NEW YORK, May 19, 2011 /PRNewswire/ -- L'illustre défenseur des salariés, Alan L. Sklover, a annoncé aujourd'hui que l'administration fiscale américaine (I.R.S., Internal Revenue Service) avait récemment offert sa première récompense jamais attribuée à un employé qui lui avait fourni des informations lui ayant permis de recouvrer des impôts, intérêts et pénalités impayés. Il nous livre les 8 clés du programme de récompense.
L'auteur, avocat et blogueur de renom, Alan L. Sklover, vient de poster un article éclairant sur le site de son blog SkloverWorkingWisdom.com intitulé << L'administration fiscale verse 4,5 millions de dollars à un employé pour avoir dénoncé son employeur pour fraude fiscale. >> L'employé qui s'est vu attribuer une telle récompense est un comptable de Philadelphie salarié d'une entreprise spécialisée dans les services financiers. Conformément à la loi, son nom est tenu secret. Le montant total recouvré par l'administration fiscale américaine grâce à cet informateur s'élève à 20 millions de dollars environ.
Le programme de récompense des informateurs << Informant Award >> de l'I.R.S. prévoit le paiement à l'informateur de 15 à 30 % du montant recouvré par l'administration fiscale, pénalités, intérêts et taxes additionnelles compris. Il vise à encourager les entreprises assujetties à l'impôt à payer les taxes dont elles sont légalement tenues de s'acquitter. Il a été mis en place suite au succès rencontré par la loi américaine sur la dénonciation de la fraude fiscale (<< False Claims Act >>) qui a permis à l'État fédéral de recouvrer plus de 25 milliards de dollars depuis 1986 en contrepartie du versement de plus de 2,7 milliards de dollars aux informateurs.
<< Certains sont favorables à une augmentation des impôts >>, a déclaré M. Sklover, << tandis que d'autres souhaiteraient plutôt que le gouvernement réduise ses dépenses. Tout le monde, à l'exception bien entendu des contrevenants eux-mêmes, s'accordent toutefois sur le fait que les fraudeurs doivent payer leurs impôts. >> Le sénateur américain Charles Grassley (Républicain de l'Iowa) a souligné que cette loi << devrait encourager de nombreuses autres personnes à dénoncer >> les manoeuvres fraduleuses de leurs employeurs.
Dans l'article qu'il a fait paraître sur son blog, Alan Sklover livre 8 clés pour comprendre le programme de dénonciation de l'administration fiscale américaine, véritable << mine d'or >> pour l'informateur. Son blog propose également un formulaire de demande de modèle pour renseigner la demande de récompense en faveur des informateurs ainsi que des supports supplémentaires. M. Sklover est notamment spécialisé dans les demandes favorablement accueillies d'indemnisation par l'État fédéral au titre de dénonciations de fraudes.
Des informations précieuses sur la façon de << naviguer et négocier >>, prospérer et survivre sur le marché du travail d'aujourd'hui, de même que des vidéos, échantillons, mémos, lettres et conseils de carrière sont disponibles gratuitement sur le site SkloverWorkingWisdom.com. Ces informations et supports sont d'une valeur inestimable. L'inscription sur le blog est gratuite.
Pour plus d'informations : Alan L. Sklover, avocat, +1-212-757-5000 Auteur et blogeur info@SkloverWorkingWisdom.com
