S'agissant de la très controversée taxe carbone, le niveau initial a bien été fixé à 17 € la tonne de c02. Si le niveau final est de 100 euros la tonne de co2, pour permettre aux acteurs économiques de s’adapter et de s’orienter vers des modes de production et de consommation plus sobres en carbone à moindre coût, la montée en charge de la taxe carbone sera progressive.
La recette de la taxe carbone sera restituée intégralement aux entreprises d’une part et aux ménages d’autre part. Ainsi, "chaque personne recevra un bonus, sous la forme d'un crédit d'impôt ou d'un chèque vert, et paiera une contribution en fonction de sa consommation d'énergies fossiles. Ainsi, ceux qui choisiront de changer leurs habitudes, seront gagnants".
Quant au bonus-malus automobile, "afin d'accélérer l'adaptation du parc automobile français aux nouvelles attentes du marché, nous avons décidé de confirmer la baisse du barème prévue en 2010 (- 5g) et d'anticiper celle prévue pour 2012". Le ministre de l'Ecologie explique donc que, "à compter du 1er janvier 2010, le montant du bonus sera ramené de 700 à 500 € pour les véhicules émettant entre 96 et 115 g de CO2/km et de 200 à 100 € pour les véhicules émettant entre 116 et 125 g de CO2/km".
Efforts en hausse notamment pour la prévention des risques
Jean-Louis Borloo confirme ensuite les "aides à la construction vers les bâtiments basse consommation (BBC), qui deviendront la norme dès 2013, dans moins de trois ans, par la réduction progressive des avantages TEPA pour l'acquisition de logements non BBC après la création, l'année dernière, d'un bonus pour l'acquisition de logements BBC". "Après un démarrage réussi, l'écoprêt à taux zéro devrait, quant à lui, atteindre son rythme de croisière fin 2010 avec la rénovation de près de 200 000 logements à cette date."
Alors que la pollution de la réserve naturelle de La Crau a réveillé les esprits cet été, le ministre annonce la poursuite des efforts en matière de prévention des risques et notamment le déblocage "d'une enveloppe de 60 millions d'euros d'autorisations d'engagement, soit une hausse de 50% par rapport à l'année dernière. Ainsi, hors charges de personnel, les crédits alloués à la prévention des risques augmenteront de 35% en 2010".
Jean-Louis Borloo ajoute avoir "souhaité renforcer le contrôle exercé sur les installations classées, en portant une attention toute particulière aux canalisations afin de tirer les enseignements de la pollution accidentelle de La Crau, grâce à la mobilisation de 200 inspecteurs supplémentaires sur la période 2008/2012, dont près de 75 dès 2010". Enfin, "les crédits dédiés à la préservation du vivant, hors charges de personnel, augmenteront ainsi de 12 % pour atteindre 223 millions d'euros en 2010, après plusieurs années de hausses importantes: + 30 % en 2008 et + 10 % en 2009".
