La Contribution Climat Energie (CCE), ou "taxe carbone", ne devrait s'appliquer qu'aux seules énergies fossiles --pétrole, gaz, charbon-- dès l'année 2010, a indiqué mercredi Michel Rocard, qui présidait la conférence d'experts sur le sujet.

"On va taxer un certain nombre de comportements, principalement celui qui consiste à utiliser des énergies d'origine fossile" émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique, a indiqué l'ancien Premier ministre sur France Inter.

La facture s'établira autour de 300 euros par an "pour un peu plus de la moitié des ménages", a-t-il indiqué.

Par ailleurs, selon le quotidien Les Echos, qui publie des extraits de l'avis que M. Rocard devait remettre cette semaine au gouvernement, ce dernier "plaide pour une facturation de la tonne de CO2 émise à 32 euros l'an prochain et à 100 euros en 2030".

Cela représenterait un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb, précise le journal. En revanche, la production d'électricité et les entreprises déjà soumises au système européen des quotas de CO2 (sidérurgie, ciment...) seraient exonérées.

Cette taxe est prévue "à prélèvement constant parce que l'essentiel de son produit sera utilisé pour compenser les entreprises qui se retrouveraient en difficulté sur le plan de la compétition internationale et les ménages", a insisté Michel Rocard

"Ce n'est pas une charge destinée à améliorer les finances de l'Etat", a-t-il insisté.

"Il est largement prévu de compenser la taxe, mais en termes de pouvoir d'achat, de manière à garder intact le signal prix, l'incitation aux gens à se déplacer moins, à avoir petit à petit des voitures électriques, à mettre des doubles vitres ou à faire des économies sur le chauffage", a-t-il précisé.

"L'objet n'est pas de martyriser les gens dans leur pouvoir d'achat, ainsi les ruraux utilisent plus leur voiture qu'un habitant de Paris donc il faut compenser cette charge, ou compenser le fait de se chauffer au gaz".

Selon M. Rocard, le chauffage au gaz subirait un surcoût de 15%.

L'ancien Premier ministre devait rendre les conclusions de sa commission d'experts vendredi au ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo.

"C'est un avis, le gouvernement reste maître de sa décision qu'il prendra au moment de la rédaction du projet de loi de finances 2010", cet automne, a-t-il rappelé.