Paris, le 5 juillet 2011
Compte tenu des nombreuses questions reçues depuis le lancement de l’opération le 29 juin, AgroGeneration apporte les précisions suivantes sur les réductions d’impôts liées à la souscription à l’augmentation de capital en cours.
- Réduction ISF (impôt de solidarité sur la fortune) : réduction de 50% dans la limite d’une souscription de 90.000 € ;
- Réduction IR (impôt sur le revenu) : réduction de l’IR au titre de l’année 2011 de 22% du montant souscrit, dans la limite de 20.000 € pour une personne imposée séparément ou de 40.000 € pour les personnes faisant l’objet d’une imposition commune. Cette réduction d’impôt est elle-même soumise au plafonnement global des avantages fiscaux. La fraction de la souscription excédant la limite annuelle de 20.000 € ou de 40.000 € ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.
Le bénéfice de ces réductions d’impôts ne se cumule pas pour la même fraction de souscription.
Dans les deux cas, les réductions d’impôt sont soumises à un engagement de conservation des titres jusqu'au 31/12 de la cinquième année suivant l'année de la souscription (soit jusqu’au 31 décembre 2016). Une reprise de la réduction d’impôt serait effectuée en cas de revente des titres avant l’échéance.
AgroGeneration rappelle que le montant de l’augmentation de capital donnant droit aux réductions d’ISF et IR est plafonné à 1,5M€ conformément aux dispositions actuellement en vigueur. En conséquence, AgroGeneration ne pourra pas délivrer d’états individuels de souscription ouvrant droit aux réductions d’ISF et IR au delà de ce plafond de 1,5M€.
Si le plafond des souscriptions ouvrant droit à des réductions d’impôt est dépassé, AgroGeneration procédera, au prorata de ces souscriptions par rapport à la limite de 1,5M€, à une réduction proportionnelle du montant des souscriptions prises en compte pour la délivrance des attestations individuelles de souscription.
Les souscripteurs auront jusqu’au 29 juillet 2011 minuit, cachet de la poste faisant foi, pour faire connaître leur demande d’attestation, accompagnée de la justification de leur souscription. Après cette date, les demandes ne seront plus prises en compte.
Les investisseurs sont invités à consulter leur conseil fiscal habituel afin de valider leur situation fiscale personnelle au regard des dispositifs de réductions d’impôts susmentionnées.
Code ISIN FR0010641449 - Mnémonique ALAGR - Nombre d’actions 28 589 532
A propos d’AGROGENERATION
AgroGeneration, premier véhicule 100 % agricole coté à Paris, est spécialisé dans la production de céréales et d’oléagineux en Ukraine, ancien grenier à blé de l’Europe réputé pour ses fameuses « terres noires ». Créé début 2007, AgroGeneration est devenu en trois ans un acteur reconnu exploitant six fermes sur 50 000 hectares et s’appuyant sur des baux sécurisés de long terme (11 ans en moyenne). AgroGeneration a développé un modèle d’exploitation, dans le cadre d’une stratégie d’agriculture raisonnée, que le Groupe entend dupliquer avec pour objectif de contrôler 100 000 hectares de terres cultivables à horizon fin 2012.
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