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France : le déficit prévisionnel de l'Etat continue de se creuser

Mercredi 19 Nov 2008 à 16:01

Le déficit prévisionnel de l'Etat pour 2008 a été révisé à la hausse dans le projet de loi de finances rectificatives présenté aujourd'hui au conseil des ministres. Il ressort à -51,4 milliards d'euros, soit un dérapage de 2 milliards d'euros par rapport à l'estimation précédente et de 9,7 milliards d'euros comparé au budget initial. En 2007, le déficit était ressorti à 38,4 milliards d'euros.

Cette dégradation du solde budgétaire de l'Etat s'explique par l'impact défavorable de la dégradation de la conjoncture sur les recettes fiscales à hauteur de 2 milliards d'euros. L'impôt sur les sociétés devrait ainsi rapporter 1 milliard de moins que prévu en raison principalement d'une moindre contribution du secteur financier. L'impôt sur le revenu est, lui, revu à la baisse de 300 millions d'euros.

Pour sa part, l'estimation concernant la TVA nette a été abaissée de 1,1 milliard d'euros sous l'effet de l'augmentation des «remboursements et dégrèvements», tandis que le produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers a été revu à la baisse de 237 millions d'euros. En revanche, les autres recettes fiscales nettes ont rehaussé de 650 millions d'euros grâce notamment à des encaissements de droits de succession plus importants qu'anticipé.

Ce projet de loi intègre également l'exonération de la taxe professionnelle pour les investissements réalisés par les entreprises entre le 23 octobre 2008, date de l'annonce de la mesure par le président de la République, et le 31 décembre 2009. Cette mesure a été prise dans l'attente d'une réforme en profondeur de cette taxe. Le gouvernement attend les conclusions de la commission dirigée par l'ancien Premier ministre, Edouard Balladur qui a pour mission de réfléchir sur le financement des collectivités locales.

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