Plus la négociation approche, plus les positions se crispent. A Washington, l’envoyé de Pékin en charge du changement climatique a estimé que tout plan global de réduction des gaz à effet de serre devrait tenir compte de la responsabilité des pays importateurs de biens chinois. Au consommateur donc de payer la facture, soit 15 à 25% des émissions chinoises. Le point de vue d’Olivier Dubuis, avocat associé au cabinet UGGC&Associés, spécialiste du droit de l’environnement.
Que faut-il penser de cette déclaration ?
Il n’y a rien de nouveau sous le soleil. La Chine s’est toujours montrée réservée sur des engagements qu’elle pourrait être amenée à prendre après Kyoto, sur la réduction de ses émissions polluantes. Je ne suis pas dans le secret de la diplomatie chinoise mais je pense que l’argument avancé n’est pas très bon. D’un côté, la Chine s’oppose à une taxe des États-Unis sur les produits venus de pays n’ayant pas d’objectif de réduction des émissions. De l’autre elle leur demande de supporter le coût de cette réduction. Or les pays importateurs n’ont aucun contrôle sur les émissions en Chine. Ils devraient donc supporter un coût sans pouvoir influencer les réglementations ni fixer des limites.
Est-ce faisable en pratique ?
L’idée de faire supporter aux pays importateurs la pollution due à la production en Chine est peu réaliste. Comment déterminer les émissions générées par tel ou tel produit et les attribuer ensuite à tel pays ? Pour moi, l’annonce chinoise est d’abord un moyen de gagner du temps avant les négociations de Copenhague. La Chine n’est pas sûre de la position à adopter, elle se trouve encore dans un dilemme entre la nécessité de gérer la crise et les engagements qu’elle devra prendre sur le plan environnemental. Jusqu’à présent, elle a privilégié la croissance et a choisi une voie impopulaire sur la scène internationale. Or l’arrivée de l’administration Obama et l’unification des positions des États-Unis avec l’Union européenne la fragilisent. La Chine est sous pression internationale, donc forcément sur la défensive.
Quelle serait selon vous la porte de sortie ?
Je pense qu’il n’y a pas d’autre porte de sortie pour la Chine que d’accepter un engagement de réduction pour sortir d’un scénario « business as usual ». L’engagement peut être adapté à la nature d’un pays en développement, par exemple en proposant des engagements devant se réaliser par phases au gré du développement du pays. Mais pour que la Chine accepte ce type d’accord, il faut que les pays développés prennent de leur côté des engagements de financement et de transfert de technologie. Quoi qu’il en soit, il est certain que si la Chine ne s’engage pas de manière significative à réduire ses émissions, la conférence de Copenhague sera considérée comme un échec.
