Les Tchèques annoncent avoir achevé les négociations difficiles qui ont duré plus de deux ans et ainsi effectué le dernier pas en vue de la finalisation du « paquet pesticides » qui, outre le règlement relatif aux statistiques, comprend deux autres propositions législatives déjà approuvées l’année dernière sous la présidence française. La présidence thèque a achevé les négociations avec le Parlement européen le 24 mars dernier à Strasbourg et les députés européens s’apprêtent désormais à confirmer le compromis le 21 avril lors de la session plénière du parlement. Les ministres des États-membres de l’UE l’adopteront ensuite formellement.
Statistiques rigoureuses
Grâce à ce compromis, les autorités et les entreprises européennes auront à leur disposition des statistiques rigoureuses sur l’utilisation de certains pesticides et sur leur mise sur le marché. Contrairement à la proposition d’origine, le texte final supprime, conformément aux priorités de la présidence tchèque, la charge administrative disproportionnée. « Nous sommes parvenus à ce que l’exigence de simplification de la législation européenne soit prise en compte le plus possible », affirme le représentant permanent adjoint de la République tchèque auprès de l’UE, Mme Jana Reinišová, qui a mené les négociations ayant permis de parvenir à l’accord obtenu entre les États-membres et le Parlement européen.
L’objectif de la proposition est d’observer les indicateurs pertinents permettant de suivre les risques liés à l’utilisation des pesticides et de servir de base aux États-membres pour la collecte des données comparables en vue de l’élaboration de statistiques harmonisées. Le règlement ne concerne à présent que les produits phytopharmaceutiques classés comme pesticides, mais son application pourrait à l’avenir être élargie à d’autres domaines.
Le « paquet pesticides » ?
Le « paquet pesticides » comprend trois propositions législatives, le règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la directive-cadre sur l’utilisation durable des pesticides et le règlement concernant les statistiques relatives aux pesticides. Ces normes ont été soumises par la Commission européenne fin 2006. L’accord final devrait être confirmé par un vote du Parlement européen réuni en assemblée plénière puis par le Conseil de l’UE probablement en juin 2009.