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O2I (ALODI) FR0010231860


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O2i - Lancement d'une émission d'ABSA avec maintien du DPS

Lundi 10 Jul 2017 à 23:40

  • Levée de fonds d'un montant d'environ 2,5 M€ avec maintien du DPS
  • Prix de souscription par ABSA : 1,40 euro, soit une décote de 15,8% par rapport à la moyenne des 60 derniers cours de clôture ayant précédé le 21 juin 2017, jour de fixation du prix de l'émission par le Conseil d'administration d'O2i

Paris, le 10 juillet 2017O2i (Euronext Growth Paris : ALODI ; ISIN : FR0010231860) annonce le lancement d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS) d'un montant d'environ 2,5 M€ par l'émission de 1.808.732 Actions à Bon de Souscription d'Action (ABSA) au prix unitaire de 1,40 € représentant une décote de 15,8% par rapport à la moyenne des 60 derniers cours de clôture ayant précédé le 21 juin 2017, jour de fixation du prix de l'émission par le Conseil d'administration d'O2i.

Le montant de l'émission pourra être porté à environ 2,9 M€, correspondant à l'émission de 2.080.041 ABSA, en cas d'exercice de la clause d'extension à hauteur de 15% du montant initial.

L'objectif de l'augmentation de capital est de donner au groupe et à ses filiales des moyens financiers renforcés pour soutenir leurs projets de croissance interne et saisir les éventuelles opportunités de croissance externe qui pourraient se présenter.

MODALITES DE L'OPERATION D'EMISSION D'ABSA

Nature de l'opération

La levée de fonds proposée par la société O2i porte sur une augmentation de capital par émission d'ABSA avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS).

L'opération portera sur l'émission de 1.808.732 ABSA (hors clause d'extension) au prix unitaire de 1,40 €, à raison de 2 ABSA pour 11 actions existantes possédées (11 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 2 ABSA), soit un produit brut d'émission de 2.532.224,80 €, pouvant être porté à 2.912.058,52 € (représentant un nombre maximum de 271.309 ABSA additionnelles) en cas d'exercice de la clause d'extension à hauteur de 15%.

Cadre juridique de l'offre

Faisant usage de la délégation conférée par la 9ème résolution adoptée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 20 juin 2017, le Conseil d'administration d'O2i a décidé, lors de sa séance du 21 juin 2017, de mettre en œuvre la délégation qui lui a été consentie et de procéder à une augmentation de capital par émission d'ABSA avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions suivantes.

Prix de souscription

Le prix de souscription a été fixé à 1,40 € par ABSA, représentant une décote de 15,8% par rapport à la moyenne des 60 derniers cours de clôture ayant précédé le 21 juin 2017, jour de fixation du prix de l'émission par le Conseil d'administration d'O2i.

Droit préférentiel de souscription à titre irréductible

La souscription des ABSA est réservée, par préférence, (i) aux porteurs d'actions existantes inscrites en compte sur leurs compte-titres à l'issue de la journée précédant le deuxième jour ouvré avant la date d'ouverture de la période de souscription et (ii) aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS).

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 2 ABSA pour 11 actions existantes possédées, soit 11 DPS permettront de souscrire à 2 ABSA, sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de DPS permettant la souscription d'un nombre entier d'ABSA. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d'ABSA, devront faire leur affaire de l'acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d'atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d'ABSA.

Droit préférentiel de souscription à titre réductible

Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux ABSA qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d'ABSA qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'ABSA résultant de l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.

Les ABSA éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'ABSA. O2i se réserve la faculté d'exercer la clause d'extension, dans la limite de 15% du montant initial de l'émission, afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible.

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'ABSA lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses DPS que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.

Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des ABSA à titre réductible.

Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

Les sommes versées pour les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition seront remboursées sans intérêt aux souscripteurs par les intermédiaires habilités qui les auront reçues.

