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Émission par Ingenico d'Obligations à Option de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE

Jeudi 03 Mar 2011 à 07:39
 

« CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON. » « NOT FOR PUBLICATION, DISTRIBUTION OR RELEASE, DIRECTLY OR INDIRECTLY, IN OR INTO THE UNITED STATES, AUSTRALIA, CANADA OR JAPAN." 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

Émission par Ingenico d'Obligations à option de Conversion et/ou d'Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE)

 

Neuilly-sur-Seine, le 3 mars 2011

 

Ingenico (Euronext : FR0000125346 - ING) annonce aujourd'hui le lancement d'une émission d'obligations à OPTION de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE ) à échéance 1er janvier 2017 (les « Obligations ») d'un montant nominal d'environ 220 millions d'euros, susceptible d'être porté à un montant nominal maximum de 250 millions d'euros en cas d'exercice en totalité, au plus tard le 9 mars 2011, de l'option de surallocation consentie aux Coordinateurs Globaux, Chefs de File et Teneurs de Livre Associés.

Le produit de l'émission permettra à Ingenico de profiter des conditions de marché actuelles pour se doter des ressources financières lui permettant (i) de diversifier ses sources de financement (ii) d'allonger la maturité de sa dette notamment par substitution à la ligne d'acquisition mise en place en juin 2010 et (iii) de financer des opérations de croissance externe, sans qu'aucun projet ne fasse l'objet d'un engagement ferme à ce jour.

La valeur nominale unitaire des Obligations fera apparaître une prime d'émission comprise entre 30% et 35% par rapport au cours de référence[1] de l'action Ingenico sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris (« Euronext Paris »).

Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel compris entre 2,75% et 3,50%, payable annuellement à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré). Par exception, le premier coupon, mis en paiement le 1er janvier 2012 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) portera sur la période courant du 11 mars 2011, date prévue d'émission, au 31 décembre 2011, et sera donc calculé pro rata temporis.

Les Obligations seront émises au pair le 11 mars 2011, date prévue de règlement-livraison des Obligations, et remboursées au pair le 1er janvier 2017.

Les Obligations donneront droit à l'attribution d'actions nouvelles et/ou existantes Ingenico, à raison d'une action pour une Obligation, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs. Les Obligations pourront faire l'objet d'un remboursement anticipé au gré d'Ingenico, sous certaines conditions.

La fixation des modalités définitives de l'émission est prévue le 3 mars 2011.

Une demande d'admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris sera effectuée.

Cette émission est dirigée par Lazard-Natixis et Société Générale Corporate & Investment Banking agissant en qualité de Coordinateurs Globaux et Chefs de File et Teneurs de Livre Associés, et par Goldman Sachs International agissant en qualité de Chef de File et Teneur de Livre Associé. Rothschild & Cie Banque intervient en tant que conseil financier d'Ingenico.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, et l'offre des Obligations ne constitue pas une opération par offre au public dans un quelconque pays autre que la France dans les conditions indiquées ci-après :

En France,

-          les Obligations sont offertes, dans un premier temps, dans le cadre d'un placement privé au sens de l'article L. 411-2 II du Code monétaire et financier ;

-          à l'issue de ce placement, et après fixation des conditions définitives de l'émission, un prospectus sera soumis au visa de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») afin de permettre la souscription du public en France pour une période de trois jours de bourse. Aucune souscription du public ne sera acceptée avant l'obtention du visa de l'AMF et l'ouverture de la période de souscription.

Le document de référence d'Ingenico a été déposé auprès de l'AMF le 2 mars 2011 sous le n° D.11-0084 et est disponible sur le site internet d'Ingenico (www.ingenico.com), ainsi que sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org).

 

A propos d'Ingenico (ING)

Avec plus de 15 millions de terminaux en activité dans plus de 25 pays, Ingenico (Euronext : FR0000125346 - ING) est un acteur majeur des solutions de paiements. Ses 3000 collaborateurs accompagnent les commerçants, les banques et les fournisseurs de services dans l'optimisation et la sécurisation de leur solution monétique, le développement de leur offre de services et l'accroissement de leurs revenus au point de vente. Pour plus d'information : www.ingenico.com.

