KIEV, Ukraine, February 22, 2011 /PRNewswire/ -- Il est possible que le Président ukrainien Viktor Yanukovych ait effectivement lancé le processus de reforme constitutionnelle en signant le Décret sur le << Soutien de l'initiative visant à établir l'Assemblée constitutionnelle >>, comme le rapporte le bureau de presse du Président. Le premier Président de l'Ukraine, Leonid Kravchuk (1991-1994), supervisera le groupe de travail d'experts scientifiques, chargé d'établir l'Assemblée constitutionnelle et de formuler la nouvelle Constitution de l'Ukraine, qui deviendra un organisme consultatif auprès du Président.
<< L'Ukraine n'a connu aucune reforme systémique au cours des 20 ans de son indépendance, que nous célébrons cette année >>, a déclaré M. Yanukovych, rappelant que les reformes devaient être cohérentes, détaillées et basées sur une approche systématique.
Il est prévu que la nouvelle version de la Constitution, préparée par l'Assemblée sous la forme d'un projet de loi présidentiel, soit présentée au Parlement ukrainien (VerkhovnaRada) après les élections de 2012.
L'Assemblée constitutionnelle travaillera en étroite collaboration avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, le Conseil de l'organisme consultatif européen sur les affaires constitutionnelles et un comité indépendant d'analystes judiciaires de renommée mondiale.
Le processus constitutionnel a toujours été semé d'embûches tout au long de l'histoire ukrainienne. La version initiale de la Constitution de 1996 a été approuvée au bout de cinq années de débats animés à l'échelle nationale. Les amendements à la Constitution de 2004 ont été adoptés au coeur d'une crise politique profonde et visaient à parvenir à un compromis politique entre les deux camps rivaux et à transformer l'Ukraine en république parlementaire présidentielle. En octobre dernier, la Cour suprême a décidé de révoquer les amendements de 2004, rétablissant la république parlementaire présidentielle en vertu de la version initiale de la Constitution adoptée en 1996 et augmentant les pouvoirs présidentiels.
Plusieurs leaders européens et experts législatifs se sont précédemment exprimés au sujet de cette initiative, dont Stefan Fuele, qui s'est dit ravi d'apprendre que le Président Yanukovych comptait lancer un processus de reforme constitutionnelle prenant en compte l'expertise et les conseils de la Commission de Venise, et le professeur Sergio Bartole, membre de la Commission de Venise, qui a confirmé les sévères critiques de la Commission à l'encontre des amendements de 2004. L'un des principaux défauts des procédures de 2004 était le fait que les amendements affectant le système politique du pays devaient être votés par référendum, ce qui n'était pas le cas à l'époque.