Exercice du droit préférentiel de souscription

Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 14 juillet 2017 et le 25 juillet 2017 inclus et payer le prix de souscription correspondant.

Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d'espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société. Les souscriptions qui n'auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période de souscription.

Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription et jusqu'au deuxième jour ouvré avant la fin de la période de souscription ou, si ce jour n'est pas un jour de négociation, jusqu'au jour de négociation qui le précède.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action existante.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS)

A l'issue de la séance de Bourse du 11 juillet 2017, les actionnaires d'O2i recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 9.948.028 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 11 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 2 ABSA (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 1,40 €.

Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth Paris, sous le code ISIN FR0013268000 du 12 juillet 2017 au 21 juillet 2017 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l'issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle.

Valeur théorique du droit préférentiel

Sur la base du cours de clôture de la séance du 20 juin 2017, soit 1,43 € et d'une valeur théorique d'un BSA égale à 0,29 € :

  • le prix d'émission des ABSA de 1,40 € fait apparaître une décote faciale de 2,1 % ;
  • la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s'élève à 0,058 € ;
  • la valeur théorique de l'action ex-droit s'élève à 1,372 € ;
  • le prix d'émission des ABSA fait apparaître une prime faciale de 2,04 % par rapport à la valeur théorique de l'action ex-droit.

Ces valeurs ne préjugent ni de la valeur du droit préférentiel de souscription pendant la période de cotation des DPS, ni de la valeur de l'action ex-droit, ni des décotes, telles qu'elles seront constatées sur le marché.

Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société

En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, O2i ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 11 juillet 2017 seront cédés sur le marché (au 20 juin 2017, la Société détenait 62.412 actions propres) avant la fin de la période de cotation des DPS dans les conditions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.

Limitation du montant de l'augmentation de capital

Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu'à titre réductible n'auraient pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l'émission décidée.

Garantie – Engagements et intentions de souscription

La présente émission ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du code de commerce.

Toutefois, la société Prologue, actionnaire de la Société détenant 42,16 % du capital social, s'est engagée à souscrire à l'augmentation de capital à titre irréductible et réductible à hauteur d'un montant d'un million d'euros.

La société NextStage, actionnaire de la Société détenant 17,8 % du capital social, a, quant à elle, indiqué qu'en ligne avec sa stratégie d'investissement, elle exercerait tout ou partie des DPS détenus par ses fonds en fonction des conditions de marché et des contraintes de liquidité de ses fonds au moment de l'opération.

Intermédiaires habilités - Versements des souscriptions

Les souscriptions des ABSA et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu'à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Société Générale Securities Services (CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3).

Les ABSA seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d'émission, étant précisé que le montant de la prime d'émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d'émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez Société Générale Securities Services (CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3), qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Clause d'extension

En fonction de l'importance de la demande, O2i se réserve la faculté d'exercer la clause d'extension, dans la limite de 15% du montant initial de l'émission, soit un produit d'émission de 2.532.224,80 € pouvant être porté à 2.912.058,52 €, afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 1.808.732 ABSA pourrait être augmenté de 271.309 ABSA additionnelles, pour porter le nombre total d'ABSA à émettre à un maximum de 2.080.041 ABSA.

Règlement-livraison des ABSA

Selon le calendrier indicatif de l'émission, la date de règlement-livraison des ABSA est prévue le 2 août 2017.

CARACTERISTIQUES DES ACTIONS NOUVELLES

Jouissance : Les actions nouvelles porteront jouissance courante et seront assimilables aux actions existantes de la Société.

Cotation des actions nouvelles : Les actions nouvelles feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Growth Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0010231860 – MNEMO : ALODI.

CARACTERISTIQUES DE BSA ATTACHES AUX ACTIONS NOUVELLES

Cotation des BSA : Les BSA seront détachés des actions nouvelles dès l'émission des ABSA et feront l'objet d'une demande d'admission sur le marché Euronext Growth Paris. Leur cotation est prévue du 2 août 2017 jusqu'au 2 août 2022, sous le code ISIN FR0013268042.