 

INGENICO - Contact investisseurs

Catherine Blanchet

Directeur des Relations Investisseurs

catherine.blanchet@ingenico.com

01.46.25.82.20

 

INGENICO - Communication Corporate

Rémi Calvet

VP Communication

remi.calvet@ingenico.com

01.46.25.78.23

    

 

 

 

Modalités principales des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions Ingenico nouvelles et/ou existantes (OCEANE)  

 

Caractéristiques de l'offre

Raison et utilisation du produit de l'émission

Le produit de l'émission permettra à Ingenico de profiter des conditions de marché actuelles pour se doter des ressources financières lui permettant (i) de diversifier ses sources de financement (ii) d'allonger la maturité de sa dette notamment par substitution à la ligne d'acquisition mise en place en juin 2010 et (iii) de financer des opérations de croissance externe, sans qu'aucun projet ne fasse l'objet d'un engagement ferme à ce jour.

Montant de l'émission etProduit brut

Un maximum d'environ 220 millions d'euros, susceptible d'être porté à un maximum de  250 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation d'environ 13,6 %.

Nombre d'Obligations

Le nombre d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (les « Obligations ») sera égal au montant de l'émission divisé par la valeur nominale des Obligations.

Valeur nominale unitaire des Obligations

La valeur nominale unitaire des Obligations fera ressortir une prime d'émission comprise entre 30% et 35% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse le 3 mars 2011 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations.

Droit préférentiel de souscription - Délai de priorité

Non applicable.

Placement privé

En France et hors de France, le 3 mars 2011, selon la procédure dite de construction du livre d'ordres, à l'exception notamment des États-Unis d'Amérique, du Canada, du Japon et de l'Australie (le « Placement Privé »).

Période de souscription du public

En France du 4 mars 2011 au 8 mars 2011 inclus (la « Période de Souscription du Public »).

Intention des principaux actionnaires

Morpho, détenant, à la date du Prospectus, 22,57% du capital de la Société, a fait part de son intention de ne pas participer à la présente émission.

Par ailleurs, la Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres principaux actionnaires.

Prix d'émission des Obligations

Le pair.

Date d'émission, de jouissance et de règlement des Obligations

Prévue le 11 mars 2011 (la « Date d'Émission »).

Taux de rendement actuariel annuel brut

Compris entre 2,75% et 3,50% (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé).

Notation de l'émission

L'émission n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.

Cotation des Obligations

Prévue le 11 mars 2011 sous le code isin FR0011018902 sur Euronext Paris.

Compensation

euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V. et Clearstream Banking, société anonyme (Luxembourg).

Garantie

Garantie de placement par un syndicat bancaire dans les conditions fixées par un contrat de garantie et de placement qui sera conclu avec la Société le  3 mars 2011.

Engagement d'abstention et de conservation

90 jours pour la Société et ses filiales et 90 jours pour Morpho et ses filiales sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Calendrier indicatif de l'émission

3 mars 2011

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le lancement et les modalités indicatives de l'émission.

Ouverture du livre d'ordres du Placement Privé.

Clôture du livre d'ordres du Placement Privé.

Fixation des modalités définitives des Obligations.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant la clôture du Placement Privé et les modalités définitives des Obligations.

Visa de l'AMF sur le Prospectus.

Diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant l'obtention du visa de l'AMF sur le Prospectus et les modalités de mise à disposition du Prospectus.

Signature du contrat de placement et de garantie.

4 mars 2011

Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des Obligations.

Ouverture de la Période de Souscription du Public.

8 mars 2011

Clôture de la Période de Souscription du Public.

9 mars 2011

Date limite d'exercice de l'option de surallocation.

Le cas échéant, diffusion d'un communiqué de presse de la Société annonçant le montant définitif de l'émission après exercice de l'option de surallocation.

Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission aux négociations des Obligations.

11 mars 2011

Règlement-livraison des Obligations.

Admission des Obligations aux négociations sur Euronext Paris.

Caractéristiques des Obligations

Rang des Obligations

Engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés.

Maintien des Obligations à leur rang

Exclusivement en cas de sûretés consenties par la Société ou ses Filiales Importantes au bénéfice des porteurs d'autres obligations ou autres titres financiers négociables représentatifs de titres de créance émis ou garantis par la Société ou ses Filiales Importantes.

Taux nominal - Intérêt

 

Taux nominal annuel compris entre 2,75% et 3,50%, payable annuellement à terme échu le 1er janvier de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts »).

Intérêt calculé prorata temporis pour la période courant du 11 mars 2011 au 31 décembre 2011 inclus.

Durée de l'emprunt

5 ans et 296 jours.

Amortissement normal des Obligations

En totalité le 1er janvier 2017 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair.

Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société

-         à tout moment, pour tout ou partie des Obligations, sans limitation de prix ni de quantité, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange.

