Selon Bruxelles, ces deux régimes d'aide autorisent une exposition au risque cumulée de 8 milliards de livres sterling pour les montants garantis ou prêtés. Ils font partie du paquet de mesures adopté par le Royaume-Uni pour combattre la crise économique actuelle et devraient aider les entreprises à faire face aux difficultés de financement liées au resserrement du crédit.
Les garanties de prêts permettront aux entreprises d'obtenir des garanties d'État à taux bonifié et d'accroître ainsi leurs investissements ou leurs fonds de roulement. Les bonifications d'intérêts destinées aux produits écologiques faciliteront, quant à elles, l'investissement des producteurs dans des produits ayant un effet bénéfique pour l'environnement. Cette mesure concernera dans un premier temps l'industrie automobile, mais s'étendra ensuite à tous les secteurs.
Les deux régimes réunissent les conditions fixées par l'encadrement temporaire des aides d'État de la Commission, qui donne aux États membres des possibilités supplémentaires de faciliter l’accès des entreprises au financement dans le contexte de la crise économique et financière. Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, s’est exprimée sur cette autorisaton « Ces deux mesures aideront les entreprises dans le contexte actuel de resserrement du crédit, que ce soit avec les garanties de prêts ou avec les bonifications d'intérêts. Les prêts à taux réduit prévus pour les produits écologiques aideront également les entreprises à faire évoluer leurs modèles commerciaux dans le respect des objectifs de l'UE en matière d'environnement. »
L'exposition cumulée autorisée pour les deux mesures s'élèvera à 8 milliards de livres sterling. Les garanties de prêts seront préférées aux bonifications d'intérêts dans la mesure du possible, même si les autorités britanniques ne sont pas en mesure à ce stade de déterminer des budgets distincts pour chaque mesure.
En ce qui concerne les garanties, le régime constitue un cadre national autorisant les autorités nationales, régionales et locales au Royaume-Uni à octroyer des garanties subventionnées couvrant des crédit-fonds de roulement ou des crédits d'investissement. La garantie sera d'une durée maximale de dix ans.
S'agissant des prêts bonifiés en faveur des produits écologiques, l'investissement doit porter sur des produits qui respecteront ou dépasseront les futures normes de produits de la Communauté dans le domaine de l'environnement. Les autorités britanniques ont indiqué que la mesure concernerait dans un premier temps les normes applicables à l'industrie automobile, mais qu'elle ne resterait pas limitée à ce secteur. Les prêts bonifiés peuvent être octroyés jusqu'au 31 décembre 2010 pour une durée maximale de deux ans.