorsion de concurrence" au sein de l'Europe, a argumenté Mme Parisot lors de sa conférence de presse mensuelle.
"Beaucoup considèrent que cette tâche semble irréaliste: nous ne le pensons pas", a-t-elle poursuivi, arguant que la Suède avait déjà adopté un dispositif de taxe carbone "intéressant" et que l'Europe a "des objectifs communs" de réductions d'émissions de gaz à effet de serre.
Laurence Parisot a aussi demandé une nouvelle fois une compensation de cet impôt pour toutes les entreprises, et non pas seulement pour les ménages.
Dans sa première mouture, le gouvernement partait du principe que la suppression de la taxe professionnelle, qui se traduira pour les entreprises par un allègement net d'impôts de 12,3 milliards d'euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, était une compensation suffisante au coût de la taxe carbone pour ces dernières (moins de 2 milliards d'euros).
Les juges du Conseil constitutionnel ont de leur côté estimé que la taxe comportait beaucoup trop d'exemptions pour certains secteurs énergétiques et des pans entiers de l'industrie. Un nouveau dispositif sera présenté mercredi en conseil des ministres.
