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CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT

COMMUNIQUÉ DE LA CRH - CAISSE DE REFINANCEMENT DE L'HABITAT

Document de référence 2010

La CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat informe le public que son
document de référence 2010 a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés
Financiers - AMF le 7 février 2011 sous le numéro D. 11-0049.

Les documents suivants sont intégrés dans le document de référence :
- page 7, le rapport financier annuel 2010,
- page 15, le rapport du Président du conseil d'administration sur le
contrôle interne et sur le gouvernement d'entreprise,
- page 30, les informations relatives aux honoraires des commissaires aux
comptes.

Conformément à la réglementation en vigueur, le document de référence est
tenu gratuitement à la disposition du public, il peut être consulté et
téléchargé sur le site internet de la société : www.crh-bonds.com, rubrique
" Documents de référence ". Ce document peut également être consulté et
téléchargé sur le site internet de l'AMF : www.amf-france.org.

Des exemplaires du document de référence sont disponibles au siège de la
Société 35 rue La Boétie 75008 PARIS.

A propos de la CRH - Caisse de Refinancement de l'Habitat

La CRH a été créée en juillet 1985 par le gouvernement français en qualité
d'agence centrale de refinancement des prêts au logement émettant dans un
cadre légal spécifique des obligations hypothécaires garanties explicitement
par l'Etat.

Aujourd'hui, les obligations émises par la CRH n'ont pas la garantie de
l'Etat. Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 85-695 du
11 juillet 1985 complété par l'article 36 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet
2006, à cette garantie est substitué un privilège conféré aux obligataires
sur les sommes ou valeurs provenant des billets à ordre matérialisant les
prêts accordés aux banques par la CRH dans le cadre du refinancement de leurs
prêts au logement.

Contact investisseurs : + 33 (0)6 80 40 78 03
Henry RAYMOND
henry.raymond@crh-bonds.com

CRH - Caisse de Refinancement 35 rue La Boétie Téléphone : + 33(0)1 42 89 49 10
de l'Habitat 75008 PARIS Télécopie : + 33(0)1 42 89 29 67

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