-         à tout moment, à compter du 15 janvier 2015 jusqu'à l'échéance des Obligations, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement au pair majoré des intérêts courus, si la moyenne arithmétique, calculée sur 20 jours de bourse consécutifs parmi les 30 qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société constatés sur Euronext Paris et du Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur à chaque date, excède 130% de la valeur nominale des Obligations.

-         à tout moment, pour la totalité des Obligations en circulation sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, par remboursement, au pair majoré des intérêts courus, si leur nombre restant en circulation est inférieur à 10% du nombre d'Obligations émises.

Exigibilité anticipée des Obligations

Possible, au pair majoré des intérêts courus, notamment en cas de défaut de la Société.

Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de changement de contrôle

Possible, au pair majoré des intérêts courus.

Droit à l'attribution d'actions (Conversion/Échange des Obligations en actions)

À tout moment à compter de la Date d'Émission et jusqu'au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, les porteurs d'Obligations pourront demander l'attribution d'actions de la Société à raison d'une action pour une Obligation, sous réserve d'ajustements.

La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux.

Jouissance et cotation des actions émises ou remises sur conversion et/ou échange des Obligations

 

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice social dans lequel se situe la date d'exercice du droit à l'attribution d'actions. Elles feront l'objet de demandes périodiques d'admission aux négociations sur Euronext Paris, le cas échéant, sur une deuxième ligne de cotation jusqu'à leur assimilation aux actions existantes.

Les actions existantes porteront jouissance courante. Elles seront immédiatement négociables en bourse.

Droit applicable

Droit français.

***

AVERTISSEMENT

Aucune communication ni aucune information relative à l'émission par Ingenico des obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (les « Obligations ») ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) en dehors de France, dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'émission ou la souscription des Obligations peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. Ingenico n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les Obligations   peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement : (a) à des personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Ingenico d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, la notion d'« offre au public d'Obligations » dans chacun des États membres se définit comme toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les Obligations objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces Obligations, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré dans le cadre de la transposition de la Directive Prospectus.

Cette restriction de placement s'ajoute aux autres restrictions de placement applicables dans les Etats membres.

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les titres sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des titres ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

 

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux Etats-Unis. Les valeurs mobilières objet du présent communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être offertes ou vendues aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption à l'obligation d'enregistrement en application du U.S. Securities Act. Ingenico n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre aux Etats-Unis ni d'effectuer une quelconque offre au public aux Etats-Unis.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Le présent communiqué ne doit notamment pas être publié, transmis ou distribué, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie ou du Japon. 

Les Obligations n'ont pas été et ne seront pas admissibles à des fins de vente au public en vertu des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables et, par conséquent, toute offre ou vente des Obligations au Canada sera faite sous le régime d'une dispense des exigences d'établissement d'un prospectus prévues dans ces lois sur les valeurs mobilières. Les Obligations font l'objet de restrictions de transfert et de vente dans certains pays, y compris au Canada.

Aux termes du contrat de garantie à conclure entre Ingenico et les banques garantes de l'émission, Lazard-Natixis, agissant en qualité d'agent stabilisateur (ou tout établissement agissant pour son compte), pourra, sans y être tenu, à compter de la divulgation des modalités définitives de la présente opération, soit le 3 mars 2011, intervenir aux fins de stabilisation du marché des Obligations et/ou éventuellement des actions d'Ingenico, dans le respect de la législation et de la réglementation applicable et notamment du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions, si elles sont mises en uvre, pourront être interrompues à tout moment et le seront au plus tard le 9 mars 2011, conformément à l'article 8.5 du Règlement (CE) n° 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003. Ces interventions sont susceptibles de stabiliser les cours des Obligations et/ou des actions d'Ingenico. Les interventions réalisées au titre de ces activités sont aussi susceptibles d'affecter le cours des actions d'Ingenico et des Obligations et pourraient aboutir à la fixation d'un prix de marché plus élevé que celui qui prévaudrait autrement.

 

 

 

[1]  Ce cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes de transactions des cours de l'action Ingenico sur Euronext Paris depuis l'ouverture de la séance de bourse du 3 mars 2011 jusqu'au moment de la fixation des modalités définitives des Obligations le même jour.

Copyright Thomson Reuters Les annexes de ce communiqué sont disponibles à partir de ce lien : http://hugin.info/143483/R/1494112/429891.pdf Ce communiqué de presse est diffusé par Thomson Reuters. L'émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué. [HUG#1494112]
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