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Société Anonyme au capital de 15 000 000 Euros
RCS Paris B 692 044 381
Siège social : 43 rue Taitbout - 75009 PARIS
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS A L'APPROBATION DE
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 5 Mai 2011
Le présent document a été établi en application des dispositions des
articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des Marchés
Financiers. Il est disponible sur le site sur le site www.sofibus.fr de SOFIBUS
(" la société " ou " l'émetteur ") et sur le site www.lesechos-comfi.com. En
outre des exemplaires du présent document sont disponibles sans frais au siège
social de la société. Une copie peut également être adressée sans frais à
toute personne qui en fait la demande par courrier a l'adresse suivante : 43 rue
Taitbout - 75009 PARIS.
Descriptif du programme de rachat d'actions soumis a l'approbation de
l'Assemblée Générale Mixte du 5 Mai 2011
I - Cadre Juridique
En application de l'article L.451-3 du Code Monétaire et Financier, de
l'article 225-209 du Code de Commerce, de l'article 241-2 et suivants du
Règlement Général de l'AMF et des dispositions du règlement européen
n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 portant sur les modalités d'application de la
directive européenne n° 2003/6/CE du 28 janvier 2003, le présent descriptif a
pour objectif de décrire les finalités et modalités du programme de rachat de
ses propres actions par la société.
Ce programme a été soumis à l'Assemblée Générale Mixte du 5 Mai 2011.
II - Nombre de titres et part du capital détenus par l'émetteur au 5 Mai 2011
Au 5 Mai 2011, le capital de l'émetteur était composé de 769 706 actions.
A cette date, la société détenait 15 actions acquises dans le cadre du
précédent programme de rachat.
III - La répartition par objectifs des titres de capital détenus au jour de la
publication du descriptif de programme
Néant
IV - Objectifs du programme de rachat
Les objectifs de ce programme sont :
- L'annulation sous réserve qu'une résolution soit soumise à cet effet à
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ;
- L'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action par un
prestataire de services d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'autorité des
marchés financiers ;
- Remettre des actions lors de l'exercice de droit attaché à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la société et attribuer gratuitement
des actions, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux
époques que le Conseil d'Administration appréciera ;
- Conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou
d'échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
- Attribuer ou céder des actions aux salariés ou aux dirigeants de la
société ou de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues
par la loi, notamment au titre de l'attribution d'actions gratuites tel que
prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de Commerce, de la
participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options
d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ;
V - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres de
capital
5.1 Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée.
La part maximale susceptible d'être rachetée est de 10 % du capital de la
société.
5.2 Part maximale du capital de la société susceptible d'être acquise en vue
de leur conservation pour des opérations de fusion, scission ou apport.
Le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de
leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une
opération de fusion, de scission ou dùapport ne peut excéder 5 % de son
capital.
5.3 Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds.
Le prix maximum d'achat est fixé à 80 euros par action.
Le montant maximal consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser
6 150 000 euros hors frais.
5.4 Modalités de rachat.
Les actions pourront être achetées par tout moyen, dans les conditions et
limites, notamment de volume et de prix prévus par la réglementation
applicable à la date des opérations considérées, et notamment en tout ou
partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et
le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d'achat ou
d'échange ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments
dérivés aux époques que le conseil d'administration appréciera y compris en
période d'offre publique dans la limite de la réglementation boursière. Les
actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées,
cédées ou transférées par tout moyen y compris par voie de cession de blocs
de titres et à tout moment même en période d'offre publique.
Il est précisé que :
- la résolution votée ne limite pas de manière spécifique la part du
programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.
- l'utilisation éventuelle d'instruments dérivés se ferait en veillant à ne
pas accroître la volatilité du titre.
VI - Durée du programme de rachat
Le programme a une durée de 18 mois a compter de l'approbation des résolutions
présentées a l'Assemblée Générale Mixte, soit jusqu'au 4 novembre 2012.
VII - Bilan du précédent programme
L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires réunie le 28 avril 2010 a
autorisé le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, a
mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions pour une période de 18 mois.
Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif détaillé
du précédent programme de rachat d'actions.
15 actions ont été achetées dans le cadre de ce programme de rachat.
TABLEAU DE DECLARATION SYNTHETIQUE
Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres
du 29 mai 2010 au 4 mai 2011
Pourcentage de capital auto détenu de manière
directe et indirecte : 0,0019%
Nombre de titres annulés au cours des
24 derniers mois : 15 294 titres
Nombre de titres détenus en portefeuille : 15
Valeur comptable du portefeuille : 975,00 EUR
Valeur de marché du portefeuille : 1 102,50 EUR
Flux bruts cumulés
Achats Ventes /
transferts
Nombre de titres 15 titres Néant
Échéance maximale moyenne Néant
Cours moyen de la transaction 65,00 EUR Néant
Prix d'exercice moyen Néant Néant
Montants(valeur comptable) 975,00 EUR Néant
Position ouvertes au jour de la publication du descriptif du
programme
Positions ouvertes a l'achat Positions ouvertes à la vente
Options Achats à Options Ventes à
d'achat terme d'achat terme
achetées vendues
- - - -
Néant Néant Néant Néant
Néant Néant Néant Néant
Néant Néant Néant Néant
Néant Néant Néant Néant
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Descriptif du programme de rachat d'actions voté par l'Assemblée Générale du 5 Mai 2011
Mardi 17 Mai 2011 à 17:00
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