Période d'exercice BSA : Les titulaires des BSA pourront les exercer et ainsi obtenir des actions O2I pendant une période de 5 ans à compter du 2 août 2017, soit jusqu'au 2 août 2022 inclus.

Les BSA qui n'auraient pas été exercés au plus tard le 2 août 2022 à minuit seront caducs de plein droit et perdront toute valeur.

Parité d'exercice des BSA : Deux (2) BSA donnent le droit de souscrire une (1) action nouvelle O2I d'une valeur nominale de 0,50 euro.

L'exercice de l'intégralité des BSA émis donnera ainsi lieu à la création de 904.366 actions nouvelles, représentant 7,14 % du capital social de la Société après émission (hors clause d'extension), soit un montant nominal maximum d'augmentation de capital de 452.183 euros, hors prime d'émission.

Prix d'exercice des BSA : 1,70 euro par action, soit une prime de 18,9 % par rapport au cours de référence de 1,43 €, représentatif du cours de clôture de la séance du 20 juin 2017.

Le prix de souscription des actions de la Société émises sur exercice des BSA devra être intégralement libéré, au moment de l'exercice des BSA, en numéraire, y compris, le cas échéant par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte.

Appréciation de la valeur théorique des BSA : Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Black & Scholes :

– Cours de référence : 1,43 € (cours à la clôture le 20 juin 2017)

– Prix d'exercice des BSA : 1,70 €

– Dividendes : 0%

– Taux d'intérêt sans risque : -0,16% (Euribor 12 mois)

L'utilisation du modèle Black & Scholes conduit, en fonction de la volatilité retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes :

  1 mois 3 mois 1 an
Volatilité retenue 56% 46% 62%
Valeur théorique d'un BSA en € 0,30 0,24 0,33

Cette valorisation théorique n'a pas donné lieu à l'intervention d'un expert indépendant.

Produit brut en cas d'exercice de la totalité des BSA : En cas d'exercice de l'intégralité des BSA sur la base d'une émission d'ABSA réalisée à 100% (hors clause d'extension), le produit brut de l'exercice des BSA devrait s'élever à 1.537.422,20 euros, soit une augmentation de capital d'un montant nominal de 452.183 euros, assortie d'une prime d'émission d'un montant maximum de 1.085.239,20 euros.

Date de jouissance des actions souscrites sur exercice des BSA : Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA seront assimilées aux actions anciennes dès leur création et donneront droit à l'intégralité de toute distribution de dividende décidée à compter de cette date (jouissance courante).

Les actions nouvelles seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris.

Suspension de l'exercice des BSA : En cas d'émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi qu'en cas de fusion ou de scission, le Conseil d'administration se réserve le droit de suspendre l'exercice des BSA pendant un délai qui ne pourra pas excéder trois mois, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs de BSA leurs droits à souscrire des actions nouvelles de la Société.

Dans ce cas, un avis sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) sept jours au moins avant la date d'entrée en vigueur de la suspension pour informer les porteurs de BSA de la date à laquelle l'exercice des BSA sera suspendu et de la date à laquelle il reprendra. Cette information fera également l'objet d'un avis publié par Euronext Paris.

Maintien des droits des titulaires de BSA :

(a) Conséquences de l'émission et engagements de la Société : Conformément aux dispositions de l'article L. 228-98 du code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l'assemblée générale des porteurs de BSA, de procéder à l'amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l'émission d'actions de préférence sous réserve, tant qu'il existera des BSA en circulation, d'avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs de BSA.

(b) En cas de réduction du capital : En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d'actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme s'ils avaient été actionnaires dès la date d'émission des BSA.

En cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d'émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale.

En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence.

En cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s'ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s'ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions.

