COMMUNIQUE
Paris, le 4 juillet 2016
Les autorités monétaires ont décidé de restaurer l'éligibilité des obligations foncières émises par CIF Euromortgage au refinancement du système européen de banques centrales en date du 29 juin 2016.
Ceci est la conséquence de la réussite des opérations annoncées par CIF Euromortgage dans son communiqué du 19 février 2016 et mises en place depuis le 31 mars 2016 en vue d'assurer le respect des critères applicables de l'article 129, paragraphe 1, point (d) à (f). du règlement (UE) No 575/2013 (Règlement CRR).
A propos de CIF Euromortgage
CIF Euromortgage est une société de crédit foncier filiale du groupe Crédit Immobilier de France. Le groupe Crédit Immobilier de France fait l'objet d'un plan de résolution ordonné approuvé par la Commission européenne le 27 novembre 2013.
L'encours des titres émis bénéficiant du privilège de l'article L. 513-11 du Code monétaire et financier était de 12,2 milliards d'euros (dont environ 11,6 milliards d'euros sont cotés) au 31 décembre 2015, répartis comme suit (étant précisé que certaines lignes d'obligations foncières font l'objet d'une cotation dans plusieurs juridictions):
- titres admis à la cotation sur Euronext Paris : 5,8 milliards d'euros,
- titres admis à la cotation à la bourse de Luxembourg : 8,7 milliards d'euros,
- titres admis à la cotation à la bourse de Francfort : 7,1 milliards d'euros,
- titres admis à la cotation à la bourse de Zurich : 0,4 milliards d'euros.
http://www.cif-euromortgage.com
Contact :
Philippe Oriez
Directeur Délégué Relations Investisseurs
Tel : 01 70 91 36 36