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CS COMMUNICATION & SYSTEMES
SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 31 532 765 euros
SIEGE SOCIAL : 54-56, avenue Hoche, 75008 PARIS
RCS PARIS 692.000.946
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
1- BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 25 juin 2010 au 25 Mai 2011
Pourcentage du capital auto-détenu de manière directe 3.62684 %
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois Néant
Nombre de titres détenus en portefeuille au 25 mai 2011 228.729
Valeur comptable du portefeuille au 25 mai 2011 3.626.504,72 euros
Valeur de marché du portefeuille au 25 mai 2011* 1.125.346,68 euros
*cours de clôture : 4,92 euroS
Flux bruts cumulés du 25 juin 2010 au Positions ouvertes au jour de la
25 mai 2011 publication du descriptif du
programme
Achats Ventes/ Positions ouvertes Positions ouvertes
Transferts à l'achat à la vente
Nombre de
titres 132.258 125.273 Options Achats Options Ventes
d'achat à terme d'achat à terme
achetées vendues
Echéance
maximale
moyenne - - - -
Cours moyen
de la
transaction 5,528136 6.108146 - - - -
Montants 731.140,11 765.185,66 - - - -
2- REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS AU 26 MAI 2011, JOUR DE LA
PUBLICATION DU PRESENT DESCRIPTIF
Nombre de titres détenus de manière directe : 228.729 représentant 3.62684 %
du capital de la société. Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CS
Communication & Systèmes par un prestataire de services d'investissement au
travers d'un contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI reconnu par
l'AMF : 38.127 ;
l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de
l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat d'actions,
au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour l'attribution gratuite
d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre des dispositions des
articles L 225-197 et suivants du Code de Commerce : 190.602 ;
la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant accès
au capital : 0 ;
l'achat d'actions pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en
paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe : 0 ;
l'annulation, conformément à la trente deuxième résolution de
l'Assemblée Générale du 25 juin 2010 : 0.
3- NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
- Autorisation du programme : Assemblée Générale du 30 juin 2011
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % soit 630 655
actions. Compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 221 901
à la date du 15 avril 2011, le nombre maximum d'actions pouvant être
achetées sera de 408 754 actions sauf à céder ou à annuler les titres déjà
détenus.
- Prix maximum d'achat : 20 euros
- Objectifs par ordre de priorité décroissant :
l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie établie par l'Association française des marchés
financiers (AMAFI) du 01.10.2008 approuvée par l'AMF le 01.10.2008 ;
l'attribution d'actions dans les conditions et selon les modalités
prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits
de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achat
d'actions, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise, ou pour
l'attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires dans le cadre
des dispositions des articles L 225-197 et suivants du Code de Commerce ;
la couverture d'obligations liées à des titres de créances donnant
accès au capital ;
la remise d'actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre
d'opérations de croissance externe ;
l'annulation, sous réserve de l'adoption de la dix huitième résolution
de l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011.
- Durée du programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 30 juin
2011 soit jusqu'au 30 décembre 2012.
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CS - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS 2011
Vendredi 27 Mai 2011 à 10:30
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