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Rachat d'un contrat d'assurance-vie

La majorité des contrats d'assurance-vie prévoient la possibilité pour le souscripteur de racheter le contrat, c'est-à-dire de retirer tout ou partie des sommes placées. La loi prévoit que l'assureur ne peut s'opposer au rachat dès lors que le souscripteur a versé 15% des primes prévues dans le contrat et qu'au moins deux primes annuelles ont été payées. La valeur de rachat d'un contrat est calculée tous les ans par la compagnie d'assurances.
Source » Lexique AOF
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  • Autres Définitions :

Assurance-vie - Ce type d'assurance est avant tout un produit d'épargne, qui connaît un succès croissant depuis la fin des années 80. Moyennant la perception d'une prime, l'assureur s'engage à verser, au souscripteur ou à un tiers bénéficiaire par lui désigné, une somme déterminée, sous forme de capital ou de rente, en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie au-delà d'une date déterminée. Le succès de l'assurance-vie s'explique essentiellement par une fiscalité avantageuse.

Assurance-vie en euros - Le contrat en euros garantit contractuellement le capital placé. Il permet ainsi la rémunération de l'épargne à un taux d'intérêt minimal garanti, dans la perspective de bénéficier à terme d'un capital ou de le transmettre sans droits de succession (jusqu'à 152 500 EUR par bénéficiaire). De plus, les revenus perçus chaque année sont définitivement acquis (c'est ce qu'on appelle l'effet de cliquet). De fait, la valeur nominale de l'épargne ne peut à aucun moment baisser. En revanche, les perspectives de rendement de ces contrats, principalement investis en obligations françaises, sont souvent moindres que pour les placements plus risqués.

Assurance-vie multisupports - Les contrats d'assurance-vie multisupports permettent d'investir sur de nombreux supports (actions françaises, étrangères, obligations, immobilier, OPCVM), en fonction de la sensibilité au risque du souscripteur. Ces contrats, plus risqués que les contrats en euros (principalement investis en obligations) offrent des perspectives de rendement plus importantes. Le souscripteur peut opter pour une gestion libre de son contrat multisupport, dans ce cas, c'est lui qui détermine la composition de son portefeuille. A l'inverse, dans le cas d'une gestion profilée, c'est l'assureur qui répartit les différents supports en fonction du niveau de risque retenu par le souscripteur.

Bénéficiaire (assurance-vie) - Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, le souscripteur (généralement l'assuré) détermine un bénéficiaire. Celui-ci recevra le capital ou la rente, en cas de décès de l'assuré. Pendant toute la vie du contrat, le souscripteur est libre de changer de bénéficiaire, si ce dernier n'a pas accepté formellement le bénéfice du contrat.

Commission de rachat (OPCVM) - La commission de rachat, ou frais de sortie, est perçue au moment de la revente, par un investisseur de ses parts dans le FCP ou de ses actions dans la Sicav. Elle s'impute sur la valeur liquidative retenue pour le rachat, le résultat de cette soustraction constituant le prix de revente des titres vendus par l'investisseur.

Contrat à terme - Instrument financier représentant un engagement d'acheter ou de vendre, à une certaine échéance, une certaine quantité (standardisée) d'un actif (titres, marchandises.) à un cours négocié sur le marché le jour où est pris l'engagement, mais payable à l'échéance.

PEP assurance-vie - Le PEP assurance-vie fonctionne comme un contrat d'assurance-vie classique. L'épargnant choisit librement le montant et la périodicité de ses versements. Dans le cadre du PEP, les intérêts sont exonérés d'impôt au-delà de huit ans. A cela s'ajoute la principale caractéristique de l'assurance-vie, à savoir l'exonération des droits de succession (jusqu' à un certain montant par bénéficiaire). Si le souscripteur effectue un retrait du plan avant la fin de la période des huit ans, les plus-values seront taxées ou soumises à l'impôt sur le revenu.

Prime d'assurance - La prime d'assurance correspond au montant à payer par le souscripteur pour bénéficier des garanties prévues par le contrat. En cas de modification des garanties, les primes seront augmentées ou diminuées en conséquence. La prime peut être payée en une seule fois, on parle alors de "prime unique", ou en plusieurs fois, par des versements d'un montant défini, soit à échéances régulières, il s'agit alors de "primes périodiques", soit au gré du souscripteur, c'est le cas des versements libres.

Rachat d'actions - Une société, après l'accord de son assemblée générale, peut décider de racheter une partie (au maximum 10% en une fois) de ses actions cotées. Au préalable, une note émise par l'AMF et comprenant des informations obligatoires (répartition de l'actionnariat, modalités et calendrier de l'opération, utilisation des titres achetés, etc) doit être diffusée. Ce programme peut être utilisé par une entreprise dans le but de régulariser son cours de Bourse, mais peut être aussi pour un actionnaire majoritaire l'occasion de renforcer sa position ou d'empêcher une OPA hostile.

RES (Rachat d'Entreprise par ses salariés) - En cas de problèmes financiers, il arrive que les salariés rachètent eux mêmes l'entreprise pour laquelle ils travaillent. Le RES est souvent couplé à un LBO ou un LMBO.


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