Le principe des « effacements diffus » consiste à agréger des effacements de consommation auprès de consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution. Le développement des « effacements diffus » est considéré comme positif pour l’environnement, en permettant au bénéfice des consommateurs, de renforcer la sécurité du système électrique, de maîtriser la demande d’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Dans son avis du 9 juillet dernier, la CRE rappelle que la loi du 10 février 2000 impose, dans le cadre du mécanisme d’ajustement, que l’opérateur d’effacements diffus rémunère les fournisseurs dont les clients se sont effacés pour l’énergie injectée par ces fournisseurs et valorisée par l’opérateur d’effacements diffus. La CRE demande aux acteurs de poursuivre leurs discussions sur le niveau et les modalités de cette rémunération ainsi que sur les modalités d’intégration des « effacements diffus » dans le mécanisme d’ajustement.
Le boitier de Voltalis dans le viseur
Plus concrètement, la commission prône donc la mise en place d’une taxe sur les boitiers, type Voltalis, qui permettent aux usagers d’économiser 5 à 10% de leur consommation électrique. La CRE rappelle que les fournisseurs d’électricité, comme EDF, sont contraints de maintenir leur production au même niveau, même en cas de baisse ponctuelle de la consommation. En effet, ils doivent veiller l’équilibre du système.
Dans sa logique, la CRE explique que les fournisseurs doivent être payés pour l’énergie qu’ils produisent, même si celle-ci n’est pas consommée. « Voltalis veut être payée plus que le fournisseur, alors que son service n’est possible si le producteur maintient sa production « , explique la commission.
Pour les écologistes, « la décision absurde de la CRE est la conséquence directe du système nucléaire français, basé sur une consommation maximale d’électricité au détriment des citoyens et de l’environnement « . « Sortir du nucléaire » exprime, dans un communiqué, « sa plus grande colère face à la décision sidérante de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui entend imposer une véritable taxe sur les économies d’énergie, en l’occurrence sur les économies d’électricité « .
Taxer les économies d’énergie
Le réseau anti-nucléaire souligne que cette taxe serait versée aux producteurs d’électricité, c’est à dire principalement à EDF, au titre d’un « manque à gagner « . Les écologistes fustigent le fait qu’ « il va bientôt être obligatoire en France de consommer beaucoup d’électricité, sous peine de taxes ou d’amendes, et pourquoi pas d’emprisonnement « . Les usagers veulent faire des économies d’énergie, mais pour la CRE il s’agit d’ « effacements diffus « , une « non-consommation » coupable et donc à taxer, dénonce « Sortir du nucléaire « .
Le réseau demande la dissolution de la Commission de régulation de l’énergie et son remplacement par une structure citoyenne indépendante dont la mission serait d’agir véritablement au profit des usagers et de l’environnement, et donc prioritairement en faveur des économies d’énergie, et non d’être au service d’entreprises commerciales comme EDF.
