CS - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2015 | Bourse Reflex
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CS - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2015

Mercredi 27 Mai 2015 à 16:30

PR Newswire/Les Echos/

CS COMMUNICATION & SYSTEMES
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 17 343 147 euros
SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS
RCS PARIS 692.000.946

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

1- BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 27 mai 2014 au 27 mai 2015

Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe 0,2834 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 27 mai 2015 49 152
Valeur comptable du portefeuille au 27 mai 2015 461 816,64 euros
Valeur de marché du portefeuille au 27 mai 2015* 152 371,20 euros

*cours de clôture : 3,10 euros

Flux bruts cumulés du 27 mai 2014 Positions ouvertes au jour de
au 27 mai 2015 la publication du descriptif
du programme
Achats Ventes/ Positions Positions ouvertes
Transferts ouvertes à à la vente
l'achat

Nombre de titres 287 870 307 143 Options Achats à Options Ventes à
d'achat terme d'achat terme
achetées vendues

Echéance
maximale
moyenne - - - -
Cours moyen
de la
transaction 2,5976 2,6691 - - - -
Montants 747 783,43 819 809,40 - - - -

2- REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS AU 27 MAI 2015

Nombre de titres détenus de manière directe : 49 152, représentant 0,2834 %
du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
* l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS
Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement au
travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI reconnu par l'AMF
: 29 550 ;
* l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions, au
titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite
d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des
articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce : 19 602;
* la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant accès
au capital : 0 ;
* l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en
paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 0 ;
* l'annulation, conformément à la quatorzième résolution de l'Assemblée
Générale du 15 juillet 2013 : 0.

3- NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

- Autorisation du programme : Assemblée Générale du 30 juin 2015
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % soit 1 734 314
actions. Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 59 526
à la date du 20 mars 2015, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées
sera de 1 674 788 actions sauf à céder ou à annuler les titres déjà
détenus.
- Prix maximum d'achat : 6 euros
- Objectifs par ordre de priorité décroissant :
* l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie établie par l'Association française des marchés
financiers (AMAFI) du 01.10.2008 approuvée par l'AMF le 01.10.2008 ;
* l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions,
au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite
d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des
articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce ;
* la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant accès
au capital ;
* la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre
d'opérations de croissance externe ;
* l'annulation, sous réserve de l'adoption de la dix-huitième résolution de
l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2015.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 30 juin
2015 soit jusqu'au 30 décembre 2016.

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