(c) En cas d'opérations financières de la Société : A l'issue des opérations suivantes : (1.) opérations financières avec droit préférentiel de souscription, (2.) attribution gratuite d'actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions, (3.) majoration du montant nominal des actions, (4.) distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, (5.) attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société, (6.) absorption, fusion, scission, (7.) rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, (8.) amortissement du capital, (9.) modification de la répartition de ses bénéfices par la création d'actions de préférence, que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des titulaires de BSA sera assuré en procédant à un ajustement des conditions d'exercice des BSA conformément aux articles L. 228-98 et suivants du Code de commerce.

Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu'il égalise la valeur des titres qui aurait été obtenue en cas d'exercice des BSA avant la réalisation d'une des opérations susmentionnées et la valeur des titres qui sera obtenue en cas d'exercice après réalisation de ladite opération.

En cas d'ajustements réalisés, le nouveau ratio d'attribution sera déterminé au centième d'action près (0,005 étant arrondi au centième supérieur). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d'attribution qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu'à livraison d'un nombre entier d'actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous au paragraphe « Règlement des rompus ».

Dans l'hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n'aurait pas été effectué au titre des opérations (1) à (9) précisées ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, ou dans l'hypothèse où une législation ou réglementation ultérieure modifierait les ajustements prévus, la Société procédera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français.

Le Conseil d'administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l'ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.

(d) Opérations réalisées par la Société : Conformément aux dispositions de l'article L.228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l'assemblée générale des porteurs de BSA, de modifier sa forme ou son objet social.

Règlement des rompus : Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d'actions nouvelles de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la parité d'exercice en vigueur.

Lorsqu'en raison de la réalisation de l'une des opérations mentionnées au paragraphe précédent, le titulaire de BSA les exerçant aura droit à un nombre d'actions nouvelles formant « rompu », il pourra demander qu'il lui soit attribué :

– soit le nombre entier d'actions nouvelles immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société une soulte en espèce égale au produit de la fraction d'action formant « rompu » par la valeur de l'action. La valeur de l'action sera évaluée sur la base du premier cours coté de l'action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché sur lequel les titres de la Société seront cotés lors de la séance de bourse précédant la date de dépôt de la demande d'exercice des droits attachés au BSA ;

– soit le nombre entier d'actions nouvelles immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d'action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l'alinéa précédent.

Information des porteurs de BSA en cas d'ajustement : En cas d'ajustement, les nouvelles conditions d'exercice seront portées à la connaissance des titulaires de BSA issus de la présente émission au moyen d'un avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

Le Conseil d'administration rendra compte des éléments de calcul et des résultats de l'ajustement dans le premier rapport annuel suivant cet ajustement.

Achats par la Société et annulation des BSA : La Société se réserve le droit de procéder à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à des achats en bourse ou hors bourse de BSA, ou à des offres publiques d'achat ou d'échange de BSA. Les BSA achetés en bourse ou hors bourse ou par voie d'offres publiques, cesseront d'être considérés comme étant en circulation et seront annulés, conformément à l'article L.225-149-2 du code de commerce. En cas de rachat hors bourse de BSA, la Société désignera un expert indépendant chargé d'émettre une opinion permettant de se prononcer sur la valorisation du bon, l'intérêt social de l'opération pour la Société et l'intérêt de l'opération pour les porteurs de bons, en chiffrant l'avantage en résultant pour les porteurs, et qui comprendra une conclusion sur le caractère équitable de la parité.

Représentant de la masse des porteurs de BSA : Conformément à l'article L.228-103 du Code de Commerce, les porteurs de BSA seront groupés en une masse jouissant de la personnalité civile et soumise à des dispositions identiques à celles qui sont prévues, par les articles L.228-47 à L.228-64, L.228-66 et L.228-90.

En application de l'article L.228-47 du Code de commerce, est désigné représentant unique titulaire de la masse des porteurs de BSA (le « Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ») :

Monsieur François PETIT, né le 16 novembre 1956 à Dole (39) et demeurant au 10 villa d'Alésia, 75014 Paris.

Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d'accomplir au nom de la masse des porteurs de BSA tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs de BSA.

Il exercera ses fonctions jusqu'à sa démission, sa révocation par l'assemblée générale des porteurs de BSA ou la survenance d'une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit à l'issue d'une période de deux mois à compter de l'expiration de la période d'exercice. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu'à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l'exécution des décisions ou transactions intervenues.

Le Représentant de la Masse des Porteurs de BSA ne sera pas rémunéré.

Modifications des caractéristiques des BSA : L'assemblée générale des porteurs de BSA de la Société peut modifier les termes des BSA à la majorité des deux tiers des porteurs de BSA présents et représentés, sous réserve que la ou les modifications votées soient également approuvées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, dans le cadre d'une résolution distincte pour laquelle les actionnaires porteurs de BSA ne prendront pas part au vote et ne seront pas pris en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

Toutes modifications du contrat d'émission susceptibles d'avoir un impact sur la valorisation des BSA (prorogation de la période d'exercice, modification du prix d'exercice, de la parité d'exercice, etc...) donneront lieu à l'établissement d'un rapport d'expert sur les conséquences de cette modification et, notamment, sur le montant de l'avantage en résultant pour les porteurs de BSA qui sera soumis à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, étant précisé que les modalités de vote seront conformes aux recommandations de l'AMF alors en vigueur. Toute modification ainsi approuvée s'imposera à l'ensemble des porteurs de BSA.

DILUTION

Incidence de l'émission sur les capitaux propres consolidés par action

Quote-part des capitaux propres par action (en euros)
  Base * Base diluée de l'exercice des BSA Base diluée de l'exercice de l'ensemble des instruments existants post exercice des BSA **
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 1,19 na 0,92
Après émission de 1.808.732 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 1,08 1,04 0,86
Après émission de 2.080.041 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas d'exercice de la clause d'extension dans la limite de 15% 1,07 1,03 0,85
Après émission de 1.356.549 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l'offre 1,10 1,06 0,86
* : sur la base d'un montant de capitaux propres consolidés de 11.272.907€ au 31/12/2016  
** : à la date de l'opération, il existe 4.235.454 BSAAR (3 BSAAR donnant droit à 1 action), 2.528.494 BSA (1 BSA donnant droit à 1 action), et 2.285.977 OCA (1 OCA donnant droit à 1 action). L'exercice intégral de ces instruments pourrait conduire à la création de 6.226.289 actions nouvelles.

Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire

Participation de
l'actionnaire (en %)
  Base Base diluée de l'exercice des BSA Base diluée de l'exercice de l'ensemble des instruments existants post exercice des BSA **
Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 1,00 na 0,60
Après émission de 1.808.732 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital 0,84 0,78 0,51
Après émission de 2.080.041 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas d'exercice de la clause d'extension dans la limite de 15% 0,82 0,76 0,51
Après émission de 1.356.549 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital en cas de réduction à 75% de l'offre 0,87 0,80 0,53
 
** : à la date de l'opération, il existe 4.235.454 BSAAR (3 BSAAR donnant droit à 1 action), 2.528.494 BSA (1 BSA donnant droit à 1 action), et 2.285.977 OCA (1 OCA donnant droit à 1 action). L'exercice intégral de ces instruments pourrait conduire à la création de 6.226.289 actions nouvelles.

Suspension de la faculté d'exercice du droit à l'attribution d'actions de la Société

Les bénéficiaires d'OCA, de BSA et de BSAAR de la Société ont été informés de la suspension de leur droit à l'attribution d'actions nouvelles de la Société à compter du 12 juillet 2017 (0h00, heure de Paris) par la publication d'un avis de suspension au BALO n°80 du 5 juillet 2017.

