SA au capital de 11 487 825 EUR
Siège social : Zone Industrielle
25290 ORNANS
RCS Besançon 349 846 303
Communiqué du 10 juin 2011
Relatif à la décision de transfert de la cotation des actions de la Société GROUPE GUILLIN de NYSE EURONEXT vers NYSE ALTERNEXT
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société a approuvé ce jour, conformément aux dispositions de l'article L 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des actions de la Société des négociations sur le marché réglementé NYSE EURONEXT et leur admission concomitante aux négociations sur le système multilatéral de négociation organisé NYSE ALTERNEXT.
Sous réserve de l'accord de NYSE EURONEXT, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles.
Le retrait effectif du marché NYSE EURONEXT devrait intervenir au plus tôt le 11 août 2011, conformément aux dispositions de l'article L 421-14 V du Code monétaire et financier simultanément à leur cotation sur le marché NYSE ALTERNEXT.
Le Conseil d'administration du GROUPE GUILLIN considère que la cotation sur NYSE ALTERNEXT est plus appropriée à la taille de la société et lui offrira une meilleure lisibilité sur ses titres. En effet, ce marché bénéficie d'un cadre réglementaire mieux adapté aux pme et définit, notamment, des obligations d'information financière et comptable allégées par rapport à celles applicables sur NYSE EURONEXT. Le transfert sur NYSE ALTERNEXT devrait ainsi simplifier le fonctionnement de la Société et alléger ses coûts, tout en continuant de bénéficier des attraits des marchés financiers.
La Société souhaite attirer l'attention des actionnaires sur certaines conséquences d'un tel transfert :
En terme de protection des minoritaires, le règlement de NYSE ALTERNEXT prévoit que :
En cas de changement de contrôle, la protection des minoritaires est assurée au moyen de la seule procédure d'offre publique obligatoire en cas de franchissement direct ou indirect par une personne, agissant seule ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
Seuls les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse) de 50% et 95% du capital ou des droits de vote doivent être rendus publics.
Toutefois, pendant un délai de 3 ans, malgré le transfert sur NYSE ALTERNEXT, continueront à s'appliquer :
Le maintien des obligations d'informations relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intention telles qu'applicables sur NYSE EURONEXT.
L'application du régime des offres publiques en vigueur pour les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé.
En termes d'information financière, la Société effectuera les publications conformément à la règlementation en vigueur sur ce marché :
La Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels (comptes sociaux et consolidés), un rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes, au lieu de deux mois actuellement.
Les comptes semestriels et un rapport d'activité seront publiés dans un délai de quatre mois après la clôture du semestre au lieu de deux mois actuellement ; ces comptes semestriels ne seront pas audités par les commissaires aux comptes.
La Société sera dispensée d'établir et de diffuser un rapport du Président du Conseil d'administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.
Dans un objectif de transparence auprès de ses investisseurs, la Société décide de maintenir l'application des normes ifrs bien qu'elle soit dispensée de cette obligation après le transfert effectué. Néanmoins, elle se réserve la possibilité pour les années suivantes de revoir sa position en cas d'évolutions contraignantes de ces normes.
La Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, conformément aux dispositions applicables du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Calendrier indicatif
21 mars 2011 : Décision du Conseil d'Administration de présenter à l'Assemblée Générale un projet de demande de radiation des actions de NYSE EURONEXT et d'admission sur NYSE ALTERNEXT
27 mai 2011 : Communiqué de presse informant le public du projet de transfert qui sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte
10 juin 2011 : Assemblée Générale Mixte des actionnaires
Communiqué de presse informant le public de la décision de l'Assemblée Générale Mixte
Au plus tôt le 11 août 2011 : Décision d'admission des actions sur NYSE ALTERNEXT par Euronext Paris SA
radiation des actions de NYSE EURONEXT et première cotation sur NYSE ALTERNEXT.
Contacts :
Relations investisseurs :Madame Sophie GUILLIN-FRAPPIER
Juridique :Madame Michèle WEIGEL
Financier : Monsieur Charles MAIGNIEN
Copyright Thomson Reuters Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien : http://hugin.info/143468/R/1521422/457627.pdf Ce communiqué de presse est diffusé par Thomson Reuters. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué. [HUG#1521422]
