ROUBAIX, France, March 29, 2011 /PRNewswire/ -- La Société DAMARTEX est présente en bourse depuis le 1er juillet 2002. Elle est actuellement cotée sur le compartiment B d'Euronext, segment plus particulièrement dédié aux entreprises de taille moyenne, et intégrée à l'indice CAC All Shares.
Son capital est constitué de 7 713 697 actions et détenu
directement et indirectement à hauteur de 77,3% par la famille fondatrice. Le
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Il n'existe à ce jour aucune valeur mobilière susceptible d'augmenter le nombre d'actions actuel.
La Société souhaite demander le transfert de la cotation de ses titres d'Euronext vers Alternext. Son projet sera soumis à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à se réunir le 20 juin 2011.
Motifs et modalités du transfert
Le Directoire de la Société considère que la lourdeur des obligations réglementaires et les coûts induits sont disproportionnés par rapport aux besoins de l'entreprise, et que le maintien de la cotation sur Euronext n'est donc plus justifié.
Sous réserve de l'approbation de ce projet par l'assemblée générale et de l'accord de NYSE Euronext, cette admission directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations des actions existantes de la Société, sans émission d'actions nouvelles. Le retrait effectif des actions du marché Euronext devrait intervenir au plus tôt lors de la semaine du 29 août 2011.
Principales conséquences devant résulter de ce transfert
EURONEXT ALTERNEXT 1- Information financière 1.1 Information susceptible d'avoir obligatoire obligatoire une influence sensible sur le cours (Ex.: communiqués sur résultats annuels, semestriels et trimestriels) 1.2 Information financière obligatoire non applicable trimestrielle (1er et 3ème trimestre) (sous réserve de l'obligation de publier toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours - cf 1.1) 1.3 Comptes semestriels Rapport financier semestriel obligatoire (2 obligatoire (4 comprenant : mois) mois) les comptes semestriels condensés et obligatoire obligatoire consolidés un rapport semestriel d'activité obligatoire obligatoire la déclaration des personnes obligatoire non applicable physiques responsables du document la revue limitée des commissaires aux obligatoire non applicable comptes 1.4 Comptes annuels Communiqué de presse sur le chiffre recommandé facultatif (sauf d'affaires annuel si cette information est susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours - cf 1.1) Rapport financier annuel comprenant : obligatoire (4 obligatoire (4 mois) mois) les comptes annuels et consolidés obligatoire obligatoire un rapport de gestion obligatoire obligatoire la déclaration des personnes obligatoire non applicable physiques responsables du document les rapports des commissaires aux obligatoire obligatoire comptes Communiqués de presse sur les obligatoire non applicable honoraires des commissaires aux comptes Conséquences sociales et obligatoire non applicable environnementales de l'activité Rémunération des dirigeants obligatoire non applicable Information relative au nombre de obligatoire obligatoire droits de vote et d'actions Document d'information annuel obligatoire non applicable Avis relatif à l'approbation des obligatoire non applicable comptes annuels Document de référence facultatif facultatif EURONEXT ALTERNEXT 2- Listing sponsor Accompagnement par un listing sponsor non obligatoire applicable 3- Gouvernement d'entreprise Comité d'audit obligatoire facultatif avec cas d'exemption Rapport sur le contrôle interne et le obligatoire facultatif gouvernement d'entreprise Règles de rotation des commissaires obligatoire non applicable aux comptes Référence à un code de gouvernement obligatoire non applicable sauf d'entreprise si prospectus Information de l'AMF en cas de obligatoire non applicable procédure d'alerte 4- Prévention des opérations d'initiés Liste d'initiés obligatoire non applicable Abstention en cas de détention d'une obligatoire obligatoire information privilégiée 5- Opérations sur capital Objectifs du programme de rachat étendu restreint d'actions Mise en oeuvre d'OPRA oui avec oui sans contrôle contrôle AMF AMF Délégation au Directoire pour oui non augmenter le capital en rémunération d'un apport de titres dans la limite de 10% du capital 6- Règles relatives aux actionnaires Communication sur les pactes obligatoire non applicable d'actionnaires Offres publiques de retrait oui oui Retrait obligatoire au-delà de la oui oui détention de 95% du capital et des droits de vote 7- Règles relatives aux dirigeants Intéressement des salariés en cas obligatoire non applicable d'attribution de stocks options ou actions gratuites Election des membres du conseil si obligatoire non applicable salariés > 3% du capital Prise de position, le cas échéant, obligatoire non applicable sur l'élection de membres du conseil par le personnel Déclaration des opérations sur titres obligatoire obligatoire à l'AMF et à l'émetteur 8- Franchissement des seuils et offres Euronext Alternext publiques d'achat obligatoires (règles Euronext conservées pendant 3 ans)[1] Déclaration à l'AMF des franchissements obligatoire obligatoire de seuils mais seuils limités à 50% et 95% Déclaration à l'émetteur des obligatoire obligatoire franchissements de seuils Intention de franchissement de seuils obligatoire non applicable 10, 15, 20 et 25% Dépôt d'offre publique d'achat oui (seuil de oui (seuil de obligatoire en cas de franchissement de 30% ou 50%) certains seuils en capital ou droits de augmentation vote de sa participation de plus de 2% en moins de 12 mois entre 30% et 50%)
Calendrier indicatif du transfert
28 mars 2011 : Réunion du Directoire proposant le projet de transfert de cotation
29 mars 2011 : Publicité du projet de transfert (1er communiqué)
17 mai 2011 : Réunion du Conseil de surveillance approuvant le projet
03 juin 2011 : Convocation de l'assemblée générale ordinaire (BALO)
20 juin 2011 : Réunion de l'assemblée générale ordinaire
20 juin 2011 : Réunion du Directoire mettant en oeuvre la décision
21 juin 2011 Publicité de la décision de transfert (2nd communiqué)
21 juin 2011 : Demande d'admission sur Alternext auprès de Nyse Euronext
Semaine du 22 août 2011 : Décision d'admission sur Alternext par Nyse Euronext
Semaine du 29 août 2011 : Radiation d'Euronext et admission sur Alternext
[Transfert + 3 mois] : désignation du listing sponsor
Avertissement des investisseurs
L'attention des investisseurs est attirée sur les points suivants :
- les actionnaires ayant comme règles internes de n'investir que dans des titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé ne pourront plus maintenir leur participation une fois le transfert effectué ;
- le contrat de liquidité mis en place avec la Société Générale sera maintenu.
Contacts :
DAMARTEX, Bruno Defache Tél : +33(0)3-20-11-45-30
SHAN, François-Xavier Dupont tél : +33(0)1-44-50-58-74
[1] Règles transitoires visées par la loi no. 2009-1255 du 19 octobre 2009.
