Pour les ménages et les clients professionnels bénéficiant toujours de tarifs réglementés, cette baisse se traduira par une réduction des factures de gaz naturel de 11,3 % en moyenne.
La loi impose que les tarifs réglementés de vente couvrent les coûts supportés par GDF Suez. Le mouvement du 1er avril 2009 se décompose de la façon suivante :
- il répercute strictement la baisse des coûts d'approvisionnement depuis le mouvement précédent, en application de la formule tarifaire auditée par la CRE et publiée sur son site internet ;
- il met à niveau les coûts de transport, distribution, stockage et commercialisation conformément aux évolutions constatées depuis leur dernière actualisation en 2005.
Les deux ministres rappellent également que, depuis août 2008, environ 1 million de ménages modestes peuvent bénéficier du tarif spécial de solidarité du gaz naturel à leur demande. Il s'agit d'une réduction forfaitaire pouvant atteindre 118 € quel que soit le fournisseur de gaz. Si les tarifs réglementés baissent, le montant de la réduction forfaitaire ne sera pas réduit pour autant.