Paris, le 20 Janvier 2010
Communiqué du conseil d'administration d'ERAMET du 20 janvier 2010 sur l'assignation Carlo Tassara France
Le conseil d'administration d'ERAMET réuni le 20 janvier 2010 communique :
Le 17 décembre 2009, la société Carlo Tassara France ("CTF") a assigné, en présence d'ERAMET, les sociétés Sima, Sorame et Ceir, ainsi que des membres de la famille Duval, à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Paris, pour lui demander d'annuler les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire d'ERAMET du 21 juillet 1999 ayant approuvé les apports d'actions de Sima ainsi que d'annuler les actions ERAMET émises pour rémunérer ces apports, et d'ordonner la restitution par ERAMET aux apporteurs desdites actions Sima. CTF demande en outre la condamnation de certains membres de la famille Duval, comme administrateurs communs des deux sociétés, à indemniser ERAMET à raison de prêts accordés par ERAMET à Sima depuis 1999.
ERAMET rappelle que les apports des actions de Sima ont été approuvés par l'assemblée générale extraordinaire d'ERAMET du 21 juillet 1999 au vu du rapport de deux commissaires aux apports désignés par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, du rapport du conseil d'administration d'ERAMET dont l'annexe a été visée par la COB le 6 juillet 1999 (document n° E 99-944) et de l'attestation d'équité annexée à ce document E.
- ooOoo - Directeur de la Stratégie et de la Communication Financière - Philippe Joly, ERAMET (Paris) :
Tél : 01.45.38.42.02
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[CN#162319]
