Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2011 | Bourse Reflex
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Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2011

Mercredi 15 Jun 2011 à 19:35

 

AVIS DE CONVOCATION

 

 

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 30juin 2011, à 10 heures 30, à l’Hotel Ibis, ZI Athélia IV, avenue Tramontane – 13600 La Ciotat, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

-          Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d’administration et présentation par le conseil d’administration des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

-          Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

-          Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce ;

-          Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

-          Affectation du résultat de l’exercice ;

-          Approbation des charges et dépenses non déductibles fiscalement ;

-          Quitus aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé ;

-          Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

-          Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur OfferShachar ;

-          Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Yuval Beeri ;

-          Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Chareyron;

-          Non-renouvellement des mandats de Madame Monique Millot - Pernin, commissaire aux comptes titulaire et de la MMP Audit, commissaire aux comptes suppléant ;

-          Pouvoirs en vue des formalités.

 

L’avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des annonces Légales Obligatoires du 25 mai 2011, numéro 62, annonce 1102921.

_____________________

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’assemblée, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s’y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à l’assemblée, à voter à distance ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 27 juin 2011) :

-      soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,

-      soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.

L’enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Les actionnaires désirant assister personnellement à l’assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d’une carte d’admission qu’ils pourront obtenir de la manière suivante :

-            l’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-Les-Moulineaux ;

-            l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la demande. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à CACEIS Corporate Trust qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.

Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l’assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d’enregistrement.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir l’une des trois formules suivantes :

-          donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

-          adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

-          utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.

Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal.

Les titulaires d’actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès deCACEIS Corporate Trust(adresse ci-dessus). Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six jours avant la date de l’assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la CACEIS Corporate Trust (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l’assemblée, soit au plus tard le 27 juin 2011. Pour les actionnaires au porteur, l’attestation de participation susvisée devra être annexée audit formulaire.

Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d’admission ou sollicité une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l’article R. 225-85 du code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Aucun site, tel que visé à l’article R. 225-61 du code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n’ayant pas été retenues pour la réunion de l’assemblée générale.

Conformément aux dispositions légales, l’ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 


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