Ce droit est suspendu jusqu'à la date de règlement-livraison incluse des actions nouvelles émises dans le cadre de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, sans que la période de suspension ne puisse toutefois excéder trois mois à compter du 12 juillet 2017 (0h00, heure de Paris). La levée de cette suspension sera automatique le lendemain du règlement-livraison de ces actions nouvelles ou, le cas échéant, à l'issue de la période de trois mois susvisée, sauf avis contraire à paraitre avant échéance.

Les droits des bénéficiaires d'OCA, de BSA et de BSAAR n'ayant pas exercé leur droit à l'attribution d'actions de la Société avant le 11 juillet 2017 (23h59, heure de Paris) seront préservés conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Modalités de souscription

Vous disposez de DPS attachés à vos actions O2i, qui vous permettent de souscrire en priorité aux actions nouvelles en appliquant le rapport 2 actions nouvelles pour 11 DPS (1 action ancienne donnant droit à 1 DPS).

  • Soit vous disposez d'un nombre exact et suffisant d'actions anciennes pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d'actions nouvelles (par exemple, si vous disposez de 11 actions O2i, vous pourrez souscrire par priorité à 2 actions nouvelles).
  • Soit vous ne disposez pas d'un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d'atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d'actions nouvelles (2 actions nouvelles pour 11 DPS).

Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre libre avant le 25 juillet 2017 (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que (i) l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou (ii) vous ne puissiez être servis en actions nouvelles malgré l'usage de la faculté d'extension de l'émission).

Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

Calendrier indicatif de l'opération

21 juin 2017 Décision du Conseil d'administration sur la mise en œuvre de l'opération et les modalités définitives
5 juillet 2017 Diffusion de l'avis de suspension au BALO
10 juillet 2017 Diffusion de l'avis d'émission au BALO
Diffusion du communiqué de presse relatif à l'opération
11 juillet 2017 Diffusion par Euronext de l'avis d'émission
12 juillet 2017 Détachement des DPS avant l'ouverture de la séance de Bourse
Début de la période de suspension des valeurs mobilières donnant accès au capital
Début des négociations des DPS
14 juillet 2017 Ouverture de la période de souscription
21 juillet 2017 Fin de la cotation des DPS
25 juillet 2017 Clôture de la période de souscription
1er août 2017 Diffusion du communiqué de presse relatif au résultat de l'opération
2 août 2017 Règlement-livraison de l'opération
Cotation des actions nouvelles et des BSA
Début de négociation des BSA et ouverture de la période d'exercice des BSA
2 août 2022  
Fin de la période d'exercice des BSA

Avertissement

En application des dispositions de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF.

Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération a été publié ce jour au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

Facteurs de risque

Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d'investissement, à porter leur attention sur les risques décrits en page 14 du Rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de la Société, disponible sur le site internet de O2i, espace Investisseurs, rubrique « année 2016 ».

A propos d'O2i :

Le Groupe O2i est présent dans 4 secteurs d'activité :

• La formation IT et management où il occupe le 2e rang sur le marché français avec plus de 2 000 programmes de stage dispensés dans 35 centres détenus en propre sur l'ensemble du territoire national (enseigne M2i) ;

• L'ingénierie informatique comprenant l'infogérance pour la production graphique, la distribution de matériel professionnel (O2i ingénierie) ;

• L'édition de logiciels pour le management et les plateformes collaboratives pour la production multimédia avec la suite logicielle adiict ;

• La conception et l'intégration de solutions d'impressions grands formats (enseigne O2i Print).

O2i est cotée sur Euronext Growth Paris / Mnémo : ALODI / Code ISIN : FR0010231860

 

Contact Investisseurs

 
O2i
Benjamin ARRAGON
communication@O2i.biz
 

Ce communiqué, et les informations qu'il contient, ne constituent pas une sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription de valeurs mobilières en France ou dans d'autres pays que la France.



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Sociétés citées dans cette news : Société Générale   O2I   Prologue   M2I   Euronext  

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