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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Mercredi 14 Fév 2018 à 19:30

OSMOZIS

Société anonyme au capital de 3 162 760 €

7 avenue de l'Europe, 34830 CLAPIERS

485 156 418 R.C.S. MONTPELLIER

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 14 février 2018. L'avis préalable a été publié au BALO du 10 janvier 2018 (et l'avis de convocation a été publié au BALO du 29 janvier 2018).

  1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 14 février 2018 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 67 896 représentant 3,17% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

  • Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 7 896
  • Opérations de croissance externe : 60 000
  • Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 0
  • Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
  • Annulation : 0
  1. Nouveau programme de rachat d'actions
  • Autorisation du programme : Assemblée générale du 14 février 2018
  • Titres concernés : actions ordinaires
  • Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du capital (soit 213 700 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 67 896 (soit 3,17% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 145 804 actions (soit 6,83% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

  • Prix maximum d'achat : 16 euros
  • Montant maximal du programme : 3 419 200 euros
  • Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

  • Objectifs :
  • d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action OSMOZIS par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, ,le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues
  • de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe,
  • d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'assemblée générale extraordinaire.
  • Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 14 février 2018 soit jusqu'au 13 août 2019.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.osmozis-bourse.com).

Pour toute information :

Gérard TREMBLAY

Président-Directeur Général

Tél. : 04 34 48 00 18

investisseurs@osmozis.com



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