Après une longue hésitation de la part du gouvernement, c’est finalement officiel : la Contribution climat-énergie, qui taxera les émissions de gaz à effet de serre des énergies fossiles (pétrole, gaz, et charbon) consommées par les transports et le chauffage, « sera dans la loi de Finances 2010 ». Eric Woerth l’a précisé aujourd’hui (mardi 25 août) sur la chaîne d’information i-télé.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, la création de cet impôt vert animera donc les débats sur le budget de l’année prochaine. « Les deux grands chantiers fiscaux » ont d’ailleurs une relation étroite : les recettes de la taxe carbone versées par les entreprises pourraient en effet venir compenser le manque à gagner de la TP (celles des ménages devraient en revanche être redistribuées).
Un prix à la tonne de CO2 réduit
Le ministre du Budget a par ailleurs estimé que le prix de la tonne de CO2 proposé par Michel Rocard (président de la conférence d’experts sur la Contribution climat-énergie) dans son rapport remis fin juillet était trop élevé : 32 euros la tonne de carbone rejetée, « c’est trop important, j’imagine que le chiffre sera inférieur. Le président et le Premier ministre trancheront ».
En attendant, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a évoqué aujourd’hui sur BFM radio une fourchette allant de 14 à 20 euros la tonne. « Comme l’a rappelé Eric Woerth ce matin, 32 euros, c’est trop haut. On n’est pas sur une base de 32 euros. […] On verra si c’est entre 14 et 20 euros. On est plutôt dans ces étages-là ». Et d’ajouter : « Ce n’est pas arbitré, les consultations se poursuivent ».
« Une initiative catastrophique »
Alors que la taxe carbone a été qualifiée d’« impôt intelligent » par M. Woerth, un autre la juge au contraire « catastrophique pour notre pays » : l’ancien ministre de Lionel Jospin habitué à nager à contre-courant (surtout lorsqu’il s’agit d’écologie), Claude Allègre. « Elle serait inutile climatiquement, injuste socialement, nuisible économiquement », a-t-il estimé dans le Parisien Dimanche.
« La France émet à peu près les cinq millièmes des émissions mondiales de CO2. Cela veut dire que l’arrêt total de toute émission de CO2 par la France modifierait la température moyenne du globe d’un centième de degré dans 100 ans ». Alors « parler d’une taxe carbone pour l’ensemble Europe-Amérique du Nord, qui représente presque 50 % des émissions de CO2, peut être un sujet de débat, mais l’instaurer au seul niveau français est ridicule ».
Enfin, M. Allègre considère que « prélever neuf milliards par le biais de cette taxe sur notre système économique serait suicidaire. Ce serait affaiblir la consommation et pénaliser nos entreprises ».
