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L'ITIC (le Centre international des impôts et des investissements) met en garde les décideurs politiques européens contre l'augmentation considérable du commerce illégal du tabac

Mardi 31 Mai 2011 à 11:00

WASHINGTON, May 31, 2011 /PRNewswire/ --

- Les États membres de l'UE perdent chaque année 10 milliards d'euros de recettes fiscales et mènent un rude combat pour renverser cette tendance

Lors de la réunion organisée par le Groupe kangourou du Parlement européen, qui a lieu aujourd'hui à Bruxelles sur le thème de la propriété intellectuelle, la contrefaçon et le piratage, l'ITIC (le Centre international des impôts et des investissements) a averti l'Union européenne (UE) qu'elle devra mener un rude combat pour endiguer le flux des cigarettes illégales qui inonde l'Europe à travers ses frontières et qui envahit l'ensemble de ses États membres.

Les cigarettes illégales représentent environ 9 % de l'ensemble des cigarettes consommées dans l'ensemble de l'UE, ce qui coûte aux gouvernement une perte d'environ 10 milliards d'euros de recettes fiscales chaque année. Certains pays comme l'Irlande ont enregistré des taux de 1 cigarette sur 4 provenant du marché noir. Mais les conséquences du commerce illégal vont bien au-delà de la perte de revenus.

"Des organisations criminelles attirées par la perspective de faire d'immenses profits vendent des produits du tabac absolument non réglementés à toutes les personnes qui souhaitent les acheter, y compris aux enfants", a déclaré Daniel Witt, Président de l'ITIC.

S'exprimant au sujet de sa brochure récemment publiée, "Le commerce illégal des produits du tabac et comment l'affronter", l'ITIC a souligné la portée et les dynamiques du commerce illégal, mais a également montré comment les responsables chargés des douanes, de l'application de la loi, de la santé et des impôts dans le monde entier peuvent répondre à ce problème croissant.

L'ITIC a mis en avant de nombreux facteurs qui contribuent au commerce illégal, soulignant des politiques fiscales déséquilibrées, des mesures politiques protectionnistes et une application faible. "Il est fondamental que les politiques gouvernementales qui cherchent à réduire la consommation du tabac évaluent tous les impacts potentiels sur le commerce illégal croissant,", a ajouté M. Witt. Des mesures comme la mise en place d'un paquet de cigarettes standard (uni), actuellement envisagée par la Commission européenne en vertu de la révision de la Directive sur les produits du tabac, devraient être attentivement examinées, car elles pourraient bien empirer le problème, facilitant la vie des faussaires pour inonder les marchés européens d'imitations bon marché.

La publication de l'ITIC, qui inclus également une contribution de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), sera largement distribuée aux décideurs politiques et aux autorités répressives du monde entier, dans le but de déclencher la mise en place de l'approche globale nécessaire pour résoudre le problème.

Des copies de cette brochure intitulée "Le commerce illégal des produits du tabac et comment l'affronter", peuvent être obtenues (gratuitement) en écrivant à Mme. Napolitano, ou directement sur le site internet de l'ITIC : http://www.iticnet.org/Public/PublicDocLanding.aspx?id=41&type=Brussels

À propos du Centre international des impôts et des investissements

Le Centre international des impôts et des investissements (ITIC) est une fondation de recherche indépendante à but non lucratif et une fondation éducative, qui possède des bureaux en Russie, en Azerbaïdjan, au Kazakhstan, en Jordanie, aux Philippines, en Ukraine, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Créé en 1993, l'ITIC agit en tant que chambre de compensation délivrant des informations concernant les politiques d'investissement et les impôts et en tant que centre principal des connaissances accessible par tous les décideurs politiques de l'ex-Union soviétique et par d'autres pays du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord, d'Afrique australe et de la région Asie-Pacifique.

Davantage d'informations sur l'ITIC sont disponibles sur son site Internet : http://www.ITICnet.org.

À propos du Groupe kangourou

Le Groupe kangourou est une association regroupant des membres du Parlement, de la Commission et du Conseil européens et des représentants de l'industrie et du monde universitaire, qui travaille pour améliorer l'unité européenne étape par étape autour de la réalisation de projets communs. La devise du Groupe kangourou est "libre circulation et sécurité". Le Groupe a été mis en place au Parlement européen en 1979.

Le Forum sur la Propriété intellectuelle, la contrefaçon et le piratage, qui s'est tenu à Bruxelles, était présidé par l'Honorable Bill Newton Dunn, membre du Parlement européen. Les autres participants comprenaient l'Honorable Edit Herczog, membre du Parlement européen, et Mme. Edit Horvath, Responsable principal de l'Autorité des impôts et des douanes hongroises, représentant la présidence européenne hongroise.

Contact auprès des médias :

Mme. Diana Napolitano, +1-202-530-9799, Washington@iticnet.org

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