Fortis Banque S.A., une filiale de BNP Paribas partiellement détenue par l'État belge, a décidé de ne pas procéder au rachat des créances perpétuelles remboursables, à coupon de 6,5% cumulatif, émises par Fortis Banque (les « Titres »)[1].
Suite à la décision de Fortis Banque S.A., Ageas confirme que, conformément aux conditions régissant les Titres, il demandera l'autorisation de la Banque Nationale de Belgique (NBB) de pouvoir acquérir les Titres en numéraire et au pair comptable (l' « Échange ») à la première date de remboursement, soit le 26 septembre 2011 (la « Date d'Échange ») [2]. Après la Date d'Échange, les Titres seront remboursables trimestriellement par Fortis Banque S.A.
Ageas communiquera la décision de la BNB au marché dans les plus brefs délais. Les détenteurs de Titres désireux d'opter pour l'Échange, seront invités à contacter le Dépositaire (Trustee) pour obtenir de plus amples détails sur les modalités d'échange.
En cas de refus, les Titres resteront en circulation avec un coupon flottant.
Si la BNB approuve l'Échange, Ageas détiendra les Titres acquis, à partir de la Date d'Échange, comme instruments financiers « disponibles à la vente », à la juste valeur. Cela aura un impact sur le résultat net et les capitaux propres dans le Compte général à la Date d'Échange à hauteur de la différence entre la valeur nominale et la juste valeur des Titres à cette date. Les ajustements ultérieurs de la juste valeur seront comptabilisés dans les capitaux propres. Par ailleurs, suite à l'Échange, Ageas aura droit à un coupon trimestriel à un taux correspondant à l'euribor à 3 mois + 237 points de base, sur le montant total des Titres acquis. Dans l'hypothèse où Ageas aurait racheté 100% des Titres à la Date d'Échange, le produit d'intérêts net annuel sur le montant en numéraire investi devrait augmenter d'environ EUR 24 millions.
La position de trésorerie nette du Compte général d'Ageas, qui s'élève à EUR 2,1 milliards au 31 mars 2011, sera diminuée de maximum EUR 1 milliard, en fonction du nombre de titres acquis. Le solde de la position de trésorerie nette conservera un niveau confortable.
Ageas insiste sur le fait que l'Échange ne pèsera pas sur la solvabilité de ses activités d'assurance, pour lesquelles il a rapporté un ratio de 201% en ifrs au 31 mars 2011.
Le capital discrétionnaire d'Ageas s'établit à EUR 0,2 milliard au 31 mars 2011. Ce montant se base sur l'hypothèse où EUR 1 milliard a été mis en réserve pour le cas où l'échange aurait lieu. Après l'Échange, le capital discrétionnaire sera ajusté à la hausse du montant de la trésorerie réservée mais non utilisée pour l'Échange. En outre, dans le cadre de la réévaluation de la nature du passif RPN(I)[3], Ageas a décidé de qualifier la RPN(I) comme financement permanent. En conséquence, le capital discrétionnaire augmentera d'EUR 0,7 milliard, ce qui correspond à la juste valeur de la RPN(I) au 31 mars 2011.
Ageas est un groupe d'assurance international riche de plus de 180 années d'expérience et de savoir-faire. Classé dans le Top 20 européen de l'assurance, Ageas a choisi de concentrer ses activités sur l'Europe et l'Asie qui, ensemble, forment le plus grand marché de l'assurance au monde. Les activités d'assurance se répartissent en quatre secteurs opérationnels : Belgique, Royaume-Uni, Europe continentale et Asie. Elles sont menées par des filiales d'Ageas à 100% ainsi que par le biais de partenariats avec des institutions financières de référence et des distributeurs de renom dans le monde entier. Ageas est actif via des partenariats performants en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Italie, au Portugal, en Chine, en Malaisie, en Inde et en Thaïlande ; et par le biais de filiales en France, en Allemagne, à Hong-Kong et au Royaume-Uni. En Belgique, via AG Insurance, l'entreprise est le leader incontesté dans les segments vie individuelle et employee benefits, et se profile aussi comme acteur de référence en non-vie. Au Royaume-Uni, Ageas est le deuxième assureur auto pour les particuliers et dans le segment 50+. Ageas emploie plus de 13.000 personnes et réalise un encaissement annuel de près d'EUR 18 milliards.
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[1] Le 10 septembre 2001, Fortis Banque S.A. a émis EUR 1.000 millions de créances perpétuelles remboursables à coupon cumulatif, avec une convention de support signée par les anciennes sociétés mères de Fortis, devenue aujourd'hui ageas SA/NV et ageas N.V. Cette convention de support confère aux détenteurs des titres, dans l'éventualité où Fortis Banque S.A. ne rembourserait pas l'instrument, la possibilité de demander à ageas SA/NV et à ageas N.V. d'échanger les titres contre des actions Ageas nouvellement émises. Les 27 et 28 avril 2011, les assemblées générales des actionnaires d'Ageas n'ont pas approuvé un montant de capital autorisé suffisant pour permettre l'échange. Dès lors, ageas SA/NV et ageas N.V. devront régler l'échange en numéraire, sous réserve de l'approbation par les autorités de contrôle, comme le prévoient les conditions de l'émission des titres.
[2] Voir communiqué de presse de BNP Paribas Fortis sur www.bnpparibasfortis.com
[3] RPN(I) est un instrument financier lié aux CASHES, un instrument de dette hybride émis par Fortis Banque S.A., avec ageas SA/NV et ageas N.V. comme codébiteurs. La RPN(I) génère des paiements trimestriels vers ou de Fortis Banque S.A. Les paiements d'intérêts trimestriels sont déterminés comme étant la moyenne des paiements d'intérêts sur un montant de référence, appelé RPN. Cette RPN est liée à l'évolution du cours des titres CASHES et de l'action Ageas par rapport à la valorisation initiale de ces deux instruments.
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