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CBO TERRITORIA (CBOT) FR0010193979


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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Mercredi 14 Jun 2017 à 21:00

CBo TERRITORIA

Société anonyme au capital de 42 919 095,12 €

Siège social : Cour de l'Usine, BP 105, La Mare - 97438 Sainte-Marie (île de La Réunion)

452 038 805 R.C.S. Saint-Denis

 

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme est soumis à l'assemblée générale du 7 juin 2017 dans le cadre de la neuvième résolution selon les termes qui figurent dans l'avis préalable publié au BALO du 2 mai 2017.

 

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 31 mai 2017 :

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 75 238 actions représentant 0,23 % du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

  • Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 43 938
  • Opérations de croissance externe : 31 000
  • Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 300
  • Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : /
  • Annulation : /

 

2. Nouveau programme de rachat d'actions

 

  • Autorisation du programme : Assemblée générale du 7 juin 2017
  • Titres concernés : actions ordinaires
  • Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5 % du capital (soit 1.627.299 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.
  • Prix maximum d'achat : 4,50 euros par action
  • Montant maximal du programme : 7 315 753,50 euros
  • Modalités des rachats : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

 

Objectifs :

 

  • Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CBo Territoria par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF,
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
  • Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
  • Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
  • Procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation à conférer par l'Assemblée Générale des actionnaires du 7 juin 2017 dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire.

 

Durée de programme : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 7 juin 2017 soit jusqu'au
6 décembre 2018.

 

 

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.cboterritoria.com).

Pour toute information : Caroline Clapier, Responsable Administrative et Financière

Téléphone : 0262 53 24 31 – email : cclapier@cboterritoria.com



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