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Rémunérations patronales : plus de transparence ?

Vendredi 27 Nov 2009 à 09:37

Près de 400 rémunérations de dirigeants d’entreprises cotées ont été étudiées par ATH, dans une étude qui concerne les sociétés hors CAC40 et hors banques et assurances, avec pour ambition de tenir compte de la spécificité des pme cotées. Des travaux qui viennent compléter le rapport Afep-Medef, qui porte sur les résultats 2008 de sociétés du CAC40 et du SBF 120.

Un panorama général des tendances actuelles

Au sujet, brûlant, du montant des indemnités de départ, 94 % des grands groupes cotés au SBF 120 indiquent appliquer le plafond de deux ans de rémunération, conformément au code Afep-Medef. Les sociétés interrogées par ATH, - qui n’appliquent pas forcément les recommandations de ce code – affichent quant à elles des indemnités pouvant aller jusqu’à 30 mois de salaire. Cependant, seules 24% des sociétés du SBF 120 appliquent ce versement uniquement en cas de départ contraint. Quant aux dirigeants sondés par ATH, la moitié bénéficient d’indemnités de départ, avec des conditions de performances à remplir dans un cas sur deux.
Du côté des stock-options, les sociétés du CAC40 semblent réviser leur mode de distribution : 70% d’entre elles soumettent l’exercice de ces options à des conditions de performance, alors qu’elles n’étaient que 45% en 2007. Du coup, le pourcentage d’entreprises ayant versé des stock-options est en baisse, passant de 88,5% en 2007 à 77% en 2008. Hors CAC40, 31% des dirigeants interrogés par ATH ont bénéficié de ces actions ou options, pour un montant global de plus de 53 millions d’euros. Ce résultat reste cependant à mettre en regard avec le capital boursier des sociétés concernées. Lorsque celui-ci dépasse le milliard d’euros, les stock-options et actions gratuites sont en effet attribuées à plus de 40 % des dirigeants, et pèsent en moyenne 896 000 euros par tête. Pour les « petites », au capital inférieur à 150 millions d’euros, 22% des patrons en perçoivent, pour, en moyenne, 104 000 euros.
 
Foisonnement législatif et complexité de l’information

Cette avalanche de chiffres va de paire avec la volonté, et l’obligation, de transparence maximale. Mais cette tendance n’est pas sans conséquence. Pour Serge Fourreau et Marie-Laure Parthenay, membres d’ATH et co-auteurs de l’étude, ce foisonnement législatif autour de la gouvernance d’entreprise rend la lecture des informations de plus en plus complexe. « Ces dix dernières années, pas moins de dix lois ont été votées pour encadrer les rémunérations : la loi NRE,  la loi sur la Sécurité Financière [2003], la loi Breton [2005], la loi Tepa [2007], etc. Du coup, il existe au moins dix documents sur lesquels on va trouver des informations concernant la rémunération des patrons. »

Et si l’information financière objective est en général bien diffusée par les sociétés, les données qualitatives, censées expliquer les chiffres et leur évolution, sont pour leur part souvent omises. D'où la nécessité de communiquer davantage sur ces données qualitatives complémentaires, tels les critères de performance retenus pour déterminer la rémunération variable, ou encore les raisons motivant les évolutions significatives de la rémunération fixe. D’autant qu’en termes qualitatifs, les concepts même de « rémunération » et de « dirigeant » peuvent varier d’un document à l’autre… Parle-t-on de salaire fixe ? Avec partie variable ? Stock-options ? S’agit-il des rémunérations des mandataires sociaux ? Des directeurs généraux ?
 
Création de l’Observatoire de l’information financière

ATH donc propose quelques pistes de réflexion pour une évolution du cadre législatif. Il s’agit en premier lieu de préciser et d’harmoniser les concepts et de rendre homogène le périmètre des dirigeants concernés. Pierre Godet, président d'ATH,  insiste par ailleurs sur la nécessité d’actualiser régulièrement les données de cette étude. C’est en réalité l’objectif de l’Observatoire de l’information financière, lancé à l’occasion du quarantième anniversaire de l’association, et dont l’étude sur la rémunération des dirigeants est la première publication.  

Anne Farthouat

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