Aide à l'insonorisation des riverains d'aéroports: publication d'un décret attendu | Bourse Reflex
Accueil > Actualités > Finance Verte

Aide à l'insonorisation des riverains d'aéroports: publication d'un décret attendu

Mardi 23 Jun 2009 à 21:04

Le décret portant à 95%, pour les riverains des aéroports, l'aide à l'insonorisation des logements pour les opérations groupées vient d'être publié au Journal Officiel, a indiqué mardi le député UMP du Val-de-Marne Didier Gonzales, en saluant des "avancées concrètes".

Le décret fixe les nouvelles règles concernant l'aide financière apportée aux riverains des dix principaux aéroports français dont le logement est situé à l'intérieur du Plan de gêne sonore (PGS), pour insonoriser leur logement. Cette aide est financée par la Taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires (TNSA) payée par les compagnies aériennes.

Il porte notamment de 80% à 95% du plafond des travaux d'isolation cette aide pour les opérations groupées (demande déposée conjointement par au moins cinq propriétaires de maisons individuelles d'une même commune, par un syndic de copropriété ou un bailleur social).

Dans un communiqué, M. Gonzales, député-maire de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), une commune voisine de l'aéroport d'Orly, se félicite de "nouvelles avancées concrètes".

"Regrouper plusieurs demandes individuelles en augmentant le taux de remboursement est une démarche qui va dans le bon sens", écrit M. Gonzales, en indiquant qu'il reste près de 30.000 logements éligibles à cette aide autour de l'aéroport d'Orly.

Dans son rapport annuel publié en avril, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) avait estimé que certains chantiers du Grenelle de l'environnement s'étaient "enlisés". L'Acnusa avait notamment déploré le retard pris dans la publication de ce décret.

M. Gonzales s'est par ailleurs félicité de la décision de la commission consultative d'aide aux riverains, chargée de se prononcer sur les cas limites, qui a attribué mardi une aide de 5,22 M EUR pour l'isolation phonique au centre hospitalier de Villeneuve-saint-Georges (Val-de-Marne), situé à une centaine de mètres à l'extérieur du PGS.

Partager sur Facebook
Article Précédent :
Renault-Nissan et EDF partenaires...
Article Suivant :
Les limites de la micro-finance

Ecrire un commentaire

J'accepte la charte et que mon commentaire soit publié sur BourseReflex.com 

Les autres actualités


Retour vers 'Finance Verte' »




Mots-clés : Logement   Gonzales   Orly   Acnusa  

Si vous passez un ordre de bourse sur le CAC40 le vendredi soir à 18h, quand sera t-il éxécuté?
Mon portefeuille virtuel

Initiez-vous à la gestion gratuitement et sans risque !

Ma liste de valeurs

Suivez l'évolution du cours de vos valeurs préférées !

Alerte email

Soyez immediatement informés


Retrait de Borloo
Jean-Louis Borloo a décidé de ne pas se porter candidat à l'élection présidentielle de 2012. Qu'en pensez